Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour une restauration citoyenne contenant des denrées biologiques ou respectant des notions de développement durable
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour une restauration citoyenne contenant des denrées biologiques ou respectant des notions de développement durable”
Titre
Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour une restauration citoyenne contenant des denrées biologiques ou respectant des notions de développement durable
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Produits/services: Produits alimentaires divers📦
Brève description: Accord-cadre à bons de commande.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les marchés sont conclus sous la forme dite «À bon de commande» sans montant minimal, ni maximal.”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Boucherie fraîche
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Viande bovine📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Cuisine centrale, zone artisanale de la Haute Limougère, 37230 — Fondettes.
Description du marché:
“Bœuf, veau, agneau et boucherie cuite. L'ensemble des denrées doivent être conditionnées sous vide.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée à l'aide du mémoire technique et analyse gustative de certains produits”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de développement durable et approvisionnements directs des produits de l'agriculture”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“À l'issue de la première année, le marché sera renouvelable trois fois pour une période équivalente.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Boucherie biologique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Cuisine centrale, zone artisanale de la Haute Limougère 37230 — Fondettes.
Description du marché: Sauté et émincé de bœuf.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Viandes porcines fraîches
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Viande de porc📦
Description du marché: Certaines denrées sont soumises à échantillons.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Viandes porcines biologiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Sauté et rôti de porc.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Viandes avicoles fraîches
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Volaille📦
Description du marché: Dinde et poulet.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Viandes avicoles biologiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Volaille fraîche📦
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Saucisserie et charcuterie fraîches et charcuterie biologique
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Échantillons pour certains produits à fournir.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits laitiers, matière grasse et ovoproduits
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Produits laitiers📦
Description du marché: Desserts lactés, fromages, crèmes, lait, matières grasses, œufs et yaourts.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits laitiers, matière grasse et ovoproduits biologiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires divers📦
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fruits, légumes et aromates frais
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Fruits, légumes et produits connexes📦
Description du marché: Lot non soumis à la remise catalogue.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fruits, légumes, aromates et féculents surgelés
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Produits surgelés📦
Description du marché:
“Fruits, légumes et aromates crus, légumes cuits, pommes de terre et dérivés, pâtes.”
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits d'épicerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Épicerie fine📦
Description du marché: Produits d'épicerie.
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits d'épicerie biologiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: Produits d'épicerie biologiques.
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Denrées surgelées biologiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: Denrées surgelées biologiques.
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pâtisseries, cocktails salés et sucrés, glaces
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Produits/services supplémentaires: Glace📦
Description du marché: Pâtisseries, cocktails salés et sucrés, glaces.
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits carnés et produits de la mer surgelés
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: Les poissons identifiés doivent être issus de la pêche durable.
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pains, viennoiseries et pains biologiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Produits/services supplémentaires: Pain📦
Description du marché: Joindre les attestations et certifications biologiques.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le lot 15 de denrées surgelées ne sera attribué qu'à la condition de mise à disposition gracieuse de congélateurs sur les satellites de restauration selon...”
Conditions d'exécution du contrat
Le lot 15 de denrées surgelées ne sera attribué qu'à la condition de mise à disposition gracieuse de congélateurs sur les satellites de restauration selon les besoins (aujourd'hui au nombre de six).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-30
19:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Fondettes.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.pro-marchespublics.com
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Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du contrat (article L. 551-1 et s. du CJA);
— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du contrat (article L. 551-1 et s. du CJA);
— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent après la signature du contrat (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 148-362566 (2020-07-29)
Avis d'attribution de marché (2021-02-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 655 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Cuisine centrale — zone artisanale de la Haute Limougère 37230 Fondettes.
Description du marché:
“Bœuf, veau, agneau et boucherie cuite. L'Ensemble des denrées doivent être conditionnées sous vide.”
Site principal ou lieu d'exécution: Cuisine centrale zone artisanale de la Haute-Limougère 37230 Fondettes.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 148-362566
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Boucherie fraîche
Date de conclusion du contrat: 2020-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Socopa viandes
Adresse postale: cours Saint-Paul
Commune postale: Le Neubourg
Code postal: 27110
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52 200 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Boucherie biologique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Viandes porcines fraîches
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Passionfroid_Centre
Adresse postale: 550 rue Morane Saulnier — CS 12106
Commune postale: Parçay-Meslay
Code postal: 37210
Région: Indre-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Viandes porcines biologiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Viandes avicoles fraîches
Nom et adresse du contractant
Nom: Société de distribution avicole SAS
Adresse postale: ZI l'Hermitage — BP 123
Commune postale: Ancenis
Code postal: 44150
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 200 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Viandes avicoles biologiques
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Saucisserie et charcuterie fraîches et charcuterie biologique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Produits laitiers, matière grasse et ovoproduits
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 61 700 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Produits laitiers, matière grasse et ovoproduits biologiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Guilmot — Gaudais SAS
Adresse postale: ZAC des Alouettes
Commune postale: Avord
Code postal: 18520
Région: Cher🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47 400 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Fruits, légumes et aromates frais
Nom et adresse du contractant
Nom: Terre Azur
Adresse postale: 109 avenue de la Prospective
Commune postale: Bourges
Code postal: 18000
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 95 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Fruits, légumes, aromates et féculents surgelés
Nom et adresse du contractant
Nom: Surgelés Disval
Adresse postale: 47 rue du Clos Renard
Commune postale: Châteauneuf-sur-Loire
Code postal: 45110
Région: Loiret🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 200 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Produits d'épicerie
Nom et adresse du contractant
Nom: Pro à pro
Adresse postale: rue Jean Baptiste Godin
Commune postale: Saint-Gilles
Code postal: 35590
Région: Ille-et-Vilaine🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 71 100 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Produits d'épicerie biologiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Episaveurs_Centre
Adresse postale: 20 rue de la Liodière
Commune postale: Joué-lès-Tours
Code postal: 37300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37 900 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Denrées surgelées biologiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Biofinesse
Adresse postale: 1 impasse du Marché Gare
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37 900 💰
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: Pâtisseries, cocktails salés et sucrés, glaces
Nom et adresse du contractant
Nom: Sysco France SAS
Adresse postale: Zone Industrielle — BP 41
Commune postale: Dieppe
Code postal: 76200
Région: Seine-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37 200 💰
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: Produits carnés et produits de la mer surgelés
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 800 💰
1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: Pains, viennoiseries et pains biologiques
Nom et adresse du contractant
Nom: BPA Tours
Adresse postale: ZAC de la Liodiere 22 rue de la Flottiere
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 200 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Les montants exprimés correspondent à l'estimatif annuel.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 et s. du CJA);
— référé contractuel devant le juge des référés pré-contractuels du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 et s. du CJA);
— référé contractuel devant le juge des référés pré-contractuels du tribunal administratif compétent après la signature du contrat (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 035-085946 (2021-02-16)