Fourniture et livraison d'armoires métalliques pour le stockage de déchets spécifiques: DEEE et DDS.
Forme de marché: à bons de commande avec un montant minimal de dépense de 15 000 EUR HT et un montant maximal de dépense de 60 000 EUR HT. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une durée de quatre ans fermes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison d'armoires métalliques pour le stockage de déchets spécifiques: DEEE et DDS
20fc036”
Produits/services: Bennes à déchets📦
Brève description:
“Fourniture et livraison d'armoires métalliques pour le stockage de déchets spécifiques: DEEE et DDS.
Forme de marché: à bons de commande avec un montant...”
Brève description
Fourniture et livraison d'armoires métalliques pour le stockage de déchets spécifiques: DEEE et DDS.
Forme de marché: à bons de commande avec un montant minimal de dépense de 15 000 EUR HT et un montant maximal de dépense de 60 000 EUR HT. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une durée de quatre ans fermes.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bennes à déchets📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Description du marché:
“Fourniture et livraison d'armoires métalliques pour le stockage de déchets spécifiques: DEEE et DDS.
Forme de marché: à bons de commande avec un montant...”
Description du marché
Fourniture et livraison d'armoires métalliques pour le stockage de déchets spécifiques: DEEE et DDS.
Forme de marché: à bons de commande avec un montant minimal de dépense de 15 000 EUR HT et un montant maximal de dépense de 60 000 EUR HT. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une durée de quatre ans fermes.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Financement sur le budget propre de la collectivité. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-18
23:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-19
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège administratif.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur selon les modalités indiquées au règlement de la consultation. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez surhttps://agysoft.marches-publics.info/
L'ouverture des plis se fera ultérieurement à la date limite de remise des offres. L'ouverture des plis n'est pas publique. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: ce marché est la relance d'un lot déclaré sans suite lors d'une procédure d'appel d'offres antérieure (qui elle était allotie).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-admistratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-admistratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 237-582832 (2020-12-01)
Avis d'attribution de marché (2021-03-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture et livraison d'armoires métalliques pour le stockage de déchets spécifiques: DEEE et DDS. Forme de marché: à bons de commande avec un montant...”
Brève description
Fourniture et livraison d'armoires métalliques pour le stockage de déchets spécifiques: DEEE et DDS. Forme de marché: à bons de commande avec un montant minimum de dépense de 15 000 EUR HT et un montant maximum de dépense de 60 000 EUR (HT). Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une durée de quatre ans fermes.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 60 000 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison d'armoires métalliques pour le stockage de déchets spécifiques: DEEE et DDS. Forme de marché: à bons de commande avec un montant...”
Description du marché
Fourniture et livraison d'armoires métalliques pour le stockage de déchets spécifiques: DEEE et DDS. Forme de marché: à bons de commande avec un montant minimum de dépense de 15 000 EUR HT et un montant maximum de dépense de 60 000 EUR (HT). Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une durée de quatre ans fermes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 237-582832
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20fc036
Date de conclusion du contrat: 2021-02-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Agec
Adresse postale: Hôtel d'Entreprises Ary, place du Jeu de Paume
Commune postale: Hasparren
Code postal: 64240
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
“Forme de marché: à bons de commande avec un montant minimum de dépense de 15 000 EUR HT et un montant maximum de dépense de 60 000 EUR (HT). Attribution...”
Forme de marché: à bons de commande avec un montant minimum de dépense de 15 000 EUR HT et un montant maximum de dépense de 60 000 EUR (HT). Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une durée de quatre ans fermes.
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Source: OJS 2021/S 051-128106 (2021-03-10)