Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de titres restaurants papier et/ou dématérialisés
2021ADM001”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de titres de restaurant papier et/ou dématérialisé.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CIVIS — 29 route de l'Entre-Deux — 97410 Saint-Pierre.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de titres restaurant papier et/ou dématérialisés.
Volume de titres minimum: 100 000 titres/an.
Volume de...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de titres restaurant papier et/ou dématérialisés.
Volume de titres minimum: 100 000 titres/an.
Volume de titres maximum: sans.
Estimation de la valeur faciale: 5,50 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de un an renouvelable trois fois par tacite reconduction. En cas de non-reconduction, le représentant du...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de un an renouvelable trois fois par tacite reconduction. En cas de non-reconduction, le représentant du pouvoir adjudicateur notifiera sa décision au plus tard un mois avant l'échéance du contrat par lettre recommandée avec accusée de réception.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS. Une avance de 5 % est accordée au titulaire du marché dans les conditions fixées aux articles...”
Informations complémentaires
Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS. Une avance de 5 % est accordée au titulaire du marché dans les conditions fixées aux articles R. 2191-3 à R. 2191-5 du code de la commande publique. Le soumissionnaire peut refuser cette avance.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le soumissionnaire pourra présenter sa candidature:
— soit en utilisant le formulaire eDUME (Document unique de marché européen);
— soit pour la...”
Liste et brève description des conditions
Le soumissionnaire pourra présenter sa candidature:
— soit en utilisant le formulaire eDUME (Document unique de marché européen);
— soit pour la transmission des éléments suivants:
—— une lettre d'intention de soumissionner, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants;
—— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement d'entreprises;
—— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés datée et signée;
— copie du jugement si redressement judiciaire; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;
— copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées ou le cas échéant l'extrait Kbis ou SIREN.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-28
19:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-30
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de la CIVIS — 29 route de l'Entre-Deux — 97410 Saint-Pierre.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas ouvert aux publics.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le DCE est entièrement téléchargeable sur le site e-marchespublics.com et gratuit.
Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS. Une avance...”
Le DCE est entièrement téléchargeable sur le site e-marchespublics.com et gratuit.
Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS. Une avance de 5 % est accordée au titulaire du marché dans les conditions fixées aux articles R. 2191-3 à R. 2191-5 du code de la commande publique. Le soumissionnaire peut refuser cette avance.
L'heure limite est l'heure locale de la Réunion UTC+4.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs demandes et/ou questions par voix électronique sur notre plate-forme http://civis.e-marchespublics.com et cela dix (10) jours avant la date limite de réception des offres. Il n'est répondu qu'aux questions écrites. Les questions et leurs réponses seront diffusées à tous les candidats qui auront retiré un dossier, au plus tard six (6) jours avant la date fixée pour la remise des offres.
Le dossier de consultation est à retirer par voie dématérialisée en respectant les consignes relatives à la dématérialisation figurant en annexe à l'adresse internet suivante: http://civis.e-marchespublics.com
Le dossier de consultation pourra être obtenu jusqu'à la date limite de réception des offres.
Les candidats sont appelés à s'identifier lors du retrait du DCE en indiquant a minima une adresse électronique valide et durable pendant toute la durée de la procédure. Ils pourront ainsi bénéficier de toutes les informations complémentairement éventuellement diffusées lors de la consultation.
En effet, les candidats sont informés que la CIVIS utilise le profil acheteur comme support de diffusion des éventuelles réponses aux questions posées et lors des éventuelles modifications du DCE.A défaut d'identification sur le profil acheteur, les candidats sont invités à consulter régulièrement le profil acheteur de la CIVIS à l'adresse internet suivante: http://www.civis.e-marchespublics.com
Les offres des candidats devront être transmises exclusivement par voie dématérialisée à partir du profil acheteur de la CIVIS à l'adresse internet suivante: http://civis.e-marchespublics.com
Concernant le critère valeur technique, il sera apprécié à partir des éléments contenus dans le cadre du mémoire technique:
— sous-critère 1: personnalisation des supports 20 %;
— sous-critère 2: méthodologie et process 35 %;
— sous-critère 3: démarche qualité environnemental dans l'édition du support 15 %.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 2 ter rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Fax: +33 262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux accords-cadres publics”
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 244427343📞
Fax: +33 262427337 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de de la Réunion
Adresse postale: 2 ter rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2020/S 189-456453 (2020-09-24)
Avis d'attribution de marché (2020-12-28) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de titres-restaurant papier et/ou dématérialisés
2021ADM001”
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de titres-restaurant papier et/ou dématérialisé.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 550 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: CIVIS, 29 route de l'Entre-Deux, 97410 Saint-Pierre.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de titres restaurant papier et/ou dématérialisés. Volume de titres minimal: 100 000 titres/an. Volume de...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de titres restaurant papier et/ou dématérialisés. Volume de titres minimal: 100 000 titres/an. Volume de titres maximal: sans. Estimation de la valeur faciale: 5,50 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS. Une avance de 5 % est accordée au titulaire du marché dans les conditions fixées aux articles...”
Informations complémentaires
Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS. Une avance de 5 % est accordée au titulaire du marché dans les conditions fixées aux articles R. 2191-3 0 à R. 2191-5 du code de la commande publique. Le soumissionnaire peut refuser cette avance.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 189-456453
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre: Fourniture et livraison de titres restaurants papier et/ou dématérialisés
Date de conclusion du contrat: 2020-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Edenred France
Adresse postale: 166-180 boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92280
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 174317500📞
Courrier électronique: ibomessavalerie.behi@edenred.com📧
Fax: +33 174318557 📠
Région: La Réunion🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 550 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 550 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégionnal de règlement amiable des litiges relatif aux accords-cadres publics” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de de la reunion
Source: OJS 2020/S 255-641725 (2020-12-28)