La présente consultation a pour objet la conclusion de six accords-cadres pour la fourniture et la livraison de pièces de rechange d'origine constructeur ou équipementier pour l'entretien et la maintenance des véhicules légers et des véhicules utilitaires. La date prévisionnelle de début des prestations est fixée à décembre 2020. Accords-cadres mono-attributaires ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de marchés subséquents. Les accords-cadres prendront effet à compter du 16.12.2020, ou de leurs dates de notification si celles-ci sont postérieures, pour une durée de trois ans. Le délai de fourniture sera indiqué dans chaque marché subséquent. Ce délai sera celui proposé par le candidat dans le document accord-cadre et ne pourra pas en tout état de cause être supérieur à trois jours ouvrés. Les marchés subséquents sont établis au fur et à mesure de la survenance des besoins, et ce dans la limite du montant maximal de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de pièces de rechange d'origine constructeur ou d'origine équipementier pour véhicules légers et véhicules utilitaires
20af-Dajcp-1708-J”
Titre
Fourniture et livraison de pièces de rechange d'origine constructeur ou d'origine équipementier pour véhicules légers et véhicules utilitaires
20af-Dajcp-1708-J
La présente consultation a pour objet la conclusion de six accords-cadres pour la fourniture et la livraison de pièces de rechange d'origine constructeur ou équipementier pour l'entretien et la maintenance des véhicules légers et des véhicules utilitaires. La date prévisionnelle de début des prestations est fixée à décembre 2020. Accords-cadres mono-attributaires ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de marchés subséquents. Les accords-cadres prendront effet à compter du 16.12.2020, ou de leurs dates de notification si celles-ci sont postérieures, pour une durée de trois ans. Le délai de fourniture sera indiqué dans chaque marché subséquent. Ce délai sera celui proposé par le candidat dans le document accord-cadre et ne pourra pas en tout état de cause être supérieur à trois jours ouvrés. Les marchés subséquents sont établis au fur et à mesure de la survenance des besoins, et ce dans la limite du montant maximal de l'accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marque Renault livraison Villars
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché: Sans minimum. Montant maximal pour la durée de l'accord-cadre: 80 000 EUR HT.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix (note de 0 à 20 points)
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Performance en matière de protection de l'environnement (note de 0 à 20 points)
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): Note technique (note de 0 à 20 points)
Critère de coût (nom): Délai de livraison (note de 0 à 20 points)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-12-16 📅
Date de fin: 2023-12-15 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marque Renault livraison Roanne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Sans minimum. Montant maximal pour la durée de l'accord-cadre: 33 000 EUR HT.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marque Citroën livraison Villars
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Sans minimum. Montant maximal pour la durée de l'accord-cadre: 35 000 EUR HT.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marque Citroën livraison Roanne
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Sans minimum. Montant maximal pour la durée de l'accord-cadre: 18 000 EUR HT.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marque Ivéco livraison Villars
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Sans minimum. Montant maximal pour la durée de l'accord-cadre: 27 000 EUR HT.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marque Ivéco livraison Roanne
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— identification du candidat;
— déclaration sur l'honneur des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffres d'affaire est disponible.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— délai de paiement 30 jours;
— paiement pour solde à l'issue de l'admission des fournitures figurant dans chaque marché subséquent;
— cautionnement et...”
Conditions d'exécution du contrat
— délai de paiement 30 jours;
— paiement pour solde à l'issue de l'admission des fournitures figurant dans chaque marché subséquent;
— cautionnement et garanties exigés: sans objet;
— marché financé à 100 % par les fonds propres du département de la Loire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-09
08:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — Procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2123-1, R. 2123-1-1º, R. 2123-4, R. 2123-5 et R. 2162-2 du code de la commande publique.
Voie électronique: le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres sont transmises uniquement par voie électronique sur la même adresse web.
Renseignements administratifs et techniques: correspondre@aws-france.com pour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support AWS Achat Solution au +33 892140004 ou à l'adresse électronique support-entreprises@aws-france.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Département de la Loire: — demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique”
Adresse postale:
“Pôle Ressources — direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle”
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477484320📞
Source: OJS 2020/S 132-322974 (2020-07-07)
Avis d'attribution de marché (2020-12-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de la Loire
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la conclusion de six accords-cadres pour la fourniture et la livraison de pièces de rechange d'origine constructeur ou...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la conclusion de six accords-cadres pour la fourniture et la livraison de pièces de rechange d'origine constructeur ou équipementier pour l'entretien et la maintenance des véhicules légers et des véhicules utilitaires.
La date prévisionnelle de début des prestations est fixée à décembre 2020.
Accords-cadres mono-attributaires ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de marchés subséquents.
Les accords-cadres prendront effet à compter du 16.12.2020, ou de leurs dates de notification si celles-ci sont postérieures, pour une durée de 3 ans.
Le délai de fourniture sera indiqué dans chaque marché subséquent. Ce délai sera celui proposé par le candidat dans le document accord-cadre et ne pourra pas en tout état de cause être supérieur à 3 jours ouvrés.
Les marchés subséquents sont établis au fur et à mesure de la survenance des besoins, et ce dans la limite du montant maximal de l'accord-cadre.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 67960.23 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Sans minimum.
Montant maximal pour la durée de l'accord-cadre: 80 000,00 EUR HT.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Performance en matière de protection de l'environnement (Note de 0 à 20 points)
Description
Description du marché: Sans minimum.
Montant maximal pour la durée de l'accord-cadre: 33 000,00 EUR HT
Description du marché: Sans minimum.
Montant maximal pour la durée de l'accord-cadre: 35 000,00 EUR HT
Description du marché:
“Sans minimum.
Montant maximal pour la durée de l'accord-cadre: 18 000,00 EUR HT.” Champ d'application du marché
Titre: Marqueivéco livraison Villars
Description
Description du marché:
“Sans minimum.
Montant maximal pour la durée de l'accord-cadre: 27 000,00 EUR HT.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 132-322974
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Marque Renault livraison Villars
Date de conclusion du contrat: 2020-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Durand services
Adresse postale: ZI La Saulaie — 269 route de Givors
Commune postale: Chasse-sur-Rhône
Code postal: 38670
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19413.58 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Marque Renault livraison Roanne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9967.41 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Marque Citroën livraison Villars
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15287.66 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Marque Citroën livraison Roanne
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: ZI LA SAULAIE 269 ROUTE DE GIVORS
Commune postale: Chasse-sur-rhone
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7643.83 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Marqueivéco livraison Villars
Nom et adresse du contractant
Nom: Durand services
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10431.83 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Marque Ivéco livraison Roanne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5215.92 💰
“Coordonnées du service où le contrat peut être consulté:
Demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la direction des affaires juridiques et de la...”
Coordonnées du service où le contrat peut être consulté:
Demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1).
— accords-cadres mono-attributaires exécutés au moyen de marchés subséquents,
— d'une durée de trois ans,
— sans minimum de commande et avec un maximum de commande de:
— lot 1: 80 000,00 EUR HT pour les trois ans,
— lot 2: 33 000,00 EUR HT pour les trois ans,
— lot 3: 35 000,00 EUR HT pour les trois ans,
— lot 4: 18 000,00 EUR HT pour les trois ans,
— lot 5: 27 000,00 EUR HT pour les trois ans,
— lot 6: 18 000,00 EUR HT pour les trois ans.
Les montants indiqués correspondent aux commandes indicatives types annuelles du titulaire.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire
Source: OJS 2020/S 249-620249 (2020-12-17)