Fourniture et livraison de matériels nécessaires aux travaux neufs et aux travaux d'entretien sur le réseau d'éclairage public d'Aix-Marseille-Provence Métropole sur la ville de Marseille

Métropole d'Aix-Marseille-Provence

La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de matériels nécessaires aux travaux neufs et aux travaux d'entretien sur le réseau d'éclairage public de la métropole Aix-Marseille-Provence sur le territoire de la ville de Marseille: système d'éclairage, supports et ensembles, câbles, systèmes de commandes. La procédure de passation est la suivante: Appel d'offres ouvert — selon les articles R. 2124-2, R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sonepar mediterranée

Qui ?

• Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Fils et câbles isolés › Câbles de distribution électrique
• Mobilier routier › Équipement d'éclairage public
• Éclairage extérieur › Systèmes d'éclairage

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-14	Avis de marché
2021-08-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes d'éclairage
Numéro de référence: 71200178
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes d'éclairage 📦
Code CPV supplémentaire: Systèmes d'éclairage 📦
Équipement d'éclairage public 📦
Câbles de distribution électrique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://ampmetropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.marseilleprovence@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3733&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3733&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-14 📅
Date limite de soumission: 2020-10-30 📅
Date de publication: 2020-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 182-436810
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Montant minimum annuel: 200 000 EUR HT/sans montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Systèmes d'éclairage
Numéro du lot: 1
Brève description: Acquisition de systèmes d'éclairage: lanternes et projecteurs.
Valeur estimée hors TVA: 1 750 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de la date de notification du marché. Le marché est reconductible par période d'un (1) an, dans la limite de trois (3) reconductions tacites. En application de l'article R. 3112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut refuser la reconduction.

Informations complémentaires: Montant minimum annuel: 200 000 EUR HT/sans montant maximum.
Intitulé du lot: Supports et ensembles
Numéro du lot: 2
Brève description:

Acquisition de supports et ensembles: consoles, crosses, candélabres, candélabres équipés de luminaires (ensembles).

Valeur estimée hors TVA: 1 700 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Montant minimum annuel: 140 000 EUR HT/sans montant maximum.
Intitulé du lot: Câbles
Numéro du lot: 3
Brève description: Acquisition de câbles de tout type.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT/sans montant maximum.
Intitulé du lot: Systèmes de commandes
Numéro du lot: 4
Brève description:

Acquisition de coffrets de coupure, de coffrets de commandes, d'armoires d'alimentation et de systèmes de commandes et d'économie d'énergie pour l'éclairage public.

Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Montant minimum annuel: 5 000 EUR HT/sans montant maximum.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir:

— une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise);

— le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— lot 1: la capacité à réaliser le marché est appréciée en fonction du chiffre d'affaires relatif aux prestations, objet du marché, sur le dernier exercice, qui doit être au moins égal à: 400 000 EUR HT;

— lot 2: la capacité à réaliser le marché est appréciée en fonction du chiffre d'affaires relatif aux prestations, objet du marché, sur le dernier exercice, qui doit être au moins égal à: 280 000 EUR HT;

— lot 3: la capacité à réaliser le marché est appréciée en fonction du chiffre d'affaires relatif aux prestations, objet du marché, sur le dernier exercice, qui doit être au moins égal à: 20 000 EUR HT;

— lot 4: la capacité à réaliser le marché est appréciée en fonction du chiffre d'affaires relatif aux prestations, objet du marché, sur le dernier exercice, qui doit être au moins égal à: 10 000 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées, en rapport avec l'objet du présent marché pour chacun des lots, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Marseille.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraisons des commandes
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Complétude du DQE P1
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — services des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3733&orgAcronyme=t5y 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3733&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R.2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 4.1 du règlement de la consultation.

Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique: https://marchespublics.ampmetropole.fr/

Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.

Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/

Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec: un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'attribution des marchés subséquents et d'émission des bons de commande figurent au CCP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative);

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation;

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative);

— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative);

— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (conseil d'État, ASS, 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 182-436810 (2020-09-14)

Avis d'attribution de marché (2021-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de matériels nécessaires aux travaux neufs et aux travaux d'entretien sur le réseau d'éclairage public de la métropole Aix-Marseille-Provence sur le territoire de la ville de Marseille : Système d'éclairage, Supports et ensembles, Câbles, Systèmes de commandes. La procédure de passation est la suivante : APPEL D'Offres OUVERT - selon les articles R2124-2, R2161-2 à 5 du code de la commande publique

Valeur totale du marché: 2724694.70 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole d aix marseille provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-26 📅
Date de publication: 2021-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 168-439695
Se réfère à l'avis: 2020/S 182-436810
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 08/06/2021.Les pièces constitutives sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions des articles L-2132-I et R-2183-5 du code la Commande Publique.Le montant de l'accord-cadre pour chacun des lots du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE P2. Le montant final de l'accord-cadre sera la résultante de l'application des quantités réellement commandées aux prix unitaires des tarifs publics des fabricants auxquels s'appliquent les taux de rabais et / ou de majoration consentis par le titulaire

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: systèmes d'éclairage
Brève description: acquisition de systèmes d'éclairage : lanternes et projecteurs
Intitulé du lot: supports et ensembles
Brève description:

acquisition de supports et ensembles : consoles, crosses, candélabres, candélabres équipés de luminaires (ensembles)

Intitulé du lot: câbles
Brève description: acquisition de câbles de tout type
Intitulé du lot: systèmes de commandes
Brève description:

acquisition de coffrets de coupure, de coffrets de commandes, d'armoires d?alimentation et de systèmes de commandes et d'économie d'énergie pour l'éclairage public

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de MARSEILLE

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-10 📅
Nom: sonepar mediterranee
Adresse postale: 34 bd de l'europe
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442794401 📞
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1217527.29 EUR 💰
1277060.71 EUR 💰
29463.32 EUR 💰
200643.38 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique - Services des Marchés

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excés de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative)- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative).- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)

Informations sur les délais d'introduction des recours

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 168-439695 (2021-08-26)

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