Fourniture et livraison de masques, de protections du corps et de produits désinfectants pour le département de Saône-et-Loire. Les accords-cadres sont passés pour une période d'un an à compter de la date de sa notification. Ils sont reconductibles de manière tacite, trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans. La consultation aboutira à des accords-cadres multi-attributaires à marchés subséquents sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-4 à 8 et 10 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de masques, de protections du corps et de produits désinfectants pour le département de Saône-et-Loire
DPMG.20.119.PP”
Produits/services: Équipements de protection📦
Brève description:
“Fourniture et livraison de masques, de protections du corps et de produits désinfectants pour le département de Saône-et-Loire. Les accords-cadres sont...”
Brève description
Fourniture et livraison de masques, de protections du corps et de produits désinfectants pour le département de Saône-et-Loire. Les accords-cadres sont passés pour une période d'un an à compter de la date de sa notification. Ils sont reconductibles de manière tacite, trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans. La consultation aboutira à des accords-cadres multi-attributaires à marchés subséquents sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-4 à 8 et 10 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Masques chirurgicaux (non stériles à usage unique) — taille adulte
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Produits/services supplémentaires: Équipements médicaux📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché: Masques chirurgicaux (non stériles à usage unique) — taille adulte.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une période d'un an à compter de la date de sa notification. Il est reconductible de manière tacite, trois fois, pour une...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est passé pour une période d'un an à compter de la date de sa notification. Il est reconductible de manière tacite, trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Masques chirurgicaux (non stériles à usage unique) — taille enfant
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Masques chirurgicaux (non stériles à usage unique) — taille enfant.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Masques de protection respiratoire (non stériles à usage unique)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Masques de protection respiratoire (non stériles à usage unique).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Masques grand public tissu lavable (usage non sanitaire) — taille adulte
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Articles textiles confectionnés📦
Produits/services supplémentaires: Éléments filtrants en tissu📦
Description du marché: Masques grand public tissu lavable (usage non sanitaire) — taille adulte.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Masques grand public tissu lavable (usage non sanitaire) — taille enfant
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Masques grand public tissu lavable (usage non sanitaire) — taille enfant.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection du corps
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Protection du corps.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gels hydro-alcooliques
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Produits désinfectants pour les mains📦
Description du marché: Gels hydro-alcooliques.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Désinfection des surfaces
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage📦
Description du marché: Désinfection des surfaces.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les accords-cadres sont passés pour une période d'un an à compter de la date de sa notification. Ils sont reconductibles de manière tacite, trois fois, pour...”
Conditions d'exécution du contrat
Les accords-cadres sont passés pour une période d'un an à compter de la date de sa notification. Ils sont reconductibles de manière tacite, trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans. La consultation aboutira à des accords-cadres multi-attributaires à marchés subséquents sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-4 à 8 et 10 du code de la commande publique. L'opérateur retenu sera à l'issue de chaque remise en concurrence ainsi titulaire du marché subséquent, pour lequel il sera destinataire de bons de commande conformément à l'article R. 2162-8 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-04
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-05
09:00 📅
“Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique Territoires Numériques...”
Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr). Attention ! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation. Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme. Nota: la procédure se déroule en deux temps:
— dans un premier temps, la procédure de mise en concurrence de l'accord-cadre permet de sélectionner plusieurs opérateurs économiques, quatre au maximum, en concluant un contrat dont les termes ne sont pas tous fixés à ce stade. Les opérateurs économiques retenus sur chaque lot deviennent les prestataires de l'accord-cadre pendant toute sa durée, reconductions éventuelles incluses;
— dans un second temps, ces opérateurs titulaires sont consultés sous la forme d'une lettre de consultation accompagnée des pièces du marché subséquent, qui en définiront l'ensemble des termes.
L'envoi de ces documents s'effectuera via la plate-forme Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté à l'adresse suivante: https://marches.ternum-bfc.fr — chaque titulaire de l'accord-cadre complètera les documents et remettra son offre selon les conditions déterminées dans la lettre de consultation. Après analyse des offres, le département notifiera aux entreprises titulaires de l'accord-cadre la décision du pouvoir adjudicateur. L'opérateur retenu sera ainsi titulaire du marché subséquent, pour lequel il sera destinataire de bons de commande conformément à l'article R. 2162-8 du code de la commande publique. Remise des offres sous forme électronique sur la plate-forme d'administration Territoire Numériques Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA);
— recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne);
— référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
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Source: OJS 2020/S 237-582917 (2020-12-01)