Avis de marché (2020-12-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Gervais-les-Bains
Numéro d'enregistrement national: 21740236100018
Adresse postale: Hôtel de Ville, 50 avenue du Mont d'Arbois
Commune postale: Saint-Gervais
Code postal: 74170
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450477744📞
Courrier électronique: marchespublics@saintgervais.com📧
Fax: +33 450477860 📠
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.saintgervais.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.mp74.fr🌏
URL de participation: http://www.mp74.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison en vrac de carburants et de combustibles de chauffage
Ao 2018”
Produits/services: Gasoils📦
Brève description:
“Fourniture et livraison par camion-citerne de combustibles (fioul domestique) et carburants (Gazole, GNR et SP95).” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Combustibles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique📦
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché: Fioul domestique.
Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Carburants
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Description du marché: Gazole, GNR, SP95.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— DC2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement;
—...”
Liste et brève description des conditions
— DC1: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— DC2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement;
— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
— si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté);
— le candidat pourra s'il le souhaite utiliser le DUME en lieu et place des documents ci-dessus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent accord-cadre, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour assurer les prestations;
— une liste des principales références des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-22
19:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-25
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux: tout candidat évincé peut former un recours gracieux auprès de Monsieur le maire de la Commune de Saint-Gervais;
— recours contentieux:...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux: tout candidat évincé peut former un recours gracieux auprès de Monsieur le maire de la Commune de Saint-Gervais;
— recours contentieux: un référé précontractuel peut être formé par devant le tribunal administratif de Grenoble dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants et des articles R. 551-1 et suivants du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature;
— un référé contractuel peut être formé par devant le tribunal administratif de Grenoble dans les 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de sa notification conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative;
— un recours de pleine juridiction peut être formé par devant le tribunal administratif de Grenoble après la signature du marché contre le contrat conclu par tous tiers au contrat si le demandeur est «susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses». Ce recours devra être introduit dans un délai de deux mois «À compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées». Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— un recours pour excès de pouvoir peut être formé par devant le tribunal administratif de Grenoble en application des dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué.
Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2020/S 250-623521 (2020-12-18)
Avis d'attribution de marché (2021-03-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 250-623521
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Combustibles
Date de conclusion du contrat: 2021-02-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Charvet La Mure Bianco
Adresse postale: 42 cours Suchet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Carburants
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 450 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours gracieux: tout candidat évincé peut former un recours gracieux auprès de Monsieur le maire de la Commune de Saint-Gervais. Recours contentieux: un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours gracieux: tout candidat évincé peut former un recours gracieux auprès de Monsieur le maire de la Commune de Saint-Gervais. Recours contentieux: un référé précontractuel peut être formé par devant le tribunal administratif de Grenoble dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants et des articles R. 551-1 et suivants du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. Un référé contractuel peut être formé par devant le tribunal administratif de Grenoble dans les 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de sa notification conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. Un recours de pleine juridiction peut être formé par devant le tribunal administratif de Grenoble après la signature du marché contre le contrat conclu par tous tiers au contrat si le demandeur est susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Ce recours devra être introduit dans un délai de deux mois «à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées». Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) un recours pour excès de pouvoir peut être formé par devant le tribunal administratif de Grenoble en application des dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2021/S 060-150026 (2021-03-22)