La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de pains issus de l'agriculture biologique, de pains conventionnels et de viennoiseries pour divers établissements du centre d'action sociale de la ville de Paris. Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire alloti. Les prestations attendues sont les suivantes: La fourniture et la livraison de pains issus de l'agriculture biologique, de pains conventionnels et de viennoiseries pour divers établissements du centre d'action sociale de la ville de Paris.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-12.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-04-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre d'action sociale ville de Paris
Adresse postale: 5 bd Diderot
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des finances et du contrôle — cellule des marchés — B4333
Téléphone: +33 1344671728📞
Courrier électronique: nepasutiliser@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://marches.maximilien.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Centre d'action sociale de la ville de Paris
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75589
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des finances et du contrôle — cellule des marchés — B4333
Téléphone: +33 144651728📞
Courrier électronique: nepasutiliser@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://marches.maximilien.fr🌏
URL de l'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL de participation: https://marches.maximilien.fr🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.maximilien.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de pains issus de l'agriculture biologique, de pains conventionnels et de viennoiseries pour divers établissements du...”
Titre
Fourniture et livraison de pains issus de l'agriculture biologique, de pains conventionnels et de viennoiseries pour divers établissements du CASVP
CEMA3_Pains_et_viennoiseries
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Produits/services: Pain📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de pains issus de l'agriculture biologique, de pains conventionnels et de viennoiseries...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de pains issus de l'agriculture biologique, de pains conventionnels et de viennoiseries pour divers établissements du centre d'action sociale de la ville de Paris. Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire alloti. Les prestations attendues sont les suivantes: La fourniture et la livraison de pains issus de l'agriculture biologique, de pains conventionnels et de viennoiseries pour divers établissements du centre d'action sociale de la ville de Paris.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 6 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: EHPAD, résidences services et résidences relais
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de panification📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Description du marché: EHPAD, résidences services et résidences relais
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2. qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): 3. critère de performance sociale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les présents accords-cadres à bons de commande sont passés pour une durée de deux ans à compter du 28.8.2020 ou de la date de notification de l'accord-cadre...”
Description des renouvellements
Les présents accords-cadres à bons de commande sont passés pour une durée de deux ans à compter du 28.8.2020 ou de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure. Chaque accord-cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum deux fois, pour une période de un an. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du présent...”
Description des options
Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du présent règlement de consultation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“CHRS, restaurants emeraudes, restaurants solidaires, clubs émeraudes, plan d'urgence hivernal, CASVP d?arrondissement, siège du CASVP” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Pain📦
Description du marché:
“CHRS, restaurants emeraudes, restaurants solidaires, clubs émeraudes, plan d'urgence hivernal, CASVP d'arrondissement, siège du CASVP.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“A l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants: Un formulaire DC1 (version mise à jour le 1.4.2019...”
Liste et brève description des conditions
A l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants: Un formulaire DC1 (version mise à jour le 1.4.2019 disponible sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou un formulaire DUME ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants dûment complétée (indiquant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique n'entrer dans aucun des cas d'exclusions de soumissionner. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire prouvant qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration relative au chiffre d'affaires HT concernant les fournitures et services en rapport avec l'objet de l'accord-cadre réalisé au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration relative au chiffre d'affaires HT concernant les fournitures et services en rapport avec l'objet de l'accord-cadre réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour les lots un et deux, le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaire annuel de 1 600 000 EUR HT (hors-taxe) dans le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales prestations effectuées en lien avec l'objet de l'accord-cadre au cours des trois dernières années (références) indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principales prestations effectuées en lien avec l'objet de l'accord-cadre au cours des trois dernières années (références) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les candidats nouvellement crées pourront justifier de leurs capacités par tout autre moyen. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encradrement pendant les trois dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées aux articles L. 2112-2 à L. 2112-4 du code de la commande publique et dont le...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées aux articles L. 2112-2 à L. 2112-4 du code de la commande publique et dont le détail est indiqué aux articles onze et douze du cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P) ainsi qu'a l'article trois du cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-12
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-14
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service centraux du CASVP — 5 boulevard Diderot — 75589 Paris Cedex 12.
“Les opérateurs économiques soumissionnaires doivent déposer à l'appui de leur offre les échantillons selon les modalités définies à l'article 5.3 du présent...”
Les opérateurs économiques soumissionnaires doivent déposer à l'appui de leur offre les échantillons selon les modalités définies à l'article 5.3 du présent règlement de la consultation. Chaque échantillon est obligatoirement accompagné de la fiche technique lui correspondant. Pour présenter son offre, le soumissionnaire devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société: Le bordereau de prix unitaires du lot concidére, Le cadre de réponse technique environnemental et social du lot auquel il se porte candidat, Les échantillons demandés à l'article 3.5. (le cas échéant) se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat, ainsi que les fiches techniques correspondantes et La facture type dûment complétée (cette pièce sera uniquement utilisée pour l'analyse des offres) se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 067-158884 (2020-04-01)
Avis d'attribution de marché (2020-11-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre d'action sociale de la ville de Paris
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Ehpad, résidences services et résidences relais
Description
Description du marché: Ehpad, résidences services et résidences relais.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2) Qualité des produits
Critère de qualité (nom): 3) Critère de performance sociale
Champ d'application du marché
Titre:
“CHRS, restaurants émeraudes, restaurants solidaires, clubs émeraudes, plan d'urgence hivernal, CASVP d'arrondissement, siège du CASVP” Description
Description du marché:
“CHRS, restaurants émeraudes, restaurants solidaires, clubs émeraudes, plan d'urgence hivernal, CASVP d'arrondissement, siège du CASVP.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 067-158884
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020HA0149NS
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture et livraison de pains Ehpad, résidences services et résidences relais”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS France Pain
Adresse postale: 121-125 rue Danielle Casanova
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.toufletboulanger.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2020HA0150NS
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture et livraison de pains CHRS, restaurants émeraudes, restaurants solidaires, clubs émeraudes” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
Source: OJS 2020/S 219-537327 (2020-11-05)