Fourniture et livraison d'imprimés et de multimédia pour les écoles et les bibliothèques de la Ville de Courbevoie

Ville de Courbevoie

La consultation est passée en appel d'offre ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161- du code de la commande publique. La présente consultation a pour objet la satisfaction des besoins des écoles, des bibliothèques, du conservatoire de la ville ainsi que de la mairie et du service de la petite enfance. À ce titre, la notion d'imprimés regroupe à la fois les ouvrages scolaires et non scolaire ainsi que les partitions et méthodes d'apprentissage musical et des livres numériques. Le multimédia vise, quant à lui, les œuvres musicales (CD), texte lus (CD) et les œuvres cinématographiques (DVD). L'accord-cadre prendra effet à compter du 1.9.2020 ou à défaut à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée d'un an renouvelable trois fois tacitement pour la même durée, soit une durée maximale de quatre ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-04-17 Avis de marché
2020-09-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Livres imprimés
Numéro de référence: 20s0008
Brève description:
La consultation est passée en appel d'offre ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161- du code de la commande publique. La présente consultation a pour objet la satisfaction des besoins des écoles, des bibliothèques, du conservatoire de la ville ainsi que de la mairie et du service de la petite enfance. À ce titre, la notion d'imprimés regroupe à la fois les ouvrages scolaires et non scolaire ainsi que les partitions et méthodes d'apprentissage musical et des livres numériques. Le multimédia vise, quant à lui, les œuvres musicales (CD), texte lus (CD) et les œuvres cinématographiques (DVD). L'accord-cadre prendra effet à compter du 1.9.2020 ou à défaut à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée d'un an renouvelable trois fois tacitement pour la même durée, soit une durée maximale de quatre ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Livres imprimés 📦
Code CPV supplémentaire: Livres scolaires 📦
Dictionnaires, cartes, livres de musique et autres livres 📦
Livres de bibliothèque 📦
Partitions 📦
Disques compacts (CD) 📦
Disques numériques polyvalents (DVD) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Courbevoie
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin, service commande publique
Code postal: 92401
Commune postale: Courbevoie
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-courbevoie.fr 📧
Téléphone: +33 171057192 📞
Fax: +33 171057340 📠
URL des documents: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-17 📅
Date limite de soumission: 2020-05-19 📅
Date de publication: 2020-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 079-185991
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimal annuel mais avec un montant maximal annuel de 20 000 EUR HT en application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 2º du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Livres scolaires hors livres et manuels de langues étrangères
Numéro du lot: 1
Brève description:
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimal annuel mais avec un montant maximal annuel de 141 750 EUR HT en application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 2º du code de la commande publique.
Valeur estimée hors TVA: 141 750 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre prendra effet à compter du 1.9.2020 ou à défaut à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée d'un an renouvelable trois fois tacitement.
Intitulé du lot: Livres et manuels scolaires de langues étrangères
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le lot 2 donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire avec trois titulaires, dans la limite d'un nombre d'offres suffisante. Conformément à l'article R. 2162-14 du Code de la commande publique, les modalités de partage des bons de commandes sont prévu au CCP.
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Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimal annuel mais avec un montant maximal annuel de 20 000 EUR HT en application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 2º du code de la commande publique.
Intitulé du lot: Livres de prix et encyclopédie pour les écoles
Numéro du lot: 3
Brève description:
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimal annuel mais avec un montant maximal annuel de 25 000 EUR HT en application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 2º du code de la commande publique.
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Livres soldés
Numéro du lot: 4
Brève description:
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimal annuel mais avec un montant maximal annuel de 10 000 EUR HT en application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 2º du code de la commande publique.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Livres adultes en langue française (fiction et documentaire)
Numéro du lot: 5
Brève description:
Pour les lots 5 à 7 et 11 à 12, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes avec un montant minimal annuel de 20 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 60 000 EUR HT en application des article R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 1º du code de la commande publique.
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Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Livres jeunesse en langue française (fiction et documentaire)
Numéro du lot: 6
Brève description:
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes avec un montant minimal annuel de 13 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 49 500 EUR HT en application des article R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 1º du code de la commande publique.
