Fourniture et livraison de masques pour le Département de la Haute-Savoie dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19 lot nº 1: masques en tissu, lot nº 2: masques chirurgicaux

Département de la Haute-Savoie

Les candidats doivent fournir, à l'appui de leur proposition, 20 échantillons de chaque produit figurant au BPU. Le délai d'exécution des bons de commande est déterminé dans les conditions suivantes: livraison sous 30 jours ouvrés maximum à compter de la notification du bon de commande. À titre indicatif, sans engagement du pouvoir adjudicateur: il y aura deux livraisons:
— pour le lot nº 1 — la fréquence estimative de livraison,
— pour le lot nº 2 est mensuelle (répartie sur quatre sites).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cédoo Collectivités

Qui ?

• Département de la Haute-Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

• Accessoires pour vêtements de travail › Équipements de protection
• Équipements médicaux › Consommables médicaux

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-24	Avis de marché
2021-03-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Consommables médicaux
Numéro de référence: 20s0306
Brève description:

Les candidats doivent fournir, à l'appui de leur proposition, 20 échantillons de chaque produit figurant au BPU. Le délai d'exécution des bons de commande est déterminé dans les conditions suivantes: livraison sous 30 jours ouvrés maximum à compter de la notification du bon de commande. À titre indicatif, sans engagement du pouvoir adjudicateur: il y aura deux livraisons: — pour le lot nº 1 — la fréquence estimative de livraison, — pour le lot nº 2 est mensuelle (répartie sur quatre sites).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Consommables médicaux 📦
Code CPV supplémentaire: Consommables médicaux 📦
Équipements de protection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: 23 rue de la Paix
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.hautesavoie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-24 📅
Date limite de soumission: 2020-10-27 📅
Date de publication: 2020-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 189-455732
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr — accord-cadre sans minimum ni maximum. L'accord-cadre est conclu pour une durée de un an ferme à compter de sa date de notification.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— pour le lot nº 1 — la fréquence estimative de livraison,

— pour le lot nº 2 est mensuelle (répartie sur quatre sites).

Valeur totale estimée: 937 845 EUR 💰
Intitulé du lot: Masques en tissu
Numéro du lot: 1
Brève description:

Masques en tissu lavables et réutilisables à plis UNS 1 prêts à l'emploi — taille adulte.

Valeur estimée hors TVA: 649 595 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: Masques chirurgicaux trois plis, classe I type II, non stérile — taille adulte
Numéro du lot: 2
Brève description: Masques chirurgicaux trois plis, classe I type II, non stérile — taille adulte.
Valeur estimée hors TVA: 288 250 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (DC1);

— si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité;

— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;

— une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le candidat mentionne dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système et que l'accès soit gratuit. En cas de cotraitance, chacun des membres du groupement doit présenter l'intégralité des documents permettant de vérifier sa situation juridique et les documents nécessaires pour prendre en compte la ou les compétence(s) demandée(s).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique au +33 450332132
Adresse postale: 1 rue du 30º Ri, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Source: OJS 2020/S 189-455732 (2020-09-24)

Avis d'attribution de marché (2021-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les candidats doivent fournir, à l'appui de leur proposition, 20 échantillons de chaque produit figurant au BPU. Le délai d'exécution des bons de commande est déterminé dans les conditions suivantes: livraison sous 30 jours ouvrés maximum à compter de la notification du bon de commande. À titre indicatif, sans engagement du pouvoir adjudicateur: — il y aura deux livraisons pour le lot nº 1; — la fréquence estimative de livraison pour le lot nº 2 est mensuelle (répartie sur quatre sites).

Valeur totale du marché: 24 317 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-15 📅
Date de publication: 2021-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 055-136656
Se réfère à l'avis: 2020/S 189-455732
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

À titre indicatif, sans engagement du pouvoir adjudicateur:

— il y aura deux livraisons pour le lot nº 1;

— la fréquence estimative de livraison pour le lot nº 2 est mensuelle (répartie sur quatre sites).

Masques en tissu lavables et réutilisables à plis UNS1 prêts à l'emploi — taille adulte.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-02 📅
Nom: Cedoo Collectivités
Adresse postale: 8 quai du Canal
Commune postale: Roanne
Code postal: 42300
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 24 317 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 95

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 1 rue du 30º RI, CS 32444
Source: OJS 2021/S 055-136656 (2021-03-15)

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