La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique. La prestation comprends la fourniture de produits préfabriqués et leur livraison dans les Services territoriaux départementaux (STD) ou les Centres d'exploitation (CD2E). Accord-cadre mono-attributaire, avec montants minimaux et maximaux, ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de marchés subséquents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de produits préfabriqués (béton et fonte) et autres fournitures de voirie
20ff-Dajcp-1734-N”
Produits/services: Pipelines, tuyauterie, conduites, gainage, tubage et articles connexes📦
Brève description:
“La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R....”
Brève description
La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique. La prestation comprends la fourniture de produits préfabriqués et leur livraison dans les Services territoriaux départementaux (STD) ou les Centres d'exploitation (CD2E). Accord-cadre mono-attributaire, avec montants minimaux et maximaux, ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de marchés subséquents.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Territoire du service territorial départemental Roannais et du service territorial départemental Montbrisonnais” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pipelines, tuyauterie, conduites, gainage, tubage et articles connexes📦
Produits/services supplémentaires: Béton📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“Lieu de stockage des fournitures: STD Roannais et Montbrisonnais. Montant minimal pour quatre ans: 25 000 EUR HT — montant maximal pour quatre ans: 375 000 EUR HT.”
Description du marché
Lieu de stockage des fournitures: STD Roannais et Montbrisonnais. Montant minimal pour quatre ans: 25 000 EUR HT — montant maximal pour quatre ans: 375 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix (note de 0 à 20 points)
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Valeur technique (note de 0 à 20 points)
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Performance en matière de protection de l'environnement (note de 0 à 20 points)
Critère de coût (nom): Conditions de livraison (note de 0 à 20 points)
Critère de coût (pondération): 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Territoire du service territorial départemental plaine du Forez et du service territorial départemental Forez Pilat” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lieu de stockage des fournitures: STD Forez Pilat, plaine du Forez et parc de Villars. Montant minimal pour quatre ans: 25 000 EUR HT — montant maximal pour...”
Description du marché
Lieu de stockage des fournitures: STD Forez Pilat, plaine du Forez et parc de Villars. Montant minimal pour quatre ans: 25 000 EUR HT — montant maximal pour quatre ans: 375 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— identification du candidat;
— déclaration sur l'honneur des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les sont...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Délai de paiement: 30 jours — paiements partiels définitifs à l'issue de chaque bon de commande.
Cautionnement et garanties exigés: sans objet —...”
Conditions d'exécution du contrat
Délai de paiement: 30 jours — paiements partiels définitifs à l'issue de chaque bon de commande.
Cautionnement et garanties exigés: sans objet — accords-cadres financés à 100 % par les fonds propres du département.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-22
09:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Voie électronique: les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics — Les offres sont transmises uniquement par voie électronique sur la même adresse web.
Renseignements administratifs et techniques: correspondre@aws-france.com pour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support AWS-Achat solution au +33 892140004 ou à l'adresse électronique: support-entreprises@aws-france.com — La date prévisionnelle de début des prestations est le 9.12.2020. La durée du l'accord-cadre est de quatre ans à compter du 9.12.2020 ou de sa notification si celle-ci est ultérieure.
Forme juridique: l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire de l'accord-cadre exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter, le cas échéant, une offre en qualité de candidat individuel, ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Département de la Loire — demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique”
Adresse postale:
“Pôle ressources — direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle”
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477484320📞
Source: OJS 2020/S 184-443572 (2020-09-17)
Avis d'attribution de marché (2021-01-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil Général de la Loire
Adresse postale: hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R....”
Brève description
La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique. La prestation comprends la fourniture de produits préfabriqués et leur livraison dans les Services territoriaux départementaux (STD) ou les Centres d'exploitation (CD2E). Accord-cadre mono-attributaire, avec montants minimal et maximal, ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de marchés subséquents.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 105124.30 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Territoire du service territorial départemental roannais et du service territorial départemental montbrisonnais” Description
Description du marché:
“Lieu de stockage des fournitures: STD roannais et montbrisonnais. Montant minimal pour quatre ans: 25 000 EUR HT — montant maximal pour quatre ans: 375 000 EUR HT.”
Description du marché
Lieu de stockage des fournitures: STD roannais et montbrisonnais. Montant minimal pour quatre ans: 25 000 EUR HT — montant maximal pour quatre ans: 375 000 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Territoire du service territorial départemental Plaine du Forez et du service territorial départemental Forez Pilat” Description
Description du marché:
“Lieu de stockage des fournitures: std Forez Pilat, Plaine du Forez et Parc de Villars. Montant minimal pour quatre ans: 25 000 EUR HT — montant maximal pour...”
Description du marché
Lieu de stockage des fournitures: std Forez Pilat, Plaine du Forez et Parc de Villars. Montant minimal pour quatre ans: 25 000 EUR HT — montant maximal pour quatre ans: 375 000 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 184-443572
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Territoire du service territorial départemental roannais et du service territorial départemental montbrisonnais”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Fransbonhomme
Adresse postale: 3 rue Denis Papin
Commune postale: Joué-lès-Tours
Code postal: 37300
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52562.15 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Territoire du service territorial départemental Plaine du Forez et du service territorial départemental Forez Pilat” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52562.15 💰
“Accords-cadres mono-attributaires exécutés par bons de commande avec un montant minimal de 25 000 EUR HT et un montant maximal de 375 000 EUR HT sur quatre...”
Accords-cadres mono-attributaires exécutés par bons de commande avec un montant minimal de 25 000 EUR HT et un montant maximal de 375 000 EUR HT sur quatre ans. Les montants indiqués correspondent aux CIT (Commande indicative type). Coordonnées du service ou le contrat peut être consulté: demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Département de la Loire: demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique”
Adresse postale:
“pôle ressources — direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle”
Source: OJS 2021/S 005-005269 (2021-01-05)