Le présent marché de service est un accord-cadre à bons de commande de fourniture de titres de restaurants pour l'Établissement public foncier d'Occitanie (EPF). Actuellement, les effectifs de l'EPF sont de 50 personnes réparties sur un site principal (Montpellier) et un site secondaire (Toulouse). Il est prévu pour les 4 prochaines années, une augmentation d'environ 5 salariés par an. À ce jour, l'EPF met à la disposition de ses salariés des tickets restaurant sous format papier exclusivement et voudrait également proposer la carte dématérialisée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de titres restaurant
M2020-02
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“Le présent marché de service est un accord-cadre à bons de commande de fourniture de titres de restaurants pour l'Établissement public foncier d'Occitanie...”
Brève description
Le présent marché de service est un accord-cadre à bons de commande de fourniture de titres de restaurants pour l'Établissement public foncier d'Occitanie (EPF). Actuellement, les effectifs de l'EPF sont de 50 personnes réparties sur un site principal (Montpellier) et un site secondaire (Toulouse). Il est prévu pour les 4 prochaines années, une augmentation d'environ 5 salariés par an. À ce jour, l'EPF met à la disposition de ses salariés des tickets restaurant sous format papier exclusivement et voudrait également proposer la carte dématérialisée.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 410 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Le présent marché de service est un accord-cadre à bons de commande de fourniture de titres de restaurants pour l'Établissement public foncier d'Occitanie...”
Description du marché
Le présent marché de service est un accord-cadre à bons de commande de fourniture de titres de restaurants pour l'Établissement public foncier d'Occitanie (EPF). Le pouvoir adjudicateur procédera à une commande de ticket restaurant principalement sous forme papier. Il se réserve néanmoins la possibilité de commander également des titres sous forme dématérialisée. En conséquence, il sera demandé au titulaire du marché de livrer les titres sous les 2 formats et suivant la quantité déterminée dans le bon de commande. Le nombre et la nature du titre restaurant par personne seront précisés par le pouvoir adjudicateur lors de chaque commande. Le marché est un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimal de commande de 60 000 EUR pour toute sa durée et sans indication de montant maximal.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion et de sécurisation des commandes
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 410 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il est reconduit tacitement 3 fois, par période annuelle.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures/services objet du marché, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures/services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Les prestations sont financées par le budget propre de l'Établissement public foncier d'Occitanie.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
Source: OJS 2020/S 008-013945 (2020-01-08)
Avis d'attribution de marché (2020-03-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché de service est un accord-cadre à bons de commande de fourniture de titres de restaurants pour l'Établissement public foncier d'occitanie...”
Brève description
Le présent marché de service est un accord-cadre à bons de commande de fourniture de titres de restaurants pour l'Établissement public foncier d'occitanie (EPF). Actuellement, les effectifs de l'EPF sont de 50 personnes réparties sur un site principal (Montpellier) et un site secondaire (Toulouse). Il est prévu pour les quatre prochaines années, une augmentation d'environ cinq salariés par an. À ce jour, l'EPF met à la disposition de ses salariés des tickets restaurant sous format papier exclusivement et voudrait également proposer la carte dématérialisée.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 410 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché de service est un accord-cadre à bons de commande de fourniture de titres de restaurants pour l'Établissement public foncier d'occitanie...”
Description du marché
Le présent marché de service est un accord-cadre à bons de commande de fourniture de titres de restaurants pour l'Établissement public foncier d'occitanie (EPF). Le pouvoir adjudicateur procédera à une commande de ticket restaurant principalement sous forme papier. Il se réserve néanmoins la possibilité de commander également des titres sous forme dématérialisée. En conséquence, il sera demandé au titulaire du marché de livrer les titres sous les deux formats et suivant la quantité déterminée dans le bon de commande. Le nombre et la nature du titre restaurant par personne seront précisés par le pouvoir adjudicateur lors de chaque commande. Le marché est un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimal de commande de 60 000 EUR pour toute sa durée et sans indication de montant maximal.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 008-013945
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M2020-02
Titre: Fourniture et livraison de titres restaurant
Date de conclusion du contrat: 2020-03-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Natixis Intertitres
Numéro d'enregistrement national: 718503386 00127
Adresse postale: 30 avenue Pierre Mendès-France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics-intertitres@natixis.com📧
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 410 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 410 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours de plein contentieux (jurisprudence «Tarn-et-Garonne») peut être formé par les candidats évincés et les tiers dans un délai de deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours de plein contentieux (jurisprudence «Tarn-et-Garonne») peut être formé par les candidats évincés et les tiers dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2020/S 062-148856 (2020-03-25)