Fourniture et livraison de masques, de protections du corps et de produits désinfectants pour le département de Saône-et-Loire

Conseil général de Saône-et-Loire

Fourniture et livraison de masques, de protections du corps et de produits désinfectants pour le département de Saône-et-Loire. Les accords-cadres sont passés pour une période d'un an à compter de la date de sa notification. Ils sont reconductibles de manière tacite, trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans. La consultation aboutira à des accords-cadres multi-attributaires à marchés subséquents sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-4 à 8 et 10 du code de la commande publique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-01.

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Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-01 Avis de marché
Avis de marché (2020-12-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil général de Saône-et-Loire
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Adresse postale: DAJ — pôle contrats — concurrence — espace Duhesme — 18 rue de Flacé
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Code postal: 71026
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: daj-pcc@saoneetloire71.fr 📧
Fax: +33 385397652 📠
Région: Saône-et-Loire 🏙️
URL: http://www.saoneetloire71.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de masques, de protections du corps et de produits désinfectants pour le département de Saône-et-Loire DPMG.20.119.PP”
Produits/services: Équipements de protection 📦
Brève description:
“Fourniture et livraison de masques, de protections du corps et de produits désinfectants pour le département de Saône-et-Loire. Les accords-cadres sont...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Masques chirurgicaux (non stériles à usage unique) — taille adulte
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection 📦
Produits/services supplémentaires: Équipements médicaux 📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Description du marché: Masques chirurgicaux (non stériles à usage unique) — taille adulte.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une période d'un an à compter de la date de sa notification. Il est reconductible de manière tacite, trois fois, pour une...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Masques chirurgicaux (non stériles à usage unique) — taille enfant
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Masques chirurgicaux (non stériles à usage unique) — taille enfant.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Masques de protection respiratoire (non stériles à usage unique)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Masques de protection respiratoire (non stériles à usage unique).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Masques grand public tissu lavable (usage non sanitaire) — taille adulte
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Articles textiles confectionnés 📦
Produits/services supplémentaires: Éléments filtrants en tissu 📦
Description du marché: Masques grand public tissu lavable (usage non sanitaire) — taille adulte.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Masques grand public tissu lavable (usage non sanitaire) — taille enfant
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Masques grand public tissu lavable (usage non sanitaire) — taille enfant.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Protection du corps
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Protection du corps.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Gels hydro-alcooliques
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Produits désinfectants pour les mains 📦
Description du marché: Gels hydro-alcooliques.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Désinfection des surfaces
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage 📦
Description du marché: Désinfection des surfaces.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les accords-cadres sont passés pour une période d'un an à compter de la date de sa notification. Ils sont reconductibles de manière tacite, trois fois, pour...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-04 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-05 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique Territoires Numériques...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 237-582917 (2020-12-01)