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Valeur estimée hors TVA: 49 500 EUR 💰
Description des options:
Une prestation supplémentaire éventuelle est prévue pour la plastification des ouvrages. La PSE constitue une prestation supplémentaire obligatoire, les candidats sont donc tenus de présenter une offre avec la PSE. Les candidats devront donc remplir le bordereau des prix unitaires spécifique à la PSE.
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Intitulé du lot: Bandes dessinées adultes et jeunesse en langue française
Numéro du lot: 7
Brève description:
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes avec un montant minimal annuel de 13 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 39 000 EUR HT en application des article R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 1º du code de la commande publique.
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Valeur estimée hors TVA: 39 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Livres adultes, jeunesse et bandes dessinées en langues étrangères et bilingues
Numéro du lot: 8
Brève description:
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimal annuel mais avec un montant maximal annuel de 5 100 EUR HT en application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 2º du code de la commande publique.
Valeur estimée hors TVA: 5 100 EUR 💰
Intitulé du lot: Partitions et méthodes d'apprentissage musical
Numéro du lot: 9
Brève description:
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimal annuel mais avec un montant maximal annuel de 3 000 EUR HT en application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 2º du code de la commande publique.
Valeur estimée hors TVA: 3 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'accord-cadre prendra effet à compter du 1.9.2020 ou à défaut à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée d'un an renouvelable 3 fois tacitement.
Intitulé du lot: Livres numériques sous dispositif PNB
Numéro du lot: 10
Brève description:
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimal annuel mais avec un montant maximal annuel de 4 000 EUR HT en application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 2º du code de la commande publique.
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Intitulé du lot: CD musicaux tous genres et textes lus
Numéro du lot: 11
Brève description:
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes avec un montant minimal annuel de 4 800 EUR HT et un montant maximal annuel de 14 400 EUR HT en application des article R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 1º du code de la commande publique.
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Valeur estimée hors TVA: 14 400 EUR 💰
Intitulé du lot: DVD tous genres
Numéro du lot: 12
Brève description:
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes avec un montant minimal annuel de 8 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 24 000 EUR HT en application des article R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 1º du code de la commande publique.
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Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société;
— un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant (Kbis);
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Courbevoie.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920026800015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr — pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr — les candidatures et offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis. Conformément à l'article 4-2 du règlement de consultation, les candidats doivent remettre au titre de l'offre:
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1) un acte d'engagement complété, daté, et signé;
2) un Détail quantitatif estimatif (DQE), rempli daté et signé, au format Excel pour les lots 9, 11 et 12;
3) un bordeaux des prix unitaires pour la prestation supplémentaire éventuelle pour le lot 6;
4) un cadre de réponse technique dont le contenu est listé à l'article 4-2 du règlement de consultation;
5) un catalogue et/ou tarif général au format PDF ou un identifiant et un mot de passe pour accéder au catalogue en ligne. Les critères de jugement des offres sont énoncés à l'article 5-2 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: préfecture de la région Île-de-France/préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr/groupes-politiques/comites-consultatifs-reglement-amiable-differents-litiges-relatifs-aux-marches 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 079-185991 (2020-04-17)
Avis d'attribution de marché (2020-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est passée en appel d'offre ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161- du code de la commande publique. La présente consultation a pour objet la satisfaction des besoins des écoles, des bibliothèques, du conservatoire de la Ville ainsi que de la mairie et du service de la petite enfance. À ce titre, la notion d'imprimés regroupe à la fois les ouvrages scolaires et non scolaire ainsi que les partitions et méthodes d'apprentissage musical et des livres numériques. Le multimédia vise, quant à lui, les œuvres musicales (CD), texte lus (CD) et les œuvres cinématographiques (DVD). L'accord-cadre prendra effet à compter du 1.9.2020 ou à défaut à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée d'un an renouvelable trois fois tacitement pour la même durée, soit une durée maximale de quatre ans.
