Le présent marché a pour objet:
— la fourniture de toilettes publiques sèches à séparation et à lombricompostage et leur maintenance sur les 2 premières années,
— le terrassement, la livraison, la pose et la mise en service des toilettes,
— le suivi administratif et réglementaire des chantiers accord-cadre avec minimum.
Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-13.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et installation de toilettes publiques sèches à lombricompostage pour le Département de l'Isère
F20dej-Sr01/Jo”
Produits/services: Toilettes publiques📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet:
— la fourniture de toilettes publiques sèches à séparation et à lombricompostage et leur maintenance sur les 2 premières...”
Brève description
Le présent marché a pour objet:
— la fourniture de toilettes publiques sèches à séparation et à lombricompostage et leur maintenance sur les 2 premières années,
— le terrassement, la livraison, la pose et la mise en service des toilettes,
— le suivi administratif et réglementaire des chantiers accord-cadre avec minimum.
Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Toilettes publiques📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet:
— la fourniture de toilettes publiques sèches à séparation et à lombricompostage et leur maintenance sur les 2 premières...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet:
— la fourniture de toilettes publiques sèches à séparation et à lombricompostage et leur maintenance sur les 2 premières années,
— le terrassement, la livraison, la pose et la mise en service des toilettes,
— le suivi administratif et réglementaire des chantiers accord-cadre avec minimum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthode de production et de traitement des matières
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence de la conduite de projet et d'installation des toilettes sèches
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix définies par marché subséquent. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: les prestations seront financées par les ressources propres du Département y compris les emprunts.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-13
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-17
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: F20dej-Sr01.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 029-065980 (2020-02-06)
Avis d'attribution de marché (2020-07-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet:
— la fourniture de toilettes publiques sèches à séparation et à lombricompostage et leur maintenance sur les deux 1...”
Brève description
Le présent marché a pour objet:
— la fourniture de toilettes publiques sèches à séparation et à lombricompostage et leur maintenance sur les deux 1 années;
— le terrassement, la livraison, la pose et la mise en service des toilettes;
— le suivi administratif et réglementaire des chantiers.
Accord-cadre avec minimum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 206 160 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet:
— la fourniture de toilettes publiques sèches à séparation et à lombricompostage et leur maintenance sur les deux 1res...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet:
— la fourniture de toilettes publiques sèches à séparation et à lombricompostage et leur maintenance sur les deux 1res années;
— le terrassement, la livraison, la pose et la mise en service des toilettes;
— le suivi administratif et réglementaire des chantiers.
Accord-cadre avec minimum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 029-065980
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-07-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sanisphere
Adresse postale: La Condamine
Commune postale: Saint-Ferréol-Trente-Pas
Code postal: 26110
Pays: France 🇫🇷
Région: Drôme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“— le montant indiqué correspond au montant minimum toutes reconductions incluses;
— le montant minimum est de 30 000 EUR HT.”
Source: OJS 2020/S 133-325581 (2020-07-09)