La présente consultation concerne la fourniture de gas oil pour le service des transports en commun (RTCA) et les véhicules de la collecte des ordures ménagères (CTD). La RTCA possède deux cuves de 30 m chacune et le CDT une de 8 m. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: maximum HT 2 250 000 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de carburant pour les services de la CAPEV — 2021/2024
Ig2020-155/Jo”
Produits/services: Gasoils📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture de gas oil pour le service des transports en commun (RTCA) et les véhicules de la collecte des ordures...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture de gas oil pour le service des transports en commun (RTCA) et les véhicules de la collecte des ordures ménagères (CTD). La RTCA possède deux cuves de 30 m chacune et le CDT une de 8 m. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: maximum HT 2 250 000 EUR.
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Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Lieu d'exécution: Haute-Loire🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne la fourniture de gas oil pour le service des transports en commun (RTCA) et les véhicules de la collecte des ordures...”
Description du marché
La présente consultation concerne la fourniture de gas oil pour le service des transports en commun (RTCA) et les véhicules de la collecte des ordures ménagères (CTD). La RTCA possède deux cuves de 30 m chacune et le CDT une de 8 m. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: maximum HT 2 250 000 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— extrait Kbis ou document équivalent de moins de trois mois;
— le cas échéant, copie du ou des redressement(s) judiciaire(s);
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant autorité pour engager le candidat individuel ou le membre du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-07
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Puy-en-Velay.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info — la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: Ig2020-155
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2020/S 242-596351 (2020-12-07)
Avis d'attribution de marché (2021-03-31) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture de Gas Oil pour le service des transports en commun (RTCA) et les véhicules de la collecte des ordures...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture de Gas Oil pour le service des transports en commun (RTCA) et les véhicules de la collecte des ordures ménagères (CTD). La RTCA possède deux cuves de 30 m chacune et le CDT une de 8 m.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre:
Maximum HT 2 250 000,00 EUR.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 250 000 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne la fourniture de Gas Oil pour le service des transports en commun (RTCA) et les véhicules de la collecte des ordures...”
Description du marché
La présente consultation concerne la fourniture de Gas Oil pour le service des transports en commun (RTCA) et les véhicules de la collecte des ordures ménagères (CTD). La RTCA possède deux cuves de 30 m chacune et le CDT une de 8 m.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre:
Maximum HT 2 250 000,00 EUR.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 242-596351
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020155
Date de conclusion du contrat: 2021-02-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ETS F. Vincent et Fils
Adresse postale: La Sauvetat
Commune postale: Landos
Code postal: 43340
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 250 000 💰
Source: OJS 2021/S 065-164751 (2021-03-31)