Les prestations portent sur l'achat de fournitures qui sont destinées à être implantées, par les agents de la collectivité, sur le réseau routier départemental de la Vendée, notamment au titre des chantiers qui sont mis en place. Le marché public s'exécutera via la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Il sera conclu avec un montant minimal annuel de 10 000 EUR HT et sans montant maximal, les quantités prévisionnelles et indicatives de commandes, sur quatre ans, étant celles portées au Détail quantitatif estimatif (DQE) joint dans le dossier de consultation. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: le marché devrait être notifié en vue de l'exécution de premières commandes courant septembre 2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-19.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de panneaux et de matériels de signalisation temporaire pour les routes départementales
20s0028mt”
Produits/services: Matériel de signalisation📦
Brève description:
“Les prestations portent sur l'achat de fournitures qui sont destinées à être implantées, par les agents de la collectivité, sur le réseau routier...”
Brève description
Les prestations portent sur l'achat de fournitures qui sont destinées à être implantées, par les agents de la collectivité, sur le réseau routier départemental de la Vendée, notamment au titre des chantiers qui sont mis en place. Le marché public s'exécutera via la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Il sera conclu avec un montant minimal annuel de 10 000 EUR HT et sans montant maximal, les quantités prévisionnelles et indicatives de commandes, sur quatre ans, étant celles portées au Détail quantitatif estimatif (DQE) joint dans le dossier de consultation. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: le marché devrait être notifié en vue de l'exécution de premières commandes courant septembre 2020.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipement de signalisation📦
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation routière📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché:
“Les prestations portent sur l'achat de fournitures qui sont destinées à être implantées, par les agents de la collectivité, sur le réseau routier...”
Description du marché
Les prestations portent sur l'achat de fournitures qui sont destinées à être implantées, par les agents de la collectivité, sur le réseau routier départemental de la Vendée, notamment au titre des chantiers qui sont mis en place. Le marché public s'exécutera via la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Il sera conclu avec un montant minimal annuel de 10 000 EUR HT et sans montant maximal, les quantités prévisionnelles et indicatives de commandes, sur quatre ans, étant celles portées au Détail quantitatif estimatif (DQE) joint dans le dossier de consultation. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: le marché devrait être notifié en vue de l'exécution de premières commandes courant septembre 2020.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation technique instituée
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché est reconductible trois fois par périodes équivalentes d'un an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une adresse électronique valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue.”
Liste et brève description des conditions
— une adresse électronique valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité...”
Liste et brève description des critères de sélection
— pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment);
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Il sera vérifié que les candidats justifient de garanties financières suffisantes au regard des éléments fournis.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Il sera vérifié que les candidats justifient du respect d'un niveau minimal de capacité technique et professionnelle, ce à partir des éléments fournis.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— niveau minimal d'expérience: au moins trois références pertinentes et suffisantes. À cet effet, un tableau est mis à la disposition du candidat dans le...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— niveau minimal d'expérience: au moins trois références pertinentes et suffisantes. À cet effet, un tableau est mis à la disposition du candidat dans le DCE pour présenter ses références. Il est demandé au candidat de compléter ce tableau avec celles qui lui semblent les plus significatives au regard de la présente consultation et non de fournir un listing complet de toutes ses références; ou
— niveau minimal de capacité technique: le candidat devra disposer d'au moins quatre personnes, à savoir un référent commercial, un référent technique, un référent pour les livraisons avec véhicule de transport adapté et un référent pour la partie administrative.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-19
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-22
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département à la Roche-sur-Yon.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 semestre 2024.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr — L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors échantillons et hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises: Direccte Pays de la Loire
Adresse postale: tour Bretagne, place Bretagne
Commune postale: Nantes
Code postal: 44047
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467965📞
Courrier électronique: yann.quere@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏
Source: OJS 2020/S 100-239432 (2020-05-19)
Avis d'attribution de marché (2020-11-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 40 rue du Maréchal-Foch
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations portent sur l'achat de fournitures qui sont destinées à être implantées, par les agents de la collectivité, sur le réseau routier...”
Brève description
Les prestations portent sur l'achat de fournitures qui sont destinées à être implantées, par les agents de la collectivité, sur le réseau routier départemental de la Vendée, notamment au titre des chantiers qui sont mis en place. Le marché public s'exécutera via la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Il sera conclu avec un montant minimum annuel de 10 000 EUR HT et sans montant maximum, les quantités prévisionnelles et indicatives de commandes, sur quatre ans, étant celles portées au détail quantitatif estimatif (DQE) joint dans le dossier de consultation. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: le marché devrait être notifié en vue de l'exécution de premières commandes courant septembre 2020.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 280 000 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations portent sur l'achat de fournitures qui sont destinées à être implantées, par les agents de la collectivité, sur le réseau routier...”
Description du marché
Les prestations portent sur l'achat de fournitures qui sont destinées à être implantées, par les agents de la collectivité, sur le réseau routier départemental de la Vendée, notamment au titre des chantiers qui sont mis en place. Le marché public s'exécutera via la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Il sera conclu avec un montant minimum annuel de 10 000 EUR HT et sans montant maximum, les quantités prévisionnelles et indicatives de commandes, sur quatre ans, étant celles portées au détail quantitatif estimatif (DQE) joint dans le dossier de consultation. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: le marché devrait être notifié en vue de l'exécution de premières commandes courant septembre 2020.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 100-239432
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-09-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Bourgogne-Franche-Comté Signaux
Adresse postale: RD101
Commune postale: Rurey
Code postal: 25290
Pays: France 🇫🇷
Région: Doubs🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 265283.30 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Accord-cadre à bons de commande avec un montant mini annuel de 10 000 EUR et sans montant maxi renouvelable trois fois maximum. Le marché peut être consulté...”
Accord-cadre à bons de commande avec un montant mini annuel de 10 000 EUR et sans montant maxi renouvelable trois fois maximum. Le marché peut être consulté à l'adresse suivante: département de la Vendée, service marchés, 40 rue Maréchal-Foch, 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au +33 228858384.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Tour Bretagne, place Bretagne
Source: OJS 2020/S 228-561438 (2020-11-18)