Fourniture et installation de radars de comptage sur le réseau ATMB. Il s'agit d'un marché à conclure selon la technique d'achat de l'accord-cadre, avec un attributaire, pour un montant minimal de 350 000 EUR HT précisé aux rubriques II.1.5) et II.2.6), et un montant maximal de 600 000 EUR HT, sur la durée de validité du marché et exécuté par bons de commande émis au fur et à mesure des besoins sans négociation ni remise en concurrence.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et l'installation de radars de comptage sur le réseau ATMB
F DG/GVZ/VPC n°2020-02”
Produits/services: Équipement de contrôle de la circulation routière📦
Brève description:
“Fourniture et installation de radars de comptage sur le réseau ATMB. Il s'agit d'un marché à conclure selon la technique d'achat de l'accord-cadre, avec un...”
Brève description
Fourniture et installation de radars de comptage sur le réseau ATMB. Il s'agit d'un marché à conclure selon la technique d'achat de l'accord-cadre, avec un attributaire, pour un montant minimal de 350 000 EUR HT précisé aux rubriques II.1.5) et II.2.6), et un montant maximal de 600 000 EUR HT, sur la durée de validité du marché et exécuté par bons de commande émis au fur et à mesure des besoins sans négociation ni remise en concurrence.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipement de contrôle de la circulation routière📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché: Fourniture et installation de radars de comptage sur le réseau ATMB.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de sécurité, d'environnement et d'insertion professionnelle des apprentis et tous publics en difficulté”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Critères énoncés dans le règlement de la consultation — phase candidatures.
Nombre de candidats sélectionnés: 5 maximum. Conformément aux articles R....”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Critères énoncés dans le règlement de la consultation — phase candidatures.
Nombre de candidats sélectionnés: 5 maximum. Conformément aux articles R. 2142-17 et R. 2142-18 du code de la commande publique, lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères annoncés n'atteint pas le minimum réglementaire (égal à 5) ou le minimum choisi par ATMB (présentement égal à 5), ATMB peut poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (type DC1 ou équivalent),
— une déclaration sur l'honneur (annexée au RC) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (type DC1 ou équivalent),
— une déclaration sur l'honneur (annexée au RC) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner à un marché ou règles d'effet équivalentes pour les candidats non établis en France, telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-06
08:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations complémentaires
L'unité monétaire utilisée est l'EUR.
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours et les délais sont les suivants:
— référé précontractuel avant la signature du marché et selon les dispositions des articles L. 1441-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours et les délais sont les suivants:
— référé précontractuel avant la signature du marché et selon les dispositions des articles L. 1441-1 et L.1441-2 du code de procédure civile,
— référé contractuel selon les dispositions des articles L. 1441-1 et L. 1441-3 du code de procédure civile,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67, rue Servient
Commune postale: Lyon cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 026-058528 (2020-02-03)
Avis d'attribution de marché (2020-10-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture et installation de radars de comptage sur le réseau ATMB. Il s'agit d'un marché à conclure selon la technique d'achat de l'accord-cadre, avec un...”
Brève description
Fourniture et installation de radars de comptage sur le réseau ATMB. Il s'agit d'un marché à conclure selon la technique d'achat de l'accord-cadre, avec un attributaire, pour un montant minimal de 350 000 EUR HT précisé aux rubriques II.1.7) et V.2.4), et un montant maximal de 600 000 EUR HT, sur la durée de validité du marché et exécuté par bons de commande émis au fur et à mesure des besoins sans négociation ni remise en concurrence.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 350 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 026-058528
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20-011
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture et l'installation de radars de comptage sur le réseau ATMB
Date de conclusion du contrat: 2020-09-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom:
“Eiffage Énergie Systèmes Clemessy, mandataire solidaire du groupement Eiffage Énergie Systèmes Clemessy/Eiffage Énergie Systèmes Infra Rhône Alpes”
Adresse postale: 10 boulevard Marcel Dassault
Commune postale: Meyzieu Cedex
Code postal: 69881
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Systèmes Clemessy/Eiffage Énergie Systèmes Infra Rhône Alpes
Adresse postale: 71 rue Léon Jouhaux
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38100
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours et les délais sont les suivants:
— référé précontractuel avant la signature du marché et selon les dispositions des articles L. 1441-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours et les délais sont les suivants:
— référé précontractuel avant la signature du marché et selon les dispositions des articles L. 1441-1 et L.1441-2 du code de procédure civile;
— référé contractuel selon les dispositions des articles L. 1441-1 et L. 1441-3 du code de procédure civile;
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Source: OJS 2020/S 194-468713 (2020-10-01)