Fourniture et livraison de pain issu de l'agriculture biologique pour les unités de production culinaire, les crèches, les EAJE et d'un centre de vacances de la Ville de Clermont-Ferrand
La Ville de Clermont-Ferrand s'est donnée pour objectif de suivre la proposition de loi concernant l'ancrage territorial de l'alimentation. Il s'agit d'introduire dans la restauration collective 50 % de produits issus de l'alimentation durable, issus de circuits courts, locaux, de saison, et signes de qualité. La collectivité souhaite donc mettre l'accent sur la qualité et la sécurité des produits entrant dans la fabrication de ses repas. Le choix de ses produits s'inscrit dans une démarche de développement durable. L'objectif est de proposer, dans un premier temps, du pain bio au minimum une fois par semaine. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec un minimum annuel de 10 000 EUR HT et un maximum annuel de 90 000 EUR HT. En application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de pain issu de l'agriculture biologique pour les unités de production culinaire, les crèches, les EAJE et d'un centre de vacances...”
Titre
Fourniture et livraison de pain issu de l'agriculture biologique pour les unités de production culinaire, les crèches, les EAJE et d'un centre de vacances de la Ville de Clermont-Ferrand
2020cf-Frn48
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Produits/services: Pain📦
Brève description:
“La Ville de Clermont-Ferrand s'est donnée pour objectif de suivre la proposition de loi concernant l'ancrage territorial de l'alimentation. Il s'agit...”
Brève description
La Ville de Clermont-Ferrand s'est donnée pour objectif de suivre la proposition de loi concernant l'ancrage territorial de l'alimentation. Il s'agit d'introduire dans la restauration collective 50 % de produits issus de l'alimentation durable, issus de circuits courts, locaux, de saison, et signes de qualité. La collectivité souhaite donc mettre l'accent sur la qualité et la sécurité des produits entrant dans la fabrication de ses repas. Le choix de ses produits s'inscrit dans une démarche de développement durable. L'objectif est de proposer, dans un premier temps, du pain bio au minimum une fois par semaine. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec un minimum annuel de 10 000 EUR HT et un maximum annuel de 90 000 EUR HT. En application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Pain📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché:
“La Ville de Clermont-Ferrand s'est donnée pour objectif de suivre la proposition de loi concernant l'ancrage territorial de l'alimentation. Il s'agit...”
Description du marché
La Ville de Clermont-Ferrand s'est donnée pour objectif de suivre la proposition de loi concernant l'ancrage territorial de l'alimentation. Il s'agit d'introduire dans la restauration collective 50 % de produits issus de l'alimentation durable, issus de circuits courts, locaux, de saison, et signes de qualité. La collectivité souhaite donc mettre l'accent sur la qualité et la sécurité des produits entrant dans la fabrication de ses repas. Le choix de ses produits s'inscrit dans une démarche de développement durable. L'objectif est de proposer, dans un premier temps, du pain bio au minimum une fois par semaine. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec un minimum annuel de 10 000 EUR HT et un maximum annuel de 90 000 EUR HT. En application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (voir renseignements complémentaires pour les sous-critères)
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période de douze mois à compter de sa notification au titulaire. Il est reconductible trois fois par période douze mois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement;
— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration d'effectifs: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration d'effectifs: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des moyens techniques: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— certificats de contrôle qualité: des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
— systèmes de gestion et de suivi: l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public;
— gestion environnementale: l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public;
— références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-09
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Non public.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://clermont-ferrand.fr/marches-publics — Adresse de retrait des dossiers de consultation: http://clermont-ferrand.fr/marches-publics — Adresse de dépôt des plis (voir modalités dans le RC): http://clermontferrand.fr/marches-publics — Demandes de renseignements: http://clermont-ferrand.fr/marches-publics — Date limite de dépôt des questions: vendredi 23.10.2020 — Mode de financement: Fonds propres. Les sous-critères de la valeur techniques sont:
— fiches techniques qualité et traçabilité du produit (20 %);
— qualité des échantillons (20 %);
— méthodologie de fabrication du pain biologique (10 %);
— moyens logistiques mis en œuvre (10 %);
— dispositions mises en place en matière du développement durable (10 %).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 345218243📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché;
— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché;
— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— recours pour excès de pouvoir: dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée;
— recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat;
— recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2020/S 182-437128 (2020-09-15)
Informations complémentaires (2020-09-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Service de la commande publique, 64-66 avenue de l'Union Soviétique
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La Ville de Clermont-Ferrand s'est donnée pour objectif de suivre la proposition de loi concernant l'ancrage territorial de l'alimentation. Il s'agit...”
