Fourniture et livraison de pain issu de l'agriculture biologique pour les unités de production culinaire, les crèches, les EAJE et d'un centre de vacances de la Ville de Clermont-Ferrand
La Ville de Clermont-Ferrand s'est donnée pour objectif de suivre la proposition de loi concernant l'ancrage territorial de l'alimentation. Il s'agit d'introduire dans la restauration collective 50 % de produits issus de l'alimentation durable, issus de circuits courts, locaux, de saison, et signes de qualité. La collectivité souhaite donc mettre l'accent sur la qualité et la sécurité des produits entrant dans la fabrication de ses repas. Le choix de ses produits s'inscrit dans une démarche de développement durable. L'objectif est de proposer, dans un premier temps, du pain bio au minimum une fois par semaine. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec un minimum annuel de 10 000 EUR HT et un maximum annuel de 90 000 EUR HT. En application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-09-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Pain
Numéro de référence: 2020cf-Frn48
Brève description:
“La Ville de Clermont-Ferrand s'est donnée pour objectif de suivre la proposition de loi concernant l'ancrage territorial de l'alimentation. Il s'agit...”
Brève description
La Ville de Clermont-Ferrand s'est donnée pour objectif de suivre la proposition de loi concernant l'ancrage territorial de l'alimentation. Il s'agit d'introduire dans la restauration collective 50 % de produits issus de l'alimentation durable, issus de circuits courts, locaux, de saison, et signes de qualité. La collectivité souhaite donc mettre l'accent sur la qualité et la sécurité des produits entrant dans la fabrication de ses repas. Le choix de ses produits s'inscrit dans une démarche de développement durable. L'objectif est de proposer, dans un premier temps, du pain bio au minimum une fois par semaine. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec un minimum annuel de 10 000 EUR HT et un maximum annuel de 90 000 EUR HT. En application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pain📦
Code CPV supplémentaire: Pain📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-09-15 📅
Date limite de soumission: 2020-11-09 📅
Date de publication: 2020-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 182-437128
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
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Source: OJS 2020/S 182-437128 (2020-09-15)
Informations complémentaires (2020-09-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La Ville de Clermont-Ferrand s'est donnée pour objectif de suivre la proposition de loi concernant l'ancrage territorial de l'alimentation. Il s'agit...”
Brève description
La Ville de Clermont-Ferrand s'est donnée pour objectif de suivre la proposition de loi concernant l'ancrage territorial de l'alimentation. Il s'agit d'introduire dans la restauration collective 50 % de produits issus de l'alimentation durable, issus de circuits courts, locaux, de saison, et signes de qualité. La collectivité souhaite donc mettre l'accent sur la qualité et la sécurité des produits entrant dans la fabrication de ses repas. Le choix de ses produits s'inscrit dans une démarche de développement durable. L'objectif est de proposer, dans un premier temps, du pain Bio au minimum 1 fois par semaine. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec un minimum annuel de 10 000 EUR HT et un maximum annuel de 90 000 EUR HT. En application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
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Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Service de la commande publique, 64-66 avenue de l'Union Soviétique
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-09-18 📅
Date de publication: 2020-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 185-446514
Se réfère à l'avis: 2020/S 182-437128
Numéro JO-S: 185
Source: OJS 2020/S 185-446514 (2020-09-18)
Avis d'attribution de marché (2021-03-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La Ville de Clermont-Ferrand s'est donnée pour objectif de suivre la proposition de loi concernant l'ancrage territorial de l'alimentation. Il s'agit...”
Brève description
La Ville de Clermont-Ferrand s'est donnée pour objectif de suivre la proposition de loi concernant l'ancrage territorial de l'alimentation. Il s'agit d'introduire dans la restauration collective 50 % de produits issus de l'alimentation durable, issus de circuits courts, locaux, de saison, et signes de qualité.
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Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-03-04 📅
Date de publication: 2021-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 047-117824
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
“Durée du marché: douze mois reconductible quatre fois.”
Source: OJS 2021/S 047-117824 (2021-03-04)