Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec un minimum annuel de 30 000 EUR HT et un maximum annuel de 95 000 EUR HT. En application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-12-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Pain
Numéro de référence: 2020cf-Frn92
Brève description:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec un minimum annuel de 30 000 EUR HT et un maximum annuel de 95 000 EUR...”
Brève description
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec un minimum annuel de 30 000 EUR HT et un maximum annuel de 95 000 EUR HT. En application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pain📦
Code CPV supplémentaire: Croissants📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-12-11 📅
Date limite de soumission: 2021-01-18 📅
Date de publication: 2020-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 245-606512
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 245-606512 (2020-12-11)
Avis d'attribution de marché (2021-04-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec un minimum annuel de 30 000 EUR (HT) et un maximum annuel de 95 000 EUR...”
Brève description
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec un minimum annuel de 30 000 EUR (HT) et un maximum annuel de 95 000 EUR (HT) en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
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Valeur totale du marché: 380 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Service de la commande publique, 64-66 avenue de l'Union soviétique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-04-22 📅
Date de publication: 2021-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 081-208166
Se réfère à l'avis: 2020/S 245-606512
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
“Durée du marché: douze mois reconductible trois fois.”
Source: OJS 2021/S 081-208166 (2021-04-22)