Fourniture et livraison de carburants routiers pour la Ville de Poissy (deux lots)

Ville de Poissy

Le présent accord-cadre à bons de commande est un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il est passé avec des montants maximums, articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code. Le candidat a la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. L'accord-cadre est composé de deux lots. Le lot 1 a pour objet la fourniture et livraison de carburants routiers, le lot 2 la fourniture et livraison de fioul domestique. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Delostal et Thibault

Qui ?

• Ville de Poissy

Qu'est-ce que c'est ?

• Gasoils › Carburant diesel
• Mazout › Fioul domestique

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-22	Avis de marché
2021-04-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Numéro de référence: 20-097
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel 📦
Fioul domestique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Poissy
Adresse postale: place de la République, BP 63081
Code postal: 78303
Commune postale: Poissy Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-poissy.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-poissy.fr 📧
Téléphone: +33 139225652 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_2RuOst0pgy 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-22 📅
Date limite de soumission: 2020-10-29 📅
Date de publication: 2020-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 187-449207
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site www.achatpublic.com — Pour tout renseignement relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser au support d'achatpublic par courriel: support@achatpublic.com ou au +33 892232120 (0,337 cts d'euros la minute), qui les aidera à s'enregistrer gratuitement. Les candidats qui souhaitent déposer une candidature/offre devront s'inscrire sur la plate-forme afin d'être tenu informés automatiquement des modifications et des précisions éventuelles apportées aux documents de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de carburants routiers
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot concerne la fourniture et livraison de carburants routiers. Les différents types de carburant sont les suivants:

1) gasoil protégé a minima de -15 ºC;

2) super sans plomb 95;

3) super sans plomb 98.

Les carburants faisant l'objet du marché doivent être conformes aux normes françaises homologuées ou à d'autres normes applicables en France en vertu des accords internationaux en vigueur.

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible trois fois par période de douze mois sans pouvoir excéder 48 mois.

Intitulé du lot: Fourniture et livraison de fioul domestique
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot concerne la fourniture et livraison de fioul domestique. Le type de carburant est le suivant: fioul domestique. La fiche technique et sécurité seront fournies à la Ville de Poissy. Le carburant faisant l'objet du marché doit être conforme aux normes françaises homologuées ou à d'autres normes applicables en France en vertu des accords internationaux en vigueur.

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Poissy (78300).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— attestation d'assurance: déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

— Document unique de marché européen (DUME), rédigé en français, remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant en lieu et place:

—— DC1 ou équivalent: lettre de candidature dernière version;

—— DC2 ou équivalent: déclaration du candidat dernière version;

— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur: le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration du chiffre d'affaires global: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires le domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— références de fournitures et/ou de services similaires: liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration des moyens techniques: déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— gestion et suivi de la chaîne d'approvisionnement: l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat public;

— mesures de gestion environnementale: indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Poissy.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_2RuOst0pgy 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute demande d'informations sur les voies et délais de recours doit être formée auprès de la présente juridiction: service du greffe du tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles Cedex, tél. +33 139205400, fax: +33 139205422, courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2020/S 187-449207 (2020-09-22)

Avis d'attribution de marché (2021-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre à bons de commande est un appel d'offres ouvert en application des art. L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il est passé avec des montants maximaux, articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code. Le candidat a la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. L'accord-cadre est composé de deux lots. Le lot 1 a pour objet la fourniture et livraison de carburants routiers, le lot 2 la fourniture et livraison de fioul domestique. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur.

Valeur totale du marché: 1 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de la République — BP 63081

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-09 📅
Date de publication: 2021-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 072-183272
Se réfère à l'avis: 2020/S 187-449207
Numéro JO-S: 72

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le candidat a la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. L'accord-cadre est composé de deux lots.

Le lot 1 a pour objet la fourniture et livraison de carburants routiers, le lot 2 la fourniture et livraison de fioul domestique. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur.

1) Gasoil protégé à minima de -15º C;

2) Super sans plomb 95;

3) Super sans plomb 98. Les carburants faisant l'objet du marché doivent être conformes aux normes françaises homologuées ou à d'autres normes applicables en France en vertu des accords internationaux en vigueur.

Le lot concerne la fourniture et livraison de fioul domestique.

Le type de carburant est le suivant: fioul domestique.

La fiche technique et sécurité seront fournies à la Ville de Poissy.

Le carburant faisant l'objet du marché doit être conforme aux normes françaises homologuées ou à d'autres normes applicables en France en vertu des accords internationaux en vigueur.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Le délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Les mesures prises en faveur de l'environnement
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-26 📅
Nom: Delostal et Thibault
Numéro d'enregistrement national: 324 718 915 00030
Adresse postale: 5 rue Saint-Guillaume
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.delostaletthibault.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute demande d'informations sur les voies et délais de recours doit être formée auprès de la présente juridiction: service du Greffe du Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78000 Versailles Cedex — tél.: +33 0139205400, fax: +33 0139205422, mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2021/S 072-183272 (2021-04-09)

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