Fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés

Ville de Vieux-Condé

Le présent appel d'offres a pour objet, dans le cadre d'un groupement de commande formé par six communes du Valenciennois, la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-02 Avis de marché
2020-12-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 2020_08
Brève description:
Le présent appel d'offres a pour objet, dans le cadre d'un groupement de commande formé par six communes du Valenciennois, la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vieux-Condé
Adresse postale: 1 rue André Michel
Code postal: 59690
Commune postale: Vieux-Condé
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-vieux-conde.fr 🌏
Courrier électronique: achat.public@ville-vieux-conde.fr 📧
Téléphone: +33 327218700 📞
Fax: +33 327218712 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_WqYDHDpb5q&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_WqYDHDpb5q 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-02 📅
Date limite de soumission: 2020-11-03 📅
Date de publication: 2020-10-07 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 195-471129
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Attribution par la commission d'appel d'offres du coordinateur du groupement conformément aux articles L. 1414-3.II et L. 1414-3.III du CCP. Préparation des plis par les services du coordinateur.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoires des communes membres.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie de l'autorisation de fourniture d'électricité prévue aux articles L. 333-1 et suivants du code de l'énergie.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-11-04 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-11-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Ville de Vieux-Condé.
Informations complémentaires:
Attribution par la commission d'appel d'offres du coordinateur du groupement conformément aux articles L. 1414-3.II et L. 1414-3.III du CCP. Préparation des plis par les services du coordinateur.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 215906165 00018
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Aubry-du-Hainaut
Adresse postale: 49 rue Henri Maurice
Commune postale: Aubry-du-Hainaut
Code postal: 59494
Pays: Nord 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Aybert
Adresse postale: 11 rue de l'Église
Commune postale: Saint-Aybert
Code postal: 59163
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Quérénaing
Adresse postale: 80 rue Jean Monnet
Commune postale: Quérénaing
Code postal: 59269
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Fresnes-sur-Escaut
Adresse postale: place Vaillant-Couturier
Commune postale: Fresnes-sur-Escaut
Code postal: 59970
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Petite-Foret
Adresse postale: 80 rue Jean Jaurès
Commune postale: Petite-Forêt
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse Internet: https://www.aubryduhainaut.fr 🌏
: http://www.saintaybert.fr 🌏
: http://www.querenaing.fr 🌏
: http://www.fresnes-sur-escaut.fr 🌏
: http://www.petite-foret.fr 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_WqYDHDpb5q&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les questions et tous renseignements complémentaires concernant la passation de ce marché seront posés exclusivement sur le profil acheteur de la commune de Vieux-Condé via le module questions/réponses.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.ta-lille.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 195-471129 (2020-10-02)
Avis d'attribution de marché (2020-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres a pour objet, dans le cadre d'un groupement de commande formé par six communes du valenciennois, la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés (Segment: C5 — puissance < 36 kVA).
Valeur totale du marché: 408 267 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-08 📅
Date de publication: 2020-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 242-597222
Se réfère à l'avis: 2020/S 195-471129
Numéro JO-S: 242

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres a pour objet, dans le cadre d'un groupement de commande formé par six communes du valenciennois, la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-19 📅
Nom: Total Direct Énergie SA
Numéro d'enregistrement national: 442 395 448 000 57
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 185730453 📞
Courrier électronique: marches-publics@totaldirectenergie.com 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 408 267 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Petite-Forêt

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
Afficher plus
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2020/S 242-597222 (2020-12-08)