La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison d'huiles et de graisses nécessaires à l'entretien et la réparation de véhicules légers, d'utilitaires, de poids lourds, tracteurs, engins et petits matériels de motoculture présents au département de la Loire. Accord-cadre ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyen de marchés subséquents. Cet accord-cadre mono-attributaire est passé sans montant minimal avec un montant maximal fixé à 214 000 EUR HTpour toute la durée de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison d'huiles et de graisses pour véhicules, matériels et engins
20af-Dajcp-1725-U”
Produits/services: Graisses et huiles chimiquement modifiées📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison d'huiles et de graisses nécessaires à l'entretien et la réparation de véhicules légers,...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison d'huiles et de graisses nécessaires à l'entretien et la réparation de véhicules légers, d'utilitaires, de poids lourds, tracteurs, engins et petits matériels de motoculture présents au département de la Loire. Accord-cadre ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyen de marchés subséquents. Cet accord-cadre mono-attributaire est passé sans montant minimal avec un montant maximal fixé à 214 000 EUR HTpour toute la durée de l'accord-cadre.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 195 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Graisses et huiles chimiquement modifiées📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison d'huiles et de graisses nécessaires à l'entretien et la réparation de véhicules légers,...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison d'huiles et de graisses nécessaires à l'entretien et la réparation de véhicules légers, d'utilitaires, de poids lourds, tracteurs, engins et petits matériels de motoculture présents au département de la Loire. Accord-cadre ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyen de marchés subséquents. Cet accord-cadre mono-attributaire est passé sans montant minimal avec un montant maximal fixé à 214 000 EUR HTpour toute la durée de l'accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix (note de 0 à 20 points)
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Délai de livraison (note de 0 à 20 points)
Critère de coût (pondération): 5
Critère de coût (nom): Valeur technique (note de 0 à 20 points)
Critère de coût (pondération): 25
Critère de coût (nom): Performance en matière de protection de l'environnement (note de 0 à 20 points)
Critère de coût (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 195 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Identification du candidat;
— Déclaration sur l'honneur des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffres d'affaire est disponible.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— Délai de paiement 30 jours;
— Paiement pour solde à l'issue de l'admission des fournitures figurant dans chaque marché subséquent;
— Cautionnement et...”
Conditions d'exécution du contrat
— Délai de paiement 30 jours;
— Paiement pour solde à l'issue de l'admission des fournitures figurant dans chaque marché subséquent;
— Cautionnement et garanties exigés: sans objet.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-21
09:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2123-1, R. 2123-1 1, R. 2123-4, R. 2123-5 et R. 2162-2 du code de la commande publique.
Voie électronique: le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres sont transmises uniquement par voie électronique sur la même adresse web. Renseignements administratifs et techniques: correspondre@aws-france.com
pour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support AWS achat solution au +33 892140004 ou à l'adresse mail support-entreprises@aws-france.com
Forme juridique: l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire de l'accord-cadre exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement. La date prévisionnelle de début des prestations est fixée à janvier 2021. L'accord-cadre prendra effet à compter du 2.1.2021, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée de trois ans. Le délai de livraison sera indiqué dans chaque marché subséquent. Ce délai sera celui proposé par le candidat dans le document accord-cadre et ne pourra pas en tout état de cause être supérieur à dix jours ouvrés. Les marchés subséquents sont établis au fur et à mesure de la survenance des besoins, et ce dans la limite du montant maximal de l'accord-cadre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Département de la Loire: demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique”
Adresse postale:
“Pôle ressources — direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle”
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477484320📞
Source: OJS 2020/S 169-408706 (2020-08-27)
Avis d'attribution de marché (2020-12-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de la Loire
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison d'huiles et de graisses nécessaires à l'entretien et la réparation de véhicules légers,...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison d'huiles et de graisses nécessaires à l'entretien et la réparation de véhicules légers, d'utilitaires, de poids lourds, tracteurs, engins et petits matériels de motoculture présents au département de la Loire.
Accord-cadre ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyen de marchés subséquents.
Cet accord-cadre mono-attributaire est passé sans montant minimal avec un montant maximal fixé à 214 000,00 EUR HT pour toute la durée de l'accord-cadre.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 214 000 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison d'huiles et de graisses nécessaires à l'entretien et la réparation de véhicules légers,...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison d'huiles et de graisses nécessaires à l'entretien et la réparation de véhicules légers, d'utilitaires, de poids lourds, tracteurs, engins et petits matériels de motoculture présents au département de la Loire.
Accord-cadre ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyen de marchés subséquents.
Cet accord-cadre mono-attributaire est passé sans montant minimal avec un montant maximal fixé à 214 000,00 EUR HT pour toute la durée de l'accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Performance en matière de protection de l'environnement (Note de 0 à 20 points)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 169-408706
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: York
Adresse postale: 1394 avenue de Draguignan
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 214 000 💰
“Accord-cadre mono-attributaire exécuté par marchés subséquents sans montant minimal et avec un montant maximal de 214 000,00 EUR HT sur trois ans.
Montant...”
Accord-cadre mono-attributaire exécuté par marchés subséquents sans montant minimal et avec un montant maximal de 214 000,00 EUR HT sur trois ans.
Montant de la commande indicative type annuelle: 41 992,00 EUR HT.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire
Source: OJS 2020/S 250-624042 (2020-12-18)