Le présent appel d'offres a pour objet, dans le cadre d'un groupement de commande formé par six communes du Valenciennois, la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés
2020_08
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres a pour objet, dans le cadre d'un groupement de commande formé par six communes du Valenciennois, la fourniture et l'acheminement...”
Brève description
Le présent appel d'offres a pour objet, dans le cadre d'un groupement de commande formé par six communes du Valenciennois, la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoires des communes membres.
Description du marché:
“Le présent appel d'offres a pour objet, dans le cadre d'un groupement de commande formé par six communes du Valenciennois, la fourniture et l'acheminement...”
Description du marché
Le présent appel d'offres a pour objet, dans le cadre d'un groupement de commande formé par six communes du Valenciennois, la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Copie de l'autorisation de fourniture d'électricité prévue aux articles L. 333-1 et suivants du code de l'énergie.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-03
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-11-04 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-04
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville de Vieux-Condé.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Attribution par la commission d'appel d'offres du coordinateur du groupement conformément aux articles L. 1414-3.II et L. 1414-3.III du CCP. Préparation des...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
Attribution par la commission d'appel d'offres du coordinateur du groupement conformément aux articles L. 1414-3.II et L. 1414-3.III du CCP. Préparation des plis par les services du coordinateur.
“Les questions et tous renseignements complémentaires concernant la passation de ce marché seront posés exclusivement sur le profil acheteur de la commune de...”
Les questions et tous renseignements complémentaires concernant la passation de ce marché seront posés exclusivement sur le profil acheteur de la commune de Vieux-Condé via le module questions/réponses.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.ta-lille.juradm.fr🌏
Source: OJS 2020/S 195-471129 (2020-10-02)
Avis d'attribution de marché (2020-12-08) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: Commune de Petite-Forêt
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent appel d'offres a pour objet, dans le cadre d'un groupement de commande formé par six communes du valenciennois, la fourniture et l'acheminement...”
Brève description
Le présent appel d'offres a pour objet, dans le cadre d'un groupement de commande formé par six communes du valenciennois, la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés (Segment: C5 — puissance < 36 kVA).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 408 267 💰
Description
Description du marché:
“Le présent appel d'offres a pour objet, dans le cadre d'un groupement de commande formé par six communes du valenciennois, la fourniture et l'acheminement...”
Description du marché
Le présent appel d'offres a pour objet, dans le cadre d'un groupement de commande formé par six communes du valenciennois, la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 195-471129
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020_08
Titre: Fourniture et acheminement électricité et services associés
Date de conclusion du contrat: 2020-11-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Total Direct Énergie SA
Numéro d'enregistrement national: 442 395 448 000 57
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 185730453📞
Courrier électronique: marches-publics@totaldirectenergie.com📧
Fax: +33 141353880 📠
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 408 267 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 242-597222 (2020-12-08)