Fourniture et livraison de panneaux et de matériels de signalisation temporaire pour les routes départementales

Département de la Vendée

Les prestations portent sur l'achat de fournitures qui sont destinées à être implantées, par les agents de la collectivité, sur le réseau routier départemental de la Vendée, notamment au titre des chantiers qui sont mis en place. Le marché public s'exécutera via la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Il sera conclu avec un montant minimal annuel de 10 000 EUR HT et sans montant maximal, les quantités prévisionnelles et indicatives de commandes, sur quatre ans, étant celles portées au Détail quantitatif estimatif (DQE) joint dans le dossier de consultation. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: le marché devrait être notifié en vue de l'exécution de premières commandes courant septembre 2020.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-19 Avis de marché
2020-11-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-05-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Vendée
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85923
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 228858384 📞
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr 📧
Région: Vendée 🏙️
URL: http://vendee.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Département de la Vendée: Direction des routes — service circulation et sécurité routière — Ludovic Simon”
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85923
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 228858741 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Vendée 🏙️
URL: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
URL de l'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Communication
URL de participation: http://marchespublics.vendee.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de panneaux et de matériels de signalisation temporaire pour les routes départementales 20s0028mt”
Produits/services: Matériel de signalisation 📦
Brève description:
“Les prestations portent sur l'achat de fournitures qui sont destinées à être implantées, par les agents de la collectivité, sur le réseau routier...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipement de signalisation 📦
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation routière 📦
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Description du marché:
“Les prestations portent sur l'achat de fournitures qui sont destinées à être implantées, par les agents de la collectivité, sur le réseau routier...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation technique instituée
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Le marché est reconductible trois fois par périodes équivalentes d'un an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une adresse électronique valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue.”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; —...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— niveau minimal d'expérience: au moins trois références pertinentes et suffisantes. À cet effet, un tableau est mis à la disposition du candidat dans le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-19 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-22 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département à la Roche-sur-Yon.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 semestre 2024.
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises: Direccte Pays de la Loire
Adresse postale: tour Bretagne, place Bretagne
Commune postale: Nantes
Code postal: 44047
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467965 📞
Courrier électronique: yann.quere@direccte.gouv.fr 📧
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 100-239432 (2020-05-19)
Avis d'attribution de marché (2020-11-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 40 rue du Maréchal-Foch

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations portent sur l'achat de fournitures qui sont destinées à être implantées, par les agents de la collectivité, sur le réseau routier...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 280 000 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations portent sur l'achat de fournitures qui sont destinées à être implantées, par les agents de la collectivité, sur le réseau routier...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 100-239432

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-09-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Bourgogne-Franche-Comté Signaux
Adresse postale: RD101
Commune postale: Rurey
Code postal: 25290
Pays: France 🇫🇷
Région: Doubs 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 265283.30 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Accord-cadre à bons de commande avec un montant mini annuel de 10 000 EUR et sans montant maxi renouvelable trois fois maximum. Le marché peut être consulté...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Tour Bretagne, place Bretagne
Source: OJS 2020/S 228-561438 (2020-11-18)