Brève description
La Ville de Clermont-Ferrand s'est donnée pour objectif de suivre la proposition de loi concernant l'ancrage territorial de l'alimentation. Il s'agit d'introduire dans la restauration collective 50 % de produits issus de l'alimentation durable, issus de circuits courts, locaux, de saison, et signes de qualité. La collectivité souhaite donc mettre l'accent sur la qualité et la sécurité des produits entrant dans la fabrication de ses repas. Le choix de ses produits s'inscrit dans une démarche de développement durable. L'objectif est de proposer, dans un premier temps, du pain Bio au minimum 1 fois par semaine. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec un minimum annuel de 10 000 EUR HT et un maximum annuel de 90 000 EUR HT. En application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 182-437128
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte: Date limite de dépôt des questions: Vendredi 23.10.2020.
Nouvelle valeur
Texte: Date limite de dépôt des questions: Vendredi 30.10.2020.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Ajouter: Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront des échantillons à titre gratuit et au minima un échantillon par article du BPU.”
Source: OJS 2020/S 185-446514 (2020-09-18)
Avis d'attribution de marché (2021-03-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La Ville de Clermont-Ferrand s'est donnée pour objectif de suivre la proposition de loi concernant l'ancrage territorial de l'alimentation. Il s'agit...”
Brève description
La Ville de Clermont-Ferrand s'est donnée pour objectif de suivre la proposition de loi concernant l'ancrage territorial de l'alimentation. Il s'agit d'introduire dans la restauration collective 50 % de produits issus de l'alimentation durable, issus de circuits courts, locaux, de saison, et signes de qualité.
La collectivité souhaite donc mettre l'accent sur la qualité et la sécurité des produits entrant dans la fabrication de ses repas.
Le choix de ses produits s'inscrit dans une démarche de développement durable. L'objectif est de proposer, dans un 1 temps, du pain bio au minimum une fois par semaine.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec un minimum annuel de 10 000 EUR HT Et un maximum annuel de 90 000 EUR HT.
En application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 360 000 💰
Description
Description du marché:
“La Ville de Clermont-Ferrand s'est donnée pour objectif de suivre la proposition de loi concernant l'ancrage territorial de l'alimentation. Il s'agit...”
Description du marché
La Ville de Clermont-Ferrand s'est donnée pour objectif de suivre la proposition de loi concernant l'ancrage territorial de l'alimentation. Il s'agit d'introduire dans la restauration collective 50 % de produits issus de l'alimentation durable, issus de circuits courts, locaux, de saison, et signes de qualité.
La collectivité souhaite donc mettre l'accent sur la qualité et la sécurité des produits entrant dans la fabrication de ses repas.
Le choix de ses produits s'inscrit dans une démarche de développement durable. L'objectif est de proposer, dans un 1 temps, du pain bio au minimum une fois par semaine.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec un minimum annuel de 10 000 EUR HT Et un maximum annuel de 90 000 EUR HT.
En application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestataions
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 182-437128
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20-134
Date de conclusion du contrat: 2020-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Slaf
Adresse postale: 37 rue Pierre Boulanger
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63100
Pays: France 🇫🇷
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Durée du marché: douze mois reconductible quatre fois.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel: avant la signature du marché.
Référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel: avant la signature du marché.
Référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Recours pour excès de pouvoir: dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée.
Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.
Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2021/S 047-117824 (2021-03-04)