Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de sièges de bureau destinés à équiper les locaux du SDIS du Var”
Produits/services: Chaises📦
Brève description:
“Fourniture et livraison de sièges de bureau destinés à équiper les locaux du SDIS du Var.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Chaises📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Locaux du SDIS du Var répartis sur l'ensemble du département et dont les adresses figurent à l'annexe 1 au CCT.”
Description du marché:
“Fourniture et livraison de sièges de bureau destinés à équiper les locaux du SDIS du Var.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai maximum de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Nombre de reconductions: trois.
Durée de la reconduction: un an chacune.
Informations complémentaires:
“Marché passé sans minimum et sans maximum. La valeur estimée du marché, sur quatre ans, mentionnée aux points II.1.5) et II.2.6) est donnée à titre...”
Informations complémentaires
Marché passé sans minimum et sans maximum. La valeur estimée du marché, sur quatre ans, mentionnée aux points II.1.5) et II.2.6) est donnée à titre indicatif et ne saurait prendre un caractère contractuel.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature permettant d'identifier la ou les personnes habilitées à engager le candidat et justifiant que le candidat n'entre dans aucun des...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature permettant d'identifier la ou les personnes habilitées à engager le candidat et justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 (DC1 joint au dossier de consultation, ou téléchargeable sur le site Internet du ministère des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics dernière version ou forme libre);
— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché public,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché public, réalisées au cours des trois derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;
— la description...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;
— la description de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations;
— la liste des principaux clients honorés au cours des trois dernières années, avec indication du montant et de l'époque d'exécution des prestations.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-07
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): DDSIS — Draguignan.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Tous les quatre ans maximum.
Informations complémentaires
“Le marché s'exécute par l'émission de bons de commande. Il prend effet à compter du 20.1.2021 ou de la date de notification au titulaire si celle-ci...”
Le marché s'exécute par l'émission de bons de commande. Il prend effet à compter du 20.1.2021 ou de la date de notification au titulaire si celle-ci intervient postérieurement à cette date. Des modifications pourront être passées en cours de marché.
Date prévisionnelle de notification: janvier 2021.
Modalités d'ouverture des plis: l'ouverture se fait à la DDSIS du Var, elle n'est pas publique. La date d'ouverture mentionnée au IV.2.7) est prévisionnelle. Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera fait par la commission d'appel d'offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: https://www.ta-toulon-juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente:
— soit par référé précontractuel conformément aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente:
— soit par référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du contrat;-soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L. 551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et de six mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— soit par requête introductive d'instance (recours Tropic) dans les formes prévues à l'article R. 411-1 du code de justice administrative et dans le délai de deux mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché public. À défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai;
— soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la date de publication ou de notification de l'acte détachable attaqué. Nota: le tribunal administratif de Toulon peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 219-537146 (2020-11-05)
Avis d'attribution de marché (2021-01-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Centre Jacques Vion 87 boulevard Colonel Michel Lafourcade — CS 30255
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 40 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Marché passé sans minimum et sans maximum.
La valeur estimée du marché, sur quatre ans, mentionnée aux points II.1.5) et II.2.6) est donnée à titre...”
Informations complémentaires
Marché passé sans minimum et sans maximum.
La valeur estimée du marché, sur quatre ans, mentionnée aux points II.1.5) et II.2.6) est donnée à titre indicatif et ne saurait prendre un caractère contractuel.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 219-537146
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2048
Titre:
“Fourniture et livraison de sieges de bureau destinés à équiper les locaux du SDIS du Var”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Charlemagne
Adresse postale: 50 boulevard de Strasbourg
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
“Référence de publication de l'avis au BOAMP: 20-136014 du 10.11.2020.
Le marché est conclu sans minimum et sans maximum.
Le montant de l'offre la plus basse...”
Référence de publication de l'avis au BOAMP: 20-136014 du 10.11.2020.
Le marché est conclu sans minimum et sans maximum.
Le montant de l'offre la plus basse et de l'offre retenue est de 952,33 EUR. Le montant de l'offre la plus haute est de 1 374,08 EUR.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente: le Tribunal administratif de Toulon:
— soit par référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente: le Tribunal administratif de Toulon:
— soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L. 551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et de six mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— soit par requête introductive d'instance (recours Tropic) dans les formes prévues à l'article R. 411-1 du code de justice administrative et dans le délai de deux mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché public. À défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai;
— soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la date de publication ou de notification de l'acte détachable attaqué.
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Source: OJS 2021/S 023-054930 (2021-01-29)