Le carburant devra être du gazole pêche car notre activité relève de la réglementation relative à l'avitaillement des bateaux pour la navigation maritime bénéficiant de l'exonération sur la Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) exclusivement sur le gazole pêche (dit «gazole bleu»).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-07-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Numéro de référence: 202001231452
Brève description:
“Le carburant devra être du gazole pêche car notre activité relève de la réglementation relative à l'avitaillement des bateaux pour la navigation maritime...”
Brève description
Le carburant devra être du gazole pêche car notre activité relève de la réglementation relative à l'avitaillement des bateaux pour la navigation maritime bénéficiant de l'exonération sur la Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) exclusivement sur le gazole pêche (dit «gazole bleu»).
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine Maritime
Adresse postale: Hôtel du Département, quai Jean Moulin, CS 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net/🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr📧
Téléphone: +33 235035555📞
Fax: +33 235035542 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr/🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-07-17 📅
Date limite de soumission: 2020-09-14 📅
Date de publication: 2020-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 139-341529
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr
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Source: OJS 2020/S 139-341529 (2020-07-17)
Informations complémentaires (2020-07-21) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-Maritime
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-07-21 📅
Date de publication: 2020-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 142-349465
Se réfère à l'avis: 2020/S 139-341529
Numéro JO-S: 142
Source: OJS 2020/S 142-349465 (2020-07-21)
Avis d'attribution de marché (2020-12-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 357 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-12-15 📅
Date de publication: 2020-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-611611
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
“S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande, le montant indiqué est estimatif.”
Source: OJS 2020/S 247-611611 (2020-12-15)