Le présent marché a pour objet l'acquisition d'autobus standards et/ou à gabarit réduit mis à disposition du délégataire de la Communauté d'agglomération du Grand Chalon pour l'exploitation de son réseau de transports publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison d'autobus
PN20MA02
Produits/services: Autobus publics📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'acquisition d'autobus standards et/ou à gabarit réduit mis à disposition du délégataire de la Communauté d'agglomération du...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'acquisition d'autobus standards et/ou à gabarit réduit mis à disposition du délégataire de la Communauté d'agglomération du Grand Chalon pour l'exploitation de son réseau de transports publics.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Autobus publics📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Marché passé selon une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande...”
Description du marché
Marché passé selon une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique.
La personne publique éliminera les candidats qui n'ont pas la qualité pour présenter une candidature ou dont les capacités paraissent insuffisantes. Tous les candidats dont la candidature sera déclarée recevable seront admis à présenter une offre. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code.
Accord-cadre conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification et avec un montant maximal de commandes de 3 000 000 EUR HT sur toute la durée.
Accord-cadre non alloti, non décomposé en tranche.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Garanties et service après-vente
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 50 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La réponse à la consultation comporte le chiffrage obligatoire de la Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) suivante: reprise de 6 véhicules de la...”
Description des options
La réponse à la consultation comporte le chiffrage obligatoire de la Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) suivante: reprise de 6 véhicules de la collectivité. La personne publique se réserve la possibilité de retenir ou non cette PSE, en fonction des résultats de la consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) accompagnés de pièces...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) accompagnés de pièces justificatives, notamment un justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat. Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles,
— attestation d'assurance responsabilité civile en cours.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des moyens humains et matériels du candidat,
— liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des moyens humains et matériels du candidat,
— liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement sur fonds propres. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché sera attribué à un candidat individuel ou à un groupement d'entreprises. En cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par la collectivité....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le marché sera attribué à un candidat individuel ou à un groupement d'entreprises. En cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par la collectivité. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-24
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“— procédure en 2 phases: une phase candidature (objet du présent avis de publicité) et une phase offre. À noter que l'entité adjudicatrice se réserve le...”
— procédure en 2 phases: une phase candidature (objet du présent avis de publicité) et une phase offre. À noter que l'entité adjudicatrice se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Les plis attendus au titre du présent avis d'appel public à la concurrence sont exclusivement des dossiers de candidatures. Pour cette raison et à ce stade de la consultation, le dossier de consultation n'est pas mis à disposition des candidats. Les candidatures seront transmises obligatoirement de façon dématérialisée, sur la plate-forme https://marches.e-bourgogne.fr, sous la référence indiquée au II.1.1).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://sagace.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément aux articles L.551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'État, Tarn-et- Garonne 358-994 du 4.4.2014.”
Source: OJS 2020/S 007-012508 (2020-01-08)
Avis d'attribution de marché (2020-10-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 957 052 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'acquisition d'autobus standards et/ou à gabarit réduit mis à disposition du délégataire de la Communauté d'agglomération du...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'acquisition d'autobus standards et/ou à gabarit réduit mis à disposition du délégataire de la Communauté d'agglomération du Grand Chalon pour l'exploitation de son réseau de transports publics.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“La réponse à la consultation comporte le chiffrage obligatoire de la Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) suivante: reprise de six véhicules de la...”
Description des options
La réponse à la consultation comporte le chiffrage obligatoire de la Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) suivante: reprise de six véhicules de la collectivité. La personne publique se réserve la possibilité de retenir ou non cette PSE, en fonction des résultats de la consultation.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 007-012508
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Fourniture et livraison d'autobus
Date de conclusion du contrat: 2020-10-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Iveco Bus
Adresse postale: 1 rue des Combats du 24 Août 1944
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 957 052 💰
“Le marché a été attribué pour un montant net de devis quantitatif estimatif de 1 957 052 EUR (offre de base + PSE) réparti comme suit:
— offre de base: 1...”
Le marché a été attribué pour un montant net de devis quantitatif estimatif de 1 957 052 EUR (offre de base + PSE) réparti comme suit:
— offre de base: 1 637 960 EUR HT soit 1 965 552 EUR TTC,
— PSE (reprise de six véhicules de la collectivité): 8 500 EUR net.
Et sur la base d'un accord-cadre avec émission de bons de commande sans montant minimal de commande et un montant maximal de 3 000 000 EUR HT.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'État «Tarn-et-Garonne» 358-994 du 4.4.2014.”
Source: OJS 2020/S 213-522759 (2020-10-28)