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Valeur totale du marché: 1 583 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-09 📅
Date de publication: 2020-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 178-429599
Se réfère à l'avis: 2020/S 079-185991
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimal annuel mais avec un montant maximal annuel de 20 000 EUR HT en application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4-2º du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum annuel mais avec un montant maximal annuel de 141 750 EUR HT en application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4-2º du code de la commande publique.
Le lot 2 donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire avec trois titulaires, dans la limite d'un nombre d'offres suffisante. Conformément à l'article R. 2162-14 du code de la commande publique, les modalités de partage des bons de commandes sont prévu au CCP.
Afficher plus
Informations complémentaires:
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimal annuel mais avec un montant maximal annuel de 20 000 EUR HT en application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4-2º du code de la commande publique.
Brève description:
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimal annuel mais avec un montant maximal annuel de…
… 25 000 EUR HT en application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4-2º du code de la commande publique.
… 10 000 EUR HT en application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4-2º du code de la commande publique.
Pour les lots 5 à 7 et 11 à 12, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes avec un montant minimal annuel de 20 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 60 000 EUR HT en application des article R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4-1º du code de la commande publique.
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La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes…
… avec un montant minimal annuel de 13 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 49 500 EUR HT en application des article R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4-1º du code de la commande publique.
… avec un montant minimal annuel de 13 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 39 000 EUR HT en application des article R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4-1º du code de la commande publique.
… sans montant minimal annuel mais avec un montant maximal annuel de 5 100 EUR HT en application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4-2º du code de la commande publique.
… sans montant minimal annuel mais avec un montant maximal annuel de 3 000 EUR HT en application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4-2º du code de la commande publique.
… sans montant minimal annuel mais avec un montant maximal annuel de 4 000 EUR HT en application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4-2º du code de la commande publique.
… avec un montant minimal annuel de 4 800 EUR HT et un montant maximal annuel de 14 400 EUR HT en application des article R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4-1º du code de la commande publique.
… avec un montant minimal annuel de 8 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 24 000 EUR HT en application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4-1º du code de la commande publique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-22 📅
Nom: Papeteries Pichon
Adresse postale: ZI Molina — 97 rue Jean Perrin
Commune postale: La Talaudière
Code postal: 42350
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 567 000 EUR 💰
Nom: Librairie Écosphère
Adresse postale: 25 rue Alfred Nobel
Commune postale: Champs-sur-Marne
Code postal: 77420
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Nom: Ludic
Adresse postale: 65 rue des Bauxites
Commune postale: Saint-Rémy-de-Provence
Code postal: 13210
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Nom: Expodif
Adresse postale: 23 rue Pierre Curie
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Nom: Decitre
Adresse postale: 16 rue Desparmet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69008
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 198 000 EUR 💰
Nom: Librairie BDnet Bastille
Adresse postale: 26 rue de Charonne
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 156 000 EUR 💰
Nom: Abrakadabra
Adresse postale: 8 avenue Marie Curie
Commune postale: Voiron
Code postal: 38500
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 20 400 EUR 💰
Nom: Lmi
Adresse postale: 2 rue des Trois Mages
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Valeur totale du marché: 12 000 EUR 💰
16 000 EUR 💰
Nom: Gam
Adresse postale: 3 avenue de la Mandallaz
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 57 600 EUR 💰
Nom: Cvs
Adresse postale: 6-8 rue Gaston Lauriau
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 96 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
8
3
5
2

Référence
Informations complémentaires
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass. 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris par télécopie uniquement, auprès du service de la commande publique (fax: +33 171057340) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret industriel et commercial et qu'elle ne s'oppose pas à l'intérêt public ou à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques.
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Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: préfecture de la région Île-de-France/préfecture de Paris
Source: OJS 2020/S 178-429599 (2020-09-09)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Fournisseurs:
Abrakadabra CVS Decitre Expodif GAM Librairie BDnet Bastille Librairie Ecosphere LMI Ludic Papeteries Pichon
Produits/services:
Imprimés et produits connexes Livres, brochures et dépliants imprimés Livres imprimés Livres scolaires Livres de bibliothèque Dictionnaires, cartes, livres de musique... Partitions Machines, matériel et fourniture... Matériel et fournitures informatiques Matériel informatique