Le présent accord-cadre à bons de commande est un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il est passé avec des montants maximums, articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code. Le candidat a la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. L'accord-cadre est composé de deux lots. Le lot 1 a pour objet la fourniture et livraison de carburants routiers, le lot 2 la fourniture et livraison de fioul domestique. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-29.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de carburants routiers pour la Ville de Poissy (deux lots)
20-097”
Produits/services: Carburant diesel📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande est un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande est un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il est passé avec des montants maximums, articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code. Le candidat a la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. L'accord-cadre est composé de deux lots. Le lot 1 a pour objet la fourniture et livraison de carburants routiers, le lot 2 la fourniture et livraison de fioul domestique. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 120 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de carburants routiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Poissy (78300).
Description du marché:
“Le lot concerne la fourniture et livraison de carburants routiers. Les différents types de carburant sont les suivants:
1) gasoil protégé a minima de -15...”
Description du marché
Le lot concerne la fourniture et livraison de carburants routiers. Les différents types de carburant sont les suivants:
1) gasoil protégé a minima de -15 ºC;
2) super sans plomb 95;
3) super sans plomb 98.
Les carburants faisant l'objet du marché doivent être conformes aux normes françaises homologuées ou à d'autres normes applicables en France en vertu des accords internationaux en vigueur.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible trois fois par période de douze mois sans pouvoir excéder 48 mois.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de fioul domestique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique📦
Description du marché:
“Le lot concerne la fourniture et livraison de fioul domestique. Le type de carburant est le suivant: fioul domestique. La fiche technique et sécurité seront...”
Description du marché
Le lot concerne la fourniture et livraison de fioul domestique. Le type de carburant est le suivant: fioul domestique. La fiche technique et sécurité seront fournies à la Ville de Poissy. Le carburant faisant l'objet du marché doit être conforme aux normes françaises homologuées ou à d'autres normes applicables en France en vertu des accords internationaux en vigueur.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— attestation d'assurance: déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
— Document...”
Liste et brève description des conditions
— attestation d'assurance: déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
— Document unique de marché européen (DUME), rédigé en français, remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant en lieu et place:
—— DC1 ou équivalent: lettre de candidature dernière version;
—— DC2 ou équivalent: déclaration du candidat dernière version;
— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur: le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration du chiffre d'affaires global: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires le domaine...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration du chiffre d'affaires global: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires le domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— références de fournitures et/ou de services similaires: liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration des moyens techniques: déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— gestion et suivi de la chaîne d'approvisionnement: l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat public;
— mesures de gestion environnementale: indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-29
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Poissy.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site www.achatpublic.com — Pour tout renseignement...”
Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site www.achatpublic.com — Pour tout renseignement relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser au support d'achatpublic par courriel: support@achatpublic.com ou au +33 892232120 (0,337 cts d'euros la minute), qui les aidera à s'enregistrer gratuitement. Les candidats qui souhaitent déposer une candidature/offre devront s'inscrire sur la plate-forme afin d'être tenu informés automatiquement des modifications et des précisions éventuelles apportées aux documents de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute demande d'informations sur les voies et délais de recours doit être formée auprès de la présente juridiction: service du greffe du tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toute demande d'informations sur les voies et délais de recours doit être formée auprès de la présente juridiction: service du greffe du tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles Cedex, tél. +33 139205400, fax: +33 139205422, courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 187-449207 (2020-09-22)
Avis d'attribution de marché (2021-04-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place de la République — BP 63081
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande est un appel d'offres ouvert en application des art. L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande est un appel d'offres ouvert en application des art. L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il est passé avec des montants maximaux, articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code.
Le candidat a la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. L'accord-cadre est composé de deux lots.
Le lot 1 a pour objet la fourniture et livraison de carburants routiers, le lot 2 la fourniture et livraison de fioul domestique. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 120 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le lot concerne la fourniture et livraison de carburants routiers. Les différents types de carburant sont les suivants:
1) Gasoil protégé à minima de -15º...”
Description du marché
Le lot concerne la fourniture et livraison de carburants routiers. Les différents types de carburant sont les suivants:
1) Gasoil protégé à minima de -15º C;
2) Super sans plomb 95;
3) Super sans plomb 98. Les carburants faisant l'objet du marché doivent être conformes aux normes françaises homologuées ou à d'autres normes applicables en France en vertu des accords internationaux en vigueur.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Le délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Les mesures prises en faveur de l'environnement
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché:
“Le lot concerne la fourniture et livraison de fioul domestique.
Le type de carburant est le suivant: fioul domestique.
La fiche technique et sécurité seront...”
Description du marché
Le lot concerne la fourniture et livraison de fioul domestique.
Le type de carburant est le suivant: fioul domestique.
La fiche technique et sécurité seront fournies à la Ville de Poissy.
Le carburant faisant l'objet du marché doit être conforme aux normes françaises homologuées ou à d'autres normes applicables en France en vertu des accords internationaux en vigueur.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 187-449207
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20-097
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture et livraison de carburants routiers
Date de conclusion du contrat: 2021-03-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Delostal et Thibault
Numéro d'enregistrement national: 324 718 915 00030
Adresse postale: 5 rue Saint-Guillaume
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.delostaletthibault.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture et livraison de fioul domestique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute demande d'informations sur les voies et délais de recours doit être formée auprès de la présente juridiction: service du Greffe du Tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toute demande d'informations sur les voies et délais de recours doit être formée auprès de la présente juridiction: service du Greffe du Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78000 Versailles Cedex — tél.: +33 0139205400, fax: +33 0139205422, mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2021/S 072-183272 (2021-04-09)