Les prestations concernent la fourniture et la livraison de super sans plomb 98 (E5-SP98), gazole (B7) et Gazole non routier (GNR) sur le territoire de la Vendée (hors l'Île-d'Yeu). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec un montant minimal annuel de 200 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 800 000 EUR HT. Pour information, la quantité minimale de chaque bon de commande émis est de 500 l par carburant. Date prévisionnelle de début d'exécution: 19.1.2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de carburants en vrac
20s0057bg
Produits/services: Essence📦
Brève description:
“Les prestations concernent la fourniture et la livraison de super sans plomb 98 (E5-SP98), gazole (B7) et Gazole non routier (GNR) sur le territoire de la...”
Brève description
Les prestations concernent la fourniture et la livraison de super sans plomb 98 (E5-SP98), gazole (B7) et Gazole non routier (GNR) sur le territoire de la Vendée (hors l'Île-d'Yeu). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec un montant minimal annuel de 200 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 800 000 EUR HT. Pour information, la quantité minimale de chaque bon de commande émis est de 500 l par carburant. Date prévisionnelle de début d'exécution: 19.1.2021.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché:
“Les prestations concernent la fourniture et la livraison de super sans plomb 98 (E5-SP98), gazole (B7) et Gazole non routier (GNR) sur le territoire de la...”
Description du marché
Les prestations concernent la fourniture et la livraison de super sans plomb 98 (E5-SP98), gazole (B7) et Gazole non routier (GNR) sur le territoire de la Vendée (hors l'Île-d'Yeu). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec un montant minimal annuel de 200 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 800 000 EUR HT. Pour information, la quantité minimale de chaque bon de commande émis est de 500 l par carburant. Date prévisionnelle de début d'exécution: 19.1.2021.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation mise en œuvre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Un an reconductible trois fois pour des périodes équivalentes d'un an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une adresse électronique valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été...”
Liste et brève description des conditions
— une adresse électronique valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue en application de l'arrêté du 29.5.2009 modifié le 13.12.2019 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit «arrêté TMD»), le candidat devra fournir les références et les agréments du (ou des) transporteurs, notamment en matières de transport des matières dangereuses, si ce n'est pas le candidat qui assure les livraisons.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité...”
Liste et brève description des critères de sélection
— pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment);
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critères de sélection des candidatures:
— niveau minimal d'expérience ou de capacité technique;
— garanties financières.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Niveau minimal d'expérience au moins deux références pertinentes et suffisantes ou niveau minimal de capacité technique. Le candidat devra dûment justifier,...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Niveau minimal d'expérience au moins deux références pertinentes et suffisantes ou niveau minimal de capacité technique. Le candidat devra dûment justifier, par tout moyen, de sa qualification professionnelle lui permettant de commercialiser des carburants. Chaque candidat devra en outre disposer d'au moins un référent commercial (pour le suivi des commandes) et d'au moins un référent administratif (pour le suivi de l'accord-cadre et de la facturation) clairement identifiés, une même personne pouvant assurer ces deux fonctions.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-22
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-22
17:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2024.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr — L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique n'est pas autorisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises: Direccte Pays de la Loire
Adresse postale: tour Bretagne, place Bretagne
Commune postale: Nantes
Code postal: 44047
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467965📞
Courrier électronique: yann.quere@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏
Source: OJS 2020/S 159-387472 (2020-08-13)
Avis d'attribution de marché (2021-01-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations concernent la fourniture et la livraison de super sans plomb 98 (E5-Sp98), gazole (B7) et Gazole non routier (GNR) sur le territoire de la...”
Brève description
Les prestations concernent la fourniture et la livraison de super sans plomb 98 (E5-Sp98), gazole (B7) et Gazole non routier (GNR) sur le territoire de la Vendée (hors l'île-d'Yeu). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec un montant minimal annuel de 200 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 800 000 EUR HT.
Pour information, la quantité minimale de chaque bon de commande émis est de 500 l par carburant.
Date prévisionnelle de début d'exécution: 19.1.2021.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 200 000 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations concernent la fourniture et la livraison de super sans plomb 98 (E5-Sp98), gazole (B7) et Gazole non routier (GNR) sur le territoire de la...”
Description du marché
Les prestations concernent la fourniture et la livraison de super sans plomb 98 (E5-Sp98), gazole (B7) et Gazole non routier (GNR) sur le territoire de la Vendée (hors l'île-d'Yeu). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec un montant minimal annuel de 200 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 800 000 EUR HT.
Pour information, la quantité minimale de chaque bon de commande émis est de 500 l par carburant.
Date prévisionnelle de début d'exécution: 19.1.2021.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation mise en œuvre œuvre
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 159-387472
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-01-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Cpo
Adresse postale: 11 route de Pompierre — CS 48612
Commune postale: Nantes
Code postal: 44100
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
“Le marché public peut être consulté à l'adresse suivante: Département de la Vendée — service marchés — 40 rue Maréchal Foch — 85923 La Roche-sur-Yon Cedex...”
Le marché public peut être consulté à l'adresse suivante: Département de la Vendée — service marchés — 40 rue Maréchal Foch — 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au +33 02858384.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Tour Bretagne, place Bretagne
Source: OJS 2021/S 020-045265 (2021-01-26)