Fourniture et livraison de Chèques emploi service universel (CESU) préfinancés en vue du paiement de l'APA, de la PCH et de l'allocation Bébédom accordées par le département des Hauts-de-Seine

Avis de marché (2020-07-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Bastien Rivollier
Téléphone: +33 176688137 📞
Courrier électronique: brivollier@hauts-de-seine.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.hauts-de-seine.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.hauts-de-seine.fr/mon-departement/les-hauts-de-seine/le-fonctionnement-de-linstitution/les-marches-publics 🌏
Communication
URL des documents: http://Marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=368586&orgAcronyme=f4g 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=368586&orgAcronyme=f4g 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de Chèques emploi service universel (CESU) préfinancés en vue du paiement de l'APA, de la PCH et de l'allocation Bébédom accordées...”    Afficher plus
Produits/services: Formules de chèque 📦
Brève description:
“Fourniture et livraison de Chèques emploi service universel (CESU) préfinancés en vue du paiement de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA), de la...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Formules de chèque 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hauts-de-Seine.
Description du marché:
“Fourniture et livraison de Chèques emploi service universel (CESU) préfinancés en vue du paiement de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA), de la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Description des moyens humains 2.1
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Description des outils de communication du dispositif CESU 2.2
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Mise en œuvre technique de l'intégration des fichiers de commande, du flux «retour utilisation» et du flux «tiers payant». Sécurisation des transferts de...”    Afficher plus
Critère de qualité (nom):
“Description de l'organisation proposée, étape par étape (transfert de fichiers/flux, émission, distribution, gestion). Note de compréhension 2.4”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Description du CESU papier et dématérialisé (maquettes), de leur valeur faciale et de la sécurisation des CESU 2.5”
Critère de qualité (nom): Description des outils de suivi du dispositif 2.6
Critère de qualité (nom):
“Description de la politique de protection de l'environnement au sein de l'entreprise et plus particulièrement dans le cadre du présent marché 3”
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite trois fois, par périodes...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de services et fournitures objets du contrat,...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services effectués et fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-17 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-17 15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Département des Hauts-de-Seine Arena

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juillet 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 134-328919 (2020-07-10)