Fourniture et livraison de produits préfabriqués (béton et fonte) et autres fournitures de voirie

Conseil général de la Loire

La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique. La prestation comprends la fourniture de produits préfabriqués et leur livraison dans les Services territoriaux départementaux (STD) ou les Centres d'exploitation (CD2E). Accord-cadre mono-attributaire, avec montants minimaux et maximaux, ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de marchés subséquents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Fransbonhomme

Qui ?

• Conseil général de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-17	Avis de marché
2021-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pipelines, tuyauterie, conduites, gainage, tubage et articles connexes
Numéro de référence: 20ff-Dajcp-1734-N
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pipelines, tuyauterie, conduites, gainage, tubage et articles connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Pipelines, tuyauterie, conduites, gainage, tubage et articles connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire
Adresse postale: Hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-17 📅
Date limite de soumission: 2020-10-21 📅
Date de publication: 2020-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 184-443572
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Voie électronique: les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics — Les offres sont transmises uniquement par voie électronique sur la même adresse web. Renseignements administratifs et techniques: correspondre@aws-france.com pour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support AWS-Achat solution au +33 892140004 ou à l'adresse électronique: support-entreprises@aws-france.com — La date prévisionnelle de début des prestations est le 9.12.2020. La durée du l'accord-cadre est de quatre ans à compter du 9.12.2020 ou de sa notification si celle-ci est ultérieure. Forme juridique: l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire de l'accord-cadre exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter, le cas échéant, une offre en qualité de candidat individuel, ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Territoire du service territorial départemental Roannais et du service territorial départemental Montbrisonnais
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lieu de stockage des fournitures: STD Roannais et Montbrisonnais. Montant minimal pour quatre ans: 25 000 EUR HT — montant maximal pour quatre ans: 375 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Territoire du service territorial départemental plaine du Forez et du service territorial départemental Forez Pilat
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lieu de stockage des fournitures: STD Forez Pilat, plaine du Forez et parc de Villars. Montant minimal pour quatre ans: 25 000 EUR HT — montant maximal pour quatre ans: 375 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— identification du candidat;

— déclaration sur l'honneur des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Délai de paiement: 30 jours — paiements partiels définitifs à l'issue de chaque bon de commande.

Cautionnement et garanties exigés: sans objet — accords-cadres financés à 100 % par les fonds propres du département.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix (note de 0 à 20 points)
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Valeur technique (note de 0 à 20 points)
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Performance en matière de protection de l'environnement (note de 0 à 20 points)
Conditions de livraison (note de 0 à 20 points)
Critère de coût (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Informations complémentaires

Voie électronique: les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics — Les offres sont transmises uniquement par voie électronique sur la même adresse web.

Renseignements administratifs et techniques: correspondre@aws-france.com pour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support AWS-Achat solution au +33 892140004 ou à l'adresse électronique: support-entreprises@aws-france.com — La date prévisionnelle de début des prestations est le 9.12.2020. La durée du l'accord-cadre est de quatre ans à compter du 9.12.2020 ou de sa notification si celle-ci est ultérieure.

Forme juridique: l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire de l'accord-cadre exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter, le cas échéant, une offre en qualité de candidat individuel, ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire — demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique
Adresse postale: Pôle ressources — direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Téléphone: +33 477484320 📞
Source: OJS 2020/S 184-443572 (2020-09-17)

Avis d'attribution de marché (2021-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique. La prestation comprends la fourniture de produits préfabriqués et leur livraison dans les Services territoriaux départementaux (STD) ou les Centres d'exploitation (CD2E). Accord-cadre mono-attributaire, avec montants minimal et maximal, ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de marchés subséquents.

Valeur totale du marché: 105124.30 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général de la Loire
Adresse postale: hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-05 📅
Date de publication: 2021-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 005-005269
Se réfère à l'avis: 2020/S 184-443572
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Accords-cadres mono-attributaires exécutés par bons de commande avec un montant minimal de 25 000 EUR HT et un montant maximal de 375 000 EUR HT sur quatre ans. Les montants indiqués correspondent aux CIT (Commande indicative type). Coordonnées du service ou le contrat peut être consulté: demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Territoire du service territorial départemental roannais et du service territorial départemental montbrisonnais
Brève description:

Lieu de stockage des fournitures: STD roannais et montbrisonnais. Montant minimal pour quatre ans: 25 000 EUR HT — montant maximal pour quatre ans: 375 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Territoire du service territorial départemental Plaine du Forez et du service territorial départemental Forez Pilat
Brève description:

Lieu de stockage des fournitures: std Forez Pilat, Plaine du Forez et Parc de Villars. Montant minimal pour quatre ans: 25 000 EUR HT — montant maximal pour quatre ans: 375 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-16 📅
Nom: Fransbonhomme
Adresse postale: 3 rue Denis Papin
Commune postale: Joué-lès-Tours
Code postal: 37300
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 52562.15 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire: demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique
Adresse postale: pôle ressources — direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle
Source: OJS 2021/S 005-005269 (2021-01-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) (>20 nouveaux marchés)

Matériaux de construction et articles connexes (>20)

Pipelines, tuyauterie, conduites, gainage, tubage et articles connexes (7)