Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de barrières anti-intrusion pour une protection de site/barrage de véhicules
2020-8-112”
Produits/services: Barrières de sécurité📦
Brève description:
“Fourniture et livraison de barrières anti-intrusion pour une protection de site/barrage de véhicules.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Barrières de sécurité📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Fourniture et livraison de barrières anti-intrusion pour une protection de site/barrage de véhicules.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 152 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de un an (douze mois) à compter de sa prise d'effet, tacitement renouvelable trois fois pour la même durée, sans...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de un an (douze mois) à compter de sa prise d'effet, tacitement renouvelable trois fois pour la même durée, sans toutefois excéder quare ans (48 mois).
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Informations complémentaires: Montant minimal annuel: sans montant maximal annuel: 38 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Afin de faciliter le process d'attribution, le candidat peut, s'il le souhaite, remettre les éléments suivants au stade du dépôt de son pli:
— comme preuve...”
Liste et brève description des conditions
Afin de faciliter le process d'attribution, le candidat peut, s'il le souhaite, remettre les éléments suivants au stade du dépôt de son pli:
— comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 et aux 1 et 3 de l'article L. 2141-4: une déclaration sur l'honneur (article 39-II de la loi 2016-1961 du 9.12.2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique);
— comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-2 du code de la commande publique: les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents. La liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales devant donner lieu à délivrance d'un certificat ainsi que la liste des administrations et organismes compétents sont fixés par l'annexe 4 du code de la commande publique. Le candidat produit, établi à l'étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d'origine ou d'établissement. Conformément à l'article R. 2143-8 du code de la commande publique, le cas échéant, le candidat produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou 5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail;
— comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K-bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:
— soit, les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:
— soit, les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation;
— soit, le document unique de marché européen. Liste et description succincte des critères de sélection:
—— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
—— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:
— soit, les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:
— soit, les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation;
— soit, le document unique de marché européen. Liste et description succincte des critères de sélection:
—— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
—— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
—— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-28
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-29
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans quatre ans si toutes les reconductions réalisées.
Informations complémentaires
“Appel d'offres ouvert définie aux articles R. 2124-1, R. 2124-3, R. 2124-5, R. 2131-16 et 17, R. 2143-1 et 2, R. 2124-2, R. 2151-1 à 5, R. 2161-2 à 5 du...”
Appel d'offres ouvert définie aux articles R. 2124-1, R. 2124-3, R. 2124-5, R. 2131-16 et 17, R. 2143-1 et 2, R. 2124-2, R. 2151-1 à 5, R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique, faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au BOAMP et au JOUE envoyé via le profil acheteur de la collectivité (www.achatpublic.com). La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique: les valeurs minimales et maximales annuelles sont: montant minimal annuel: sans montant maximal annuel: 38 000 EUR HT. Les montants présentés ci-dessus seront les mêmes pour les éventuelles périodes de reconduction du présent marché et repris dans l'acte d'engagement (ATTRI 1). Les commandes seront rémunérées par application des prix figurants au bordereau des prix unitaires rapportées aux quantités réellement livrées. Délais et garantie: article 3 du CCP. Variation des prix: article 7 du CCP. Le retrait des DCE se fait uniquement par voie électronique comme fixé à l'article 2.7.2 du règlement de la consultation. Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (acte d'attribution valant engagement) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat. La mise en ligne par le pouvoir adjudicateur des documents de la consultation ainsi que des documents et renseignements complémentaires ne fait pas obstacle à la possibilité pour un opérateur économique de demander que ceux-ci lui soient adressés par voie postale, sur support papier. Critères de notation:
1) valeur technique appréciée au regard du mémoire incluant les fiches techniques (60 %):
— qualité et performance du matériel (15 %);
— maniabilité (poids, facilité de montage ou démontage, facilité de transport, de rangement) (15 %);
— méthodologie, moyens humains et matériels dédiés au marché (30 %);
2) prix: apprécié au regard du montant total HT du Bordereau des prix unitaires (40 %). L'analyse du critère prix se fera sur la base de la somme totale en euros HT de la colonne «prix unitaires HT». Ressources propres de la commune. En application des dispositions des articles R. 2142-19 et 20 du code de la commande publique, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement d'entreprises, de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence (cf. article 3.4.1 du règlement de la consultation).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Direction de la commande publique, BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442477078📞
Courrier électronique: lila.mehadji@mairie-fos-sur-mer.fr📧
Fax: +33 442488205 📠
Source: OJS 2020/S 167-402970 (2020-08-25)
Informations complémentaires (2020-09-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: boîte postale 5
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 167-402970
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-09-28 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-12 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-09-29 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-13 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“2) Prix: apprécié au regard du montant total HT du bordereau des prix unitaires (40 %). L'analyse du critère prix se fera sur la base de la somme totale en...”
Texte
2) Prix: apprécié au regard du montant total HT du bordereau des prix unitaires (40 %). L'analyse du critère prix se fera sur la base de la somme totale en EUR HT de la colonne «prix unitaires HT».
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“2) Prix (40 %): apprécié au regard — du montant total HT du DQE (30 %) — du montant total HT de la partie 2 (articles) du BPU (10 %).”
Source: OJS 2020/S 175-422558 (2020-09-04)
Informations complémentaires (2020-09-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Boîte postale 5
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte: Qualité et performance du matériel
Nouvelle valeur
Texte: Qualité du matériel
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte: Méthodologie, moyens humains et matériels dédiés au marché
Nouvelle valeur
Texte:
“Méthodologie, moyens humains et matériels dédiés au marché (le niveau de difficulté à déployer la barrière, le nombre de personnes nécessaires à son...”
Texte
Méthodologie, moyens humains et matériels dédiés au marché (le niveau de difficulté à déployer la barrière, le nombre de personnes nécessaires à son transport, à son installation et désinstallation, les moyens matériels avec le type de véhicule ou engin nécessaires à son transport et/ou installation, désinstallation).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 179-432024 (2020-09-10)
Avis d'attribution de marché (2020-11-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: boite postale 5
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de barrières anti-intrusion pour une protection de site — barrage de véhicules
2020-8-112”
Brève description:
“Fourniture et livraison de barrières anti-intrusion pour une protection de site — barrage de véhicules.” Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de barrières anti-intrusion pour une protection de site — barrage de véhicules.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du matériel (15 %)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Maniabilité (poids, facilité de montage ou démontage, facilité de transport, de rangement) (15 %)”
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie, moyens humains et matériels dédiés au marché (le niveau de difficulté à déployer la barrière, le nombre de personnes nécessaires à son...”
Critère de qualité (nom)
Méthodologie, moyens humains et matériels dédiés au marché (le niveau de difficulté à déployer la barrière, le nombre de personnes nécessaires à son transport, à son installation et désinstallation)
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom):
“Montant total HT du DQE (30 %) — du montant total HT de la partie 2 (articles) du BPU (10 %)”
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 167-402970
Attribution du marché
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Titre:
“Fourniture et livraison de barrières anti-intrusion pour une protection de site — barrage de véhicules” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“La procédure a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général fondée sur la nécessité de redéfinir les pièces techniques et financières de la...”
La procédure a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général fondée sur la nécessité de redéfinir les pièces techniques et financières de la consultation conformément à la décision de M. le maire 2020-306 en date du 3.11.2020.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: direction de la commande publique, BP 5
Source: OJS 2020/S 218-535047 (2020-11-04)