Fourniture et livraison de matériels nécessaires aux travaux neufs et aux travaux d'entretien sur le réseau d'éclairage public d'Aix-Marseille-Provence Métropole sur la ville de Marseille
La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de matériels nécessaires aux travaux neufs et aux travaux d'entretien sur le réseau d'éclairage public de la métropole Aix-Marseille-Provence sur le territoire de la ville de Marseille: système d'éclairage, supports et ensembles, câbles, systèmes de commandes. La procédure de passation est la suivante: Appel d'offres ouvert — selon les articles R. 2124-2, R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de matériels nécessaires aux travaux neufs et aux travaux d'entretien sur le réseau d'éclairage public d'Aix-Marseille-Provence...”
Titre
Fourniture et livraison de matériels nécessaires aux travaux neufs et aux travaux d'entretien sur le réseau d'éclairage public d'Aix-Marseille-Provence Métropole sur la ville de Marseille
71200178
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Produits/services: Systèmes d'éclairage📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de matériels nécessaires aux travaux neufs et aux travaux d'entretien sur le réseau...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de matériels nécessaires aux travaux neufs et aux travaux d'entretien sur le réseau d'éclairage public de la métropole Aix-Marseille-Provence sur le territoire de la ville de Marseille: système d'éclairage, supports et ensembles, câbles, systèmes de commandes. La procédure de passation est la suivante: Appel d'offres ouvert — selon les articles R. 2124-2, R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Systèmes d'éclairage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Systèmes d'éclairage📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Marseille.
Description du marché: Acquisition de systèmes d'éclairage: lanternes et projecteurs.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraisons des commandes
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Complétude du DQE P1
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 750 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de la date de notification du marché. Le marché est reconductible par période d'un (1)...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de la date de notification du marché. Le marché est reconductible par période d'un (1) an, dans la limite de trois (3) reconductions tacites. En application de l'article R. 3112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut refuser la reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Supports et ensembles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement d'éclairage public📦
Description du marché:
“Acquisition de supports et ensembles: consoles, crosses, candélabres, candélabres équipés de luminaires (ensembles).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 700 000 💰
Description
Informations complémentaires: Montant minimum annuel: 140 000 EUR HT/sans montant maximum.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Câbles
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Câbles de distribution électrique📦
Description du marché: Acquisition de câbles de tout type.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Description
Informations complémentaires: Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT/sans montant maximum.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Systèmes de commandes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Acquisition de coffrets de coupure, de coffrets de commandes, d'armoires d'alimentation et de systèmes de commandes et d'économie d'énergie pour l'éclairage public.”
Description du marché
Acquisition de coffrets de coupure, de coffrets de commandes, d'armoires d'alimentation et de systèmes de commandes et d'économie d'énergie pour l'éclairage public.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 340 000 💰
Description
Informations complémentaires: Montant minimum annuel: 5 000 EUR HT/sans montant maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir:
— une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise);
— le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières).
“— lot 1: la capacité à réaliser le marché est appréciée en fonction du chiffre d'affaires relatif aux prestations, objet du marché, sur le dernier exercice,...”
— lot 1: la capacité à réaliser le marché est appréciée en fonction du chiffre d'affaires relatif aux prestations, objet du marché, sur le dernier exercice, qui doit être au moins égal à: 400 000 EUR HT;
— lot 2: la capacité à réaliser le marché est appréciée en fonction du chiffre d'affaires relatif aux prestations, objet du marché, sur le dernier exercice, qui doit être au moins égal à: 280 000 EUR HT;
— lot 3: la capacité à réaliser le marché est appréciée en fonction du chiffre d'affaires relatif aux prestations, objet du marché, sur le dernier exercice, qui doit être au moins égal à: 20 000 EUR HT;
— lot 4: la capacité à réaliser le marché est appréciée en fonction du chiffre d'affaires relatif aux prestations, objet du marché, sur le dernier exercice, qui doit être au moins égal à: 10 000 EUR HT.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées, en rapport avec l'objet du présent marché pour chacun des lots, au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées, en rapport avec l'objet du présent marché pour chacun des lots, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-30
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-30
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Marseille.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R.2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande...”
Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R.2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 4.1 du règlement de la consultation.
Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique: https://marchespublics.ampmetropole.fr/
Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.
Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/
Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec: un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'attribution des marchés subséquents et d'émission des bons de commande figurent au CCP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative);
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours;
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation;
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative);
— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative);
— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (conseil d'État, ASS, 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2020/S 182-436810 (2020-09-14)
Avis d'attribution de marché (2021-08-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: metropole d aix marseille provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Personne de contact: Direction de la Commande Publique - Services des Marchés
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de matériels nécessaires aux travaux neufs et aux travaux d'entretien sur le réseau d'éclairage public d'aix-marseille-provence...”
Titre
fourniture et livraison de matériels nécessaires aux travaux neufs et aux travaux d'entretien sur le réseau d'éclairage public d'aix-marseille-provence Métropole sur la ville de Marseille
71200178
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Brève description:
“la présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de matériels nécessaires aux travaux neufs et aux travaux d'entretien sur le réseau...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de matériels nécessaires aux travaux neufs et aux travaux d'entretien sur le réseau d'éclairage public de la métropole Aix-Marseille-Provence sur le territoire de la ville de Marseille : Système d'éclairage, Supports et ensembles, Câbles, Systèmes de commandes. La procédure de passation est la suivante : APPEL D'Offres OUVERT - selon les articles R2124-2, R2161-2 à 5 du code de la commande publique
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2724694.70 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: systèmes d'éclairage
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ville de MARSEILLE
Description du marché: acquisition de systèmes d'éclairage : lanternes et projecteurs
Champ d'application du marché
Titre: supports et ensembles
Description
Description du marché:
“acquisition de supports et ensembles : consoles, crosses, candélabres, candélabres équipés de luminaires (ensembles)” Champ d'application du marché
Titre: câbles
Description
Description du marché: acquisition de câbles de tout type
Champ d'application du marché
Titre: systèmes de commandes
Description
Description du marché:
“acquisition de coffrets de coupure, de coffrets de commandes, d'armoires d?alimentation et de systèmes de commandes et d'économie d'énergie pour l'éclairage public”
Description du marché
acquisition de coffrets de coupure, de coffrets de commandes, d'armoires d?alimentation et de systèmes de commandes et d'économie d'énergie pour l'éclairage public
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 182-436810
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z210164F00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: systèmes d'éclairage
Date de conclusion du contrat: 2021-06-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sonepar mediterranee
Adresse postale: 34 bd de l'europe
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442794401📞
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1217527.29 💰
2️⃣
Numéro de contrat: Z210165F00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: supports et ensembles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1277060.71 💰
3️⃣
Numéro de contrat: Z210166F00
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: câbles
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29463.32 💰
4️⃣
Numéro de contrat: Z210167F00
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: systèmes de commandes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200643.38 💰
“l'Accord-Cadre a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 08/06/2021.Les pièces constitutives sont consultables à la Direction de la...”
l'Accord-Cadre a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 08/06/2021.Les pièces constitutives sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions des articles L-2132-I et R-2183-5 du code la Commande Publique.Le montant de l'accord-cadre pour chacun des lots du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE P2. Le montant final de l'accord-cadre sera la résultante de l'application des quantités réellement commandées aux prix unitaires des tarifs publics des fabricants auxquels s'appliquent les taux de rabais et / ou de majoration consentis par le titulaire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excés de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative)- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative).- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2021/S 168-439695 (2021-08-26)