Fourniture et livraison de conteneurs aériens métalliques de collecte sélective des déchets ménagers pour les besoins du Sidefage

Syndicat mixte de gestion de déchets du Faucigny genevois

Accord-cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 20 000 HT et sans maximum pour une période de douze mois tacitement reconduite trois fois de suite. Accord-cadre passé en application des articles L. 2125-1 1º et R. 2162-4 2º du code de la commande publique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-29 Avis de marché
2020-11-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-05-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte de gestion de déchets du Faucigny genevois
Numéro d'enregistrement national: 25740162000030
Adresse postale: 5 chemin du Tapey, ZI Arlod
Commune postale: Bellegarde-sur-Valserine
Code postal: 01200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450566730 📞
Courrier électronique: marches@sidefage.fr 📧
Fax: +33 450566737 📠
Région: Ain 🏙️
URL: http://www.sidefage.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sidefage.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.sidefage.fr 🌏
URL de participation: http://www.sidefage.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de conteneurs aériens métalliques de collecte sélective des déchets ménagers pour les besoins du Sidefage 20sd02”
Produits/services: Conteneurs à déchets 📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 20 000 HT et sans maximum pour une période de douze mois tacitement reconduite trois fois de...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Sidefage (Cf. article 6.1 du CCTP) 01200 — Valserhone
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 20 000 HT et sans maximum pour une période de douze mois tacitement reconduite trois fois de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40 points
Critère de qualité (nom): Caractère esthétique et fonctionnel
Critère de qualité (pondération): 20 points
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10 points
Prix (pondération): 30 points
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Trois fois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1 ou équivalent). En cas de candidatures...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux contrats, ayant pour objet l'exécution de prestations similaires, exécutés au cours des trois dernières années. Indiquez l'année, le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-15 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Valserhone.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours: — recours pour excès de pouvoir dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification du rejet de l'offre,...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 106-256180 (2020-05-29)
Avis d'attribution de marché (2020-11-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Synd. mixte gest. déchet Faucigny Genevo
Adresse postale: 5 chemin du Tapey, ZI Arlod, Bellegarde-sur-Valserine
Commune postale: Valserhone

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 20 000 HT et sans maximum pour une période de douze mois tacitement reconduite trois fois de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 340 854 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Sidefage (cf. article 6.1 du CCTP) 01200 Valserhone.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 20 000 HT et sans maximum pour une période de douze mois tacitement reconduite trois fois de...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 106-256180

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-10-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Econox
Adresse postale: 30 rue Marcelin-Krebs
Commune postale: Hellemmes-Lille
Code postal: 59260
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 340 854 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La valeur indiquée est celle du montant du DQE estimé non contractuel pour la durée totale du marché.”
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours: — recours pour excès de pouvoir dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification du rejet de l'offre,...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 230-566627 (2020-11-20)