Fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés dans le cadre du groupement de commandes portant sur la fourniture d'énergie et services associés en matière d'efficacité énergétique
Les prestations sont réparties en deux lots. Les prestations objet de la présente consultation sont liées à la mise en application de l'article L. 337-7 du code de l'énergie au 1.1.2020 mettant fin à l'éligibilité aux TRV (tarifs réglementés de vente) à compter du 1.1.2021 pour la quasi des membres du groupement de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-25.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Métropole Rouen Normandie: service des marchés
Adresse postale: Le 108, 108 allée François-Mitterrand
Commune postale: Rouen Cedex
Téléphone: +33 232764422📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés dans le cadre du groupement de commandes portant sur la fourniture d'énergie et services...”
Titre
Fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés dans le cadre du groupement de commandes portant sur la fourniture d'énergie et services associés en matière d'efficacité énergétique
20-Energie-Whem-Elect
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Produits/services: Distribution d'électricité📦
Brève description:
“Les prestations sont réparties en deux lots. Les prestations objet de la présente consultation sont liées à la mise en application de l'article L. 337-7 du...”
Brève description
Les prestations sont réparties en deux lots. Les prestations objet de la présente consultation sont liées à la mise en application de l'article L. 337-7 du code de l'énergie au 1.1.2020 mettant fin à l'éligibilité aux TRV (tarifs réglementés de vente) à compter du 1.1.2021 pour la quasi des membres du groupement de commande.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 280 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 bis
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 3 bis
Description
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité📦
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché: PDL raccordés en BT avec une puissance inférieure ou égale à 36 KVA (C5).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80 %
Prix (pondération): 20 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 760 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit pour une durée de douze mois, et ce trois fois maximum.”
Informations complémentaires: Aucune
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5 bis
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 5 bis
Description
Description du marché:
“PDL raccordés en BT avec une puissance inférieure ou égale à 36 KVA (C5) sur le périmètre de la Régie d'électricité d'Elbeuf.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 520 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit pour une durée de douze mois, et ce trois fois maximum”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (déclaration incluse dans le...”
Liste et brève description des conditions
— Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 4/2019);
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1);
- Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DV1: version à jour 4/2019);
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1) ;
- Formulaire DC1: lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat une copie de l'autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie exigée en vertu de l'article L. 333-1 du code de l'énergie.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-25
09:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-25
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre pourra être reconduit pour une durée de douze mois, et ce trois fois maximum” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr - La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. La forme des marchés sera définie par chaque marché subséquent. L'accord-cadre sera conclu avec trois titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres pour chaque lot. L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2021 pour sa durée initiale. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de trente jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Au stade de l'accord-cadre, le critère prix n'a pas de valeur contractuelle. Celui-ci sera réévalué au stade des marchés subséquents. Les candidats devront fournir les prix unitaires arrêtés deux jours ouvrés avant la date limite de remise des offres. Le critère «Valeur technique» fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 20-energie-whem-elect. Cao prévisionnelle: octobre 2020 début d'exécution: octobre 2020.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— Un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension, voire à l'annulation de la procédure de passation;
— Un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait;
— Un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. n 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «département Tarn-et-Garonne» req. n 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).
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Source: OJS 2020/S 167-405708 (2020-08-25)