Fourniture et livraison d'autobus

CA Chalon Val de Bourgogne

Le présent marché a pour objet l'acquisition d'autobus standards et/ou à gabarit réduit mis à disposition du délégataire de la Communauté d'agglomération du Grand Chalon pour l'exploitation de son réseau de transports publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Iveco bus

Qui ?

• CA Chalon Val de Bourgogne

Qu'est-ce que c'est ?

• Autobus et cars › Autobus publics

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-08	Avis de marché
2020-10-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autobus publics
Numéro de référence: PN20MA02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autobus publics 📦
Code CPV supplémentaire: Autobus publics 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Chalon Val de Bourgogne
Adresse postale: http://www.legrandchalon.fr
Code postal: 71100
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Contact
Adresse Internet: http://www.legrandchalon.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr 📧
Téléphone: +33 385905175 📞
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-08 📅
Date limite de soumission: 2020-01-24 📅
Date de publication: 2020-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 007-012508
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

— procédure en 2 phases: une phase candidature (objet du présent avis de publicité) et une phase offre. À noter que l'entité adjudicatrice se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Les plis attendus au titre du présent avis d'appel public à la concurrence sont exclusivement des dossiers de candidatures. Pour cette raison et à ce stade de la consultation, le dossier de consultation n'est pas mis à disposition des candidats. Les candidatures seront transmises obligatoirement de façon dématérialisée, sur la plate-forme https://marches.e-bourgogne.fr, sous la référence indiquée au II.1.1).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 000 000 EUR 💰
Brève description:

Marché passé selon une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique.

La personne publique éliminera les candidats qui n'ont pas la qualité pour présenter une candidature ou dont les capacités paraissent insuffisantes. Tous les candidats dont la candidature sera déclarée recevable seront admis à présenter une offre. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code.

Accord-cadre conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification et avec un montant maximal de commandes de 3 000 000 EUR HT sur toute la durée.

Accord-cadre non alloti, non décomposé en tranche.

Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

La réponse à la consultation comporte le chiffrage obligatoire de la Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) suivante: reprise de 6 véhicules de la collectivité. La personne publique se réserve la possibilité de retenir ou non cette PSE, en fonction des résultats de la consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) accompagnés de pièces justificatives, notamment un justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat. Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.

Situation économique et financière:

— chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles,

— attestation d'assurance responsabilité civile en cours.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des moyens humains et matériels du candidat,

— liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement sur fonds propres. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à un candidat individuel ou à un groupement d'entreprises. En cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par la collectivité. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Garanties et service après-vente
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 50 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://sagace.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément aux articles L.551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'État, Tarn-et- Garonne 358-994 du 4.4.2014.

Source: OJS 2020/S 007-012508 (2020-01-08)

Avis d'attribution de marché (2020-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 957 052 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-28 📅
Date de publication: 2020-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 213-522759
Se réfère à l'avis: 2020/S 007-012508
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Le marché a été attribué pour un montant net de devis quantitatif estimatif de 1 957 052 EUR (offre de base + PSE) réparti comme suit: — offre de base: 1 637 960 EUR HT soit 1 965 552 EUR TTC, — PSE (reprise de six véhicules de la collectivité): 8 500 EUR net. Et sur la base d'un accord-cadre avec émission de bons de commande sans montant minimal de commande et un montant maximal de 3 000 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

La réponse à la consultation comporte le chiffrage obligatoire de la Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) suivante: reprise de six véhicules de la collectivité. La personne publique se réserve la possibilité de retenir ou non cette PSE, en fonction des résultats de la consultation.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-15 📅
Nom: Iveco Bus
Adresse postale: 1 rue des Combats du 24 Août 1944
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 957 052 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

Le marché a été attribué pour un montant net de devis quantitatif estimatif de 1 957 052 EUR (offre de base + PSE) réparti comme suit:

— offre de base: 1 637 960 EUR HT soit 1 965 552 EUR TTC,

— PSE (reprise de six véhicules de la collectivité): 8 500 EUR net.

Et sur la base d'un accord-cadre avec émission de bons de commande sans montant minimal de commande et un montant maximal de 3 000 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'État «Tarn-et-Garonne» 358-994 du 4.4.2014.

Source: OJS 2020/S 213-522759 (2020-10-28)

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