Fourniture et livraison de carburants en vrac

Département de la Vendée

Les prestations concernent la fourniture et la livraison de super sans plomb 98 (E5-SP98), gazole (B7) et Gazole non routier (GNR) sur le territoire de la Vendée (hors l'Île-d'Yeu). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec un montant minimal annuel de 200 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 800 000 EUR HT. Pour information, la quantité minimale de chaque bon de commande émis est de 500 l par carburant. Date prévisionnelle de début d'exécution: 19.1.2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CPO

Qui ?

• Département de la Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

• Essence › Essence sans plomb
• Pétrole et distillats › Gasoils

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-13	Avis de marché
2021-01-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence
Numéro de référence: 20s0057bg
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence 📦
Code CPV supplémentaire: Essence sans plomb 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://vendee.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr 📧
Téléphone: +33 228858384 📞
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.vendee.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-13 📅
Date limite de soumission: 2020-09-22 📅
Date de publication: 2020-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 159-387472
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr — L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique n'est pas autorisée.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Un an reconductible trois fois pour des périodes équivalentes d'un an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une adresse électronique valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue en application de l'arrêté du 29.5.2009 modifié le 13.12.2019 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit «arrêté TMD»), le candidat devra fournir les références et les agréments du (ou des) transporteurs, notamment en matières de transport des matières dangereuses, si ce n'est pas le candidat qui assure les livraisons.

Situation économique et financière:

— pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment);

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Critères de sélection des candidatures:

— niveau minimal d'expérience ou de capacité technique;

— garanties financières.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau minimal d'expérience au moins deux références pertinentes et suffisantes ou niveau minimal de capacité technique. Le candidat devra dûment justifier, par tout moyen, de sa qualification professionnelle lui permettant de commercialiser des carburants. Chaque candidat devra en outre disposer d'au moins un référent commercial (pour le suivi des commandes) et d'au moins un référent administratif (pour le suivi de l'accord-cadre et de la facturation) clairement identifiés, une même personne pouvant assurer ces deux fonctions.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation mise en œuvre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Vendée: parc de la direction des routes — Claudie Remaud
Adresse postale: impasse Belin
Code postal: 85000
Téléphone: +33 228857404 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Pays: Vendée 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.vendee.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises: Direccte Pays de la Loire
Adresse postale: tour Bretagne, place Bretagne
Code postal: 44047
Téléphone: +33 253467965 📞
Courrier électronique: yann.quere@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 159-387472 (2020-08-13)

Avis d'attribution de marché (2021-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations concernent la fourniture et la livraison de super sans plomb 98 (E5-Sp98), gazole (B7) et Gazole non routier (GNR) sur le territoire de la Vendée (hors l'île-d'Yeu). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec un montant minimal annuel de 200 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 800 000 EUR HT. Pour information, la quantité minimale de chaque bon de commande émis est de 500 l par carburant. Date prévisionnelle de début d'exécution: 19.1.2021.

Valeur totale du marché: 3 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-26 📅
Date de publication: 2021-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 020-045265
Se réfère à l'avis: 2020/S 159-387472
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Le marché public peut être consulté à l'adresse suivante: Département de la Vendée — service marchés — 40 rue Maréchal Foch — 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au +33 02858384.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour information, la quantité minimale de chaque bon de commande émis est de 500 l par carburant.

Date prévisionnelle de début d'exécution: 19.1.2021.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation mise en œuvre œuvre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-06 📅
Nom: Cpo
Adresse postale: 11 route de Pompierre — CS 48612
Commune postale: Nantes
Code postal: 44100
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 3 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Organisme responsable des procédures de médiation
Tour Bretagne, place Bretagne
Source: OJS 2021/S 020-045265 (2021-01-26)

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