Fourniture et livraison de masques pour le Département de la Haute-Savoie dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19 lot nº 1: masques en tissu, lot nº 2: masques chirurgicaux
Les candidats doivent fournir, à l'appui de leur proposition, 20 échantillons de chaque produit figurant au BPU. Le délai d'exécution des bons de commande est déterminé dans les conditions suivantes: livraison sous 30 jours ouvrés maximum à compter de la notification du bon de commande. À titre indicatif, sans engagement du pouvoir adjudicateur: il y aura deux livraisons:
— pour le lot nº 1 — la fréquence estimative de livraison,
— pour le lot nº 2 est mensuelle (répartie sur quatre sites).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de masques pour le Département de la Haute-Savoie dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19 lot nº 1: masques en...”
Titre
Fourniture et livraison de masques pour le Département de la Haute-Savoie dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19 lot nº 1: masques en tissu, lot nº 2: masques chirurgicaux
20s0306
Afficher plus
Produits/services: Consommables médicaux📦
Brève description:
“Les candidats doivent fournir, à l'appui de leur proposition, 20 échantillons de chaque produit figurant au BPU. Le délai d'exécution des bons de commande...”
Brève description
Les candidats doivent fournir, à l'appui de leur proposition, 20 échantillons de chaque produit figurant au BPU. Le délai d'exécution des bons de commande est déterminé dans les conditions suivantes: livraison sous 30 jours ouvrés maximum à compter de la notification du bon de commande. À titre indicatif, sans engagement du pouvoir adjudicateur: il y aura deux livraisons:
— pour le lot nº 1 — la fréquence estimative de livraison,
— pour le lot nº 2 est mensuelle (répartie sur quatre sites).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 937 845 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Masques en tissu
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Consommables médicaux📦
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Masques en tissu lavables et réutilisables à plis UNS 1 prêts à l'emploi — taille adulte.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 649 595 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Masques chirurgicaux trois plis, classe I type II, non stérile — taille adulte
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Masques chirurgicaux trois plis, classe I type II, non stérile — taille adulte.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 288 250 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (DC1);
— si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité;
— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;
— une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le candidat mentionne dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système et que l'accès soit gratuit. En cas de cotraitance, chacun des membres du groupement doit présenter l'intégralité des documents permettant de vérifier sa situation juridique et les documents nécessaires pour prendre en compte la ou les compétence(s) demandée(s).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-27
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr — accord-cadre sans minimum ni maximum. L'accord-cadre est conclu pour une durée de un an ferme à compter de sa date de notification.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement: amiable des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique au +33 450332132”
Adresse postale: 1 rue du 30º Ri, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 189-455732 (2020-09-24)
Avis d'attribution de marché (2021-03-15) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de masques pour le Département de la Haute-Savoie dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19, lot nº 1: masques en...”
Titre
Fourniture et livraison de masques pour le Département de la Haute-Savoie dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19, lot nº 1: masques en tissu, lot nº 2: masques chirurgicaux
20s0306
Afficher plus
Brève description:
“Les candidats doivent fournir, à l'appui de leur proposition, 20 échantillons de chaque produit figurant au BPU. Le délai d'exécution des bons de commande...”
Brève description
Les candidats doivent fournir, à l'appui de leur proposition, 20 échantillons de chaque produit figurant au BPU. Le délai d'exécution des bons de commande est déterminé dans les conditions suivantes: livraison sous 30 jours ouvrés maximum à compter de la notification du bon de commande.
À titre indicatif, sans engagement du pouvoir adjudicateur:
— il y aura deux livraisons pour le lot nº 1;
— la fréquence estimative de livraison pour le lot nº 2 est mensuelle (répartie sur quatre sites).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 24 317 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Masques en tissu lavables et réutilisables à plis UNS1 prêts à l'emploi — taille adulte.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 189-455732
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20210165
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Masques en tissu
Date de conclusion du contrat: 2021-02-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 95
Nom et adresse du contractant
Nom: Cedoo Collectivités
Adresse postale: 8 quai du Canal
Commune postale: Roanne
Code postal: 42300
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 317 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Masques chirurgicaux trois plis, classe I type II, non stérile — taille adulte
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 1 rue du 30º RI, CS 32444
Source: OJS 2021/S 055-136656 (2021-03-15)