La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. Les prestations sont réparties en neuf lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de véhicules et matériels pour l'entretien routier 2020
2020-Fcs-Ard-002/Jo”
Produits/services: Véhicules d'entretien routier📦
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. Les prestations sont réparties en neuf lots.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison d'un chasse-neige spécifique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Chasse-neige📦
Produits/services supplémentaires: Faucheuses📦
Produits/services supplémentaires: Carrosseries de véhicules📦
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Description du marché: — fourniture et livraison d'un chasse-neige spécifique.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de deux camions 4×4 pour le déneigement
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Camions à benne basculante📦
Description du marché: — fourniture et livraison de deux camions 4×4 pour le déneigement.
Durée de l'accord: 13
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'un fourgon tôlé
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Fourgons tôlés📦
Description du marché: — fourniture d'un fourgon tôlé.
Durée de l'accord: 8
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison d'un tracteur avec épareuse
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Tracteurs agricoles à conducteur accompagnant📦
Description du marché: — fourniture et livraison d'un tracteur avec épareuse.
Durée de l'accord: 6
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison d'un tractopelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Machines de terrassement📦
Description du marché: — fourniture et livraison d'un tractopelle.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et adaptation de trois bennes sur camionnettes
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Carrosseries de véhicules servant au transport de marchandises📦
Description du marché: — fourniture et adaptation de trois bennes sur camionnettes.
Durée de l'accord: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— une(des) tranche(s) optionnelle(s): lot nº 6 — to nº TO001: fourniture et adaptation d'un benne;
— délai: un mois.”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'un avant corps turbo- fraise à neige
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Outils pour travaux routiers📦
Description du marché: — fourniture d'un avant corps turbo-fraise à neige.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison d'outils de déneigement
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: — fourniture et livraison d'outils de déneigement.
Informations sur les options
Description des options:
“— une(des) tranche(s) optionnelle(s): lot nº 8 — to nº To001: fourniture d'une lame;
— délai: 3 mois.” Description
Informations complémentaires: Aucune
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de saleuses
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Saleuses📦
Description du marché: — fourniture et livraison de saleuses.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat;
— prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix fermes;
— avance...”
Conditions d'exécution du contrat
— début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat;
— prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix fermes;
— avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat;
— délai global de paiement des prestations de 30 jours;
— retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à 1 demande;
— garantie à 1 demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-20
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-21
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.hautes-alpes.fr — La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Visite obligatoire seulement pour le lot nº 7. Dans le cadre de la préparation de son offre, le candidat devra impérativement appréhender et étudier sur l'engin les conditions de l'adaptation de la turbo-fraise qu'il propose. L'entreprise devra se présenter avec le certificat qu'elle fera signer à l'issue de la visite par le technicien du département. L'adresse pour la visite est: Centre technique du Département — clôt des Pelenches — 05220 Monêtier-les-Bains.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24, rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre):
— un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA);
— un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ASS. 16.7.2007 nº 291545, CE, 4.4.2014 nº 358994).
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Source: OJS 2020/S 058-138270 (2020-03-19)