Le carburant devra être du gazole pêche car notre activité relève de la réglementation relative à l'avitaillement des bateaux pour la navigation maritime bénéficiant de l'exonération sur la Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) exclusivement sur le gazole pêche (dit «gazole bleu»).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de carburant pour les bacs départementaux de type navires rouliers à passagers
202001231452”
Produits/services: Carburant diesel📦
Brève description:
“Le carburant devra être du gazole pêche car notre activité relève de la réglementation relative à l'avitaillement des bateaux pour la navigation maritime...”
Brève description
Le carburant devra être du gazole pêche car notre activité relève de la réglementation relative à l'avitaillement des bateaux pour la navigation maritime bénéficiant de l'exonération sur la Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) exclusivement sur le gazole pêche (dit «gazole bleu»).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Le carburant devra être du gazole pêche car notre activité relève de la réglementation relative à l'avitaillement des bateaux pour la navigation maritime...”
Description du marché
Le carburant devra être du gazole pêche car notre activité relève de la réglementation relative à l'avitaillement des bateaux pour la navigation maritime bénéficiant de l'exonération sur la Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) exclusivement sur le gazole pêche (dit «gazole bleu»).
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible de manière tacite, trois fois, pour une période de douze mois, soit une durée maximale de 48 mois. Le titulaire ne peut refuser...”
Description des renouvellements
Le marché est reconductible de manière tacite, trois fois, pour une période de douze mois, soit une durée maximale de 48 mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants;(disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-15
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“«— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
«— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.»
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Source: OJS 2020/S 139-341529 (2020-07-17)
Informations complémentaires (2020-07-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de Seine-Maritime
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 139-341529
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Ajouter: La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire en quantités: quantité annuelle...”
Texte
Ajouter: La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire en quantités: quantité annuelle minimale: 500 m, quantité annuelle maximale: 2 000 m.
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Source: OJS 2020/S 142-349465 (2020-07-21)
Avis d'attribution de marché (2020-12-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 357 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 139-341529
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Bollore Energy
Adresse postale: 7 rue de La Briqueterie
Commune postale: Étalondes
Code postal: 76260
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 357 💰
“S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande, le montant indiqué est estimatif.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— «référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— «référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées».
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Source: OJS 2020/S 247-611611 (2020-12-15)