Fourniture et livraison d'huiles et de graisses pour véhicules, matériels et engins

Conseil général de la Loire

La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison d'huiles et de graisses nécessaires à l'entretien et la réparation de véhicules légers, d'utilitaires, de poids lourds, tracteurs, engins et petits matériels de motoculture présents au département de la Loire. Accord-cadre ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyen de marchés subséquents. Cet accord-cadre mono-attributaire est passé sans montant minimal avec un montant maximal fixé à 214 000 EUR HTpour toute la durée de l'accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-08-27 Avis de marché
2020-12-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Graisses et huiles chimiquement modifiées
Numéro de référence: 20af-Dajcp-1725-U
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison d'huiles et de graisses nécessaires à l'entretien et la réparation de véhicules légers, d'utilitaires, de poids lourds, tracteurs, engins et petits matériels de motoculture présents au département de la Loire. Accord-cadre ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyen de marchés subséquents. Cet accord-cadre mono-attributaire est passé sans montant minimal avec un montant maximal fixé à 214 000 EUR HTpour toute la durée de l'accord-cadre.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Graisses et huiles chimiquement modifiées 📦
Code CPV supplémentaire: Graisses et huiles chimiquement modifiées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire
Adresse postale: Hôtel du Département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-27 📅
Date limite de soumission: 2020-09-18 📅
Date de publication: 2020-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 169-408706
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2123-1, R. 2123-1 1 Voie électronique: le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics Les offres sont transmises uniquement par voie électronique sur la même adresse web. Renseignements administratifs et techniques: correspondre@aws-france.com pour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support AWS achat solution au +33 892140004 ou à l'adresse mail support-entreprises@aws-france.com Forme juridique: l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire de l'accord-cadre exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement. La date prévisionnelle de début des prestations est fixée à janvier 2021. L'accord-cadre prendra effet à compter du 2.1.2021, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée de trois ans. Le délai de livraison sera indiqué dans chaque marché subséquent. Ce délai sera celui proposé par le candidat dans le document accord-cadre et ne pourra pas en tout état de cause être supérieur à dix jours ouvrés. Les marchés subséquents sont établis au fur et à mesure de la survenance des besoins, et ce dans la limite du montant maximal de l'accord-cadre.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 195 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 195 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Identification du candidat;
— Déclaration sur l'honneur des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffres d'affaire est disponible.
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Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
— Délai de paiement 30 jours;
— Paiement pour solde à l'issue de l'admission des fournitures figurant dans chaque marché subséquent;
— Cautionnement et garanties exigés: sans objet.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix (note de 0 à 20 points)
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Délai de livraison (note de 0 à 20 points)
Critère de coût (pondération): 5
Critère de coût (nom): Valeur technique (note de 0 à 20 points)
Critère de coût (pondération): 25
Critère de coût (nom): Performance en matière de protection de l'environnement (note de 0 à 20 points)
Critère de coût (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
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Procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2123-1, R. 2123-1 1
Voie électronique: le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres sont transmises uniquement par voie électronique sur la même adresse web. Renseignements administratifs et techniques: correspondre@aws-france.com
pour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support AWS achat solution au +33 892140004 ou à l'adresse mail support-entreprises@aws-france.com
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Forme juridique: l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire de l'accord-cadre exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement. La date prévisionnelle de début des prestations est fixée à janvier 2021. L'accord-cadre prendra effet à compter du 2.1.2021, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée de trois ans. Le délai de livraison sera indiqué dans chaque marché subséquent. Ce délai sera celui proposé par le candidat dans le document accord-cadre et ne pourra pas en tout état de cause être supérieur à dix jours ouvrés. Les marchés subséquents sont établis au fur et à mesure de la survenance des besoins, et ce dans la limite du montant maximal de l'accord-cadre.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire: demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique
Adresse postale: Pôle ressources — direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Téléphone: +33 477484320 📞
Source: OJS 2020/S 169-408706 (2020-08-27)
Avis d'attribution de marché (2020-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison d'huiles et de graisses nécessaires à l'entretien et la réparation de véhicules légers, d'utilitaires, de poids lourds, tracteurs, engins et petits matériels de motoculture présents au département de la Loire. Accord-cadre ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyen de marchés subséquents. Cet accord-cadre mono-attributaire est passé sans montant minimal avec un montant maximal fixé à 214 000,00 EUR HT pour toute la durée de l'accord-cadre.
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Valeur totale du marché: 214 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Loire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-18 📅
Date de publication: 2020-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 250-624042
Se réfère à l'avis: 2020/S 169-408706
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire exécuté par marchés subséquents sans montant minimal et avec un montant maximal de 214 000,00 EUR HT sur trois ans. Montant de la commande indicative type annuelle: 41 992,00 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison d'huiles et de graisses nécessaires à l'entretien et la réparation de véhicules légers, d'utilitaires, de poids lourds, tracteurs, engins et petits matériels de motoculture présents au département de la Loire.
Afficher plus
Accord-cadre ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyen de marchés subséquents.
Cet accord-cadre mono-attributaire est passé sans montant minimal avec un montant maximal fixé à 214 000,00 EUR HT pour toute la durée de l'accord-cadre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Performance en matière de protection de l'environnement (Note de 0 à 20 points)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-17 📅
Nom: York
Adresse postale: 1394 avenue de Draguignan
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 214 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire exécuté par marchés subséquents sans montant minimal et avec un montant maximal de 214 000,00 EUR HT sur trois ans.
Montant de la commande indicative type annuelle: 41 992,00 EUR HT.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire
Source: OJS 2020/S 250-624042 (2020-12-18)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Loire
Produits/services:
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