Fourniture et livraison de véhicules et matériels pour l'entretien routier 2020

Département des Hautes-Alpes

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. Les prestations sont réparties en neuf lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-19.

Qui ?

• Département des Hautes-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Hautes-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-19	Avis de marché

Avis de marché (2020-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules d'entretien routier
Numéro de référence: 2020-Fcs-Ard-002/Jo
Brève description:

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Chasse-neige 📦
Camions à benne basculante 📦
Fourgons tôlés 📦
Tracteurs agricoles à conducteur accompagnant 📦
Machines de terrassement 📦
Carrosseries de véhicules servant au transport de marchandises 📦
Outils pour travaux routiers 📦
Saleuses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Hautes-Alpes
Adresse postale: Hôtel du Département, place Saint-Arnoux, CS 66005
Code postal: 05008
Commune postale: Gap
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-19 📅
Date limite de soumission: 2020-04-20 📅
Date de publication: 2020-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 058-138270
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture et livraison d'un chasse-neige spécifique
Numéro du lot: 1
Brève description: — fourniture et livraison d'un chasse-neige spécifique.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de deux camions 4×4 pour le déneigement
Numéro du lot: 2
Brève description: — fourniture et livraison de deux camions 4×4 pour le déneigement.
Durée de l'accord: 13 mois
Intitulé du lot: Fourniture d'un fourgon tôlé
Numéro du lot: 3
Brève description: — fourniture d'un fourgon tôlé.
Durée de l'accord: 8 mois
Intitulé du lot: Fourniture et livraison d'un tracteur avec épareuse
Numéro du lot: 4
Brève description: — fourniture et livraison d'un tracteur avec épareuse.
Durée de l'accord: 6 mois
Intitulé du lot: Fourniture et livraison d'un tractopelle
Numéro du lot: 5
Brève description: — fourniture et livraison d'un tractopelle.
Intitulé du lot: Fourniture et adaptation de trois bennes sur camionnettes
Numéro du lot: 6
Brève description: — fourniture et adaptation de trois bennes sur camionnettes.
Durée de l'accord: 2 mois
Description des options:

— une(des) tranche(s) optionnelle(s): lot nº 6 — to nº TO001: fourniture et adaptation d'un benne;

— délai: un mois.

Intitulé du lot: Fourniture d'un avant corps turbo- fraise à neige
Numéro du lot: 7
Brève description: — fourniture d'un avant corps turbo-fraise à neige.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison d'outils de déneigement
Numéro du lot: 8
Brève description: — fourniture et livraison d'outils de déneigement.
Description des options:

— une(des) tranche(s) optionnelle(s): lot nº 8 — to nº To001: fourniture d'une lame;

— délai: 3 mois.

Informations complémentaires: Aucune
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de saleuses
Numéro du lot: 9
Brève description: — fourniture et livraison de saleuses.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat;

— prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix fermes;

— avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat;

— délai global de paiement des prestations de 30 jours;

— retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à 1

— garantie à 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22050001100089
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.hautes-alpes.fr — La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Visite obligatoire seulement pour le lot nº 7. Dans le cadre de la préparation de son offre, le candidat devra impérativement appréhender et étudier sur l'engin les conditions de l'adaptation de la turbo-fraise qu'il propose. L'entreprise devra se présenter avec le certificat qu'elle fera signer à l'issue de la visite par le technicien du département. L'adresse pour la visite est: Centre technique du Département — clôt des Pelenches — 05220 Monêtier-les-Bains.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24, rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre):

— un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA);

— un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ASS. 16.7.2007 nº 291545, CE, 4.4.2014 nº 358994).

Source: OJS 2020/S 058-138270 (2020-03-19)

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