Fourniture et livraison de végétaux — quatre lots

Commune du Petit-Quevilly

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en quatre lot(s):
— lot 1 — plantes à massif et d'intérieur: mini annuel: 700 EUR HT— maxi annuel: 15 000 EUR HT,
— lot 2 — bulbes: mini annuel: 500 EUR HT — 7 000 EUR HT,
— lot 3 — arbustes: mini annuel: 7 000 EUR HT — maxi annuel: 40 000 EUR HT,
— lot 4 — arbres: mini annuel: 1 500 EUR HT — maxi annuel: 17 000 EUR HT.
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-31.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-08-31 Avis de marché
2021-04-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-08-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune du Petit-Quevilly
Numéro d'enregistrement national: 21760498200017
Adresse postale: place Henri Barbusse
Commune postale: Petit-Quevilly
Code postal: 76140
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235637500 📞
Courrier électronique: mairie@petit-quevilly.fr 📧
Fax: +33 235637575 📠
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: http://www.petit-quevilly.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de végétaux — quatre lots 20mpq29
Produits/services: Plantes 📦
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R....”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Plantes à massif et d'intérieur
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Plantes 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Description du marché:
“Lot 1 — plantes à massif et d'intérieur: mini annuel: 700 EUR HT — maxi annuel: 15 000 EUR HT.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”    Afficher plus
Informations complémentaires: Aucune.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Bulbes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Bulbes de fleurs 📦
Description du marché: Lot 2 — bulbes — mini annuel: 500 EUR HT — 7 000 EUR HT.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Arbustes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Arbustes 📦
Description du marché: Lot 3 — arbustes — mini annuel: 7 000 EUR HT — maxi annuel: 40 000 EUR HT.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Arbres
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Arbres 📦
Description du marché: Lot 4 — arbres — mini annuel: 1 500 EUR HT — maxi annuel: 17 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; —...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-02 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-03 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de ville de Petit-Quevilly.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen: greffe du tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 172-413649 (2020-08-31)
Avis d'attribution de marché (2021-04-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Commune postale: Le Petit-Quevilly

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R....”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 316 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Lot 1 — plantes à massif et d'intérieur: — minimum annuel: 700 HT EUR, — maximum annuel: 15 000 HT EUR.”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Description du marché: Lot 2 — bulbes — minimum annuel: 500 EUR HT/7000 EUR HT.
Description du marché: Lot 3 — Arbustes — minimum annuel: 7 000 EUR HT/maximum annuel: 40 000 EUR HT.
Description du marché: Lot 4 — Arbres — minimum annuel:1 500 EUR HT/maximum annuel:17 000 EUR HT.

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 172-413649

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021ville023
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Plantes à massif et d'intérieur
Date de conclusion du contrat: 2021-03-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: HAAS le Végétal
Adresse postale: 12 rue Ernest Neuville
Commune postale: Le Neubourg
Code postal: 27110
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2021ville024
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Bulbes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: CLJ les Tulipes de France
Adresse postale: Centre Horticole Floriloire
Commune postale: Les Ponts-de-Cé
Code postal: 49130
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2021ville025
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Arbustes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Pépinières Allavoine
Adresse postale: 4 route de Favreuse
Commune postale: Bièvres
Code postal: 91570
Région: Essonne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2021ville026
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Arbres
Nom et adresse du contractant
Nom: pepinieres Allavoine
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68 000 💰

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen: Greffe du Tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2021/S 085-219351 (2021-04-28)