La présente consultation a pour objet l'émission, la fourniture et la livraison de titres-restaurant, conformément à la législation en vigueur, à destination des agents travaillant à la collectivité de Morne-à-l'Eau quel que soit leur statut. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans minimum, sans maximum, ce pour l'intégralité du marché, passé avec un seul opérateur économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-11.
Avis de marché (2020-03-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Morne-à-l'Eau
Adresse postale: Hôtel de Ville
Commune postale: Morne-à-l'Eau
Code postal: 97111
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Cellule achat public
Téléphone: +33 590242709📞
Courrier électronique: cellule.achatspublics@mornealeau.fr📧
Fax: +33 590245785 📠
Région: Guadeloupe🏙️
URL: http://www.ville-mornealeau.com/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Mairie de Morne-à-l'Eau
Adresse postale: Mairie de Morne-à-l'eau, place Gerty Archimède
Commune postale: Morne-à-l'Eau
Code postal: 97111
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Cellule achat public
Téléphone: +33 590242709📞
Courrier électronique: cellule.achatspublics@mornealeau.fr📧
Fax: +33 590245789 📠
Région: Guadeloupe🏙️
URL: http://www.ville-mornealeau.com/🌏 Communication (participation)
Nom: Mairie de Morne-à-l'Eau
Adresse postale: Mairie de Morne-à-l'Eau, place Gerty Archimède
Commune postale: Morne-à-l'Eau
Code postal: 97111
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Cellule achat public
Courrier électronique: cellule.achatspublics@mornealeau.fr📧
Région: Guadeloupe🏙️
URL: http://www.ville-mornealeau.com/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de titres-restaurant au bénéfice des agents de la collectivité de Morne-à-l'Eau”
Produits/services: Chèques-repas📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'émission, la fourniture et la livraison de titres-restaurant, conformément à la législation en vigueur, à...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'émission, la fourniture et la livraison de titres-restaurant, conformément à la législation en vigueur, à destination des agents travaillant à la collectivité de Morne-à-l'Eau quel que soit leur statut. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans minimum, sans maximum, ce pour l'intégralité du marché, passé avec un seul opérateur économique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Morne-à-l'Eau.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'émission, la fourniture et la livraison de titres-restaurant, conformément à la législation en vigueur, à destination...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet l'émission, la fourniture et la livraison de titres-restaurant, conformément à la législation en vigueur, à destination des agents travaillant à la collectivité de Morne-à-l'Eau quel que soit leur statut, soit environ 296 personnes.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces listées dans le règlement de la consultation.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La prestation est réservée à une profession déterminée, références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:...”
Conditions d'exécution du contrat
La prestation est réservée à une profession déterminée, références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: justification d'un référencement auprès de la Commission nationale des titres-restaurant:
CNTR — 32 rue Brison — 42335 Roanne Cedex
Tél.: +33 477236930 — télécopieur: +33 477681232 — courriel: http://www.cntr.fr/V2/home.php
Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-18
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 59081453📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Fax: +33 59081967 📠
URL: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 052-123078 (2020-03-11)