Le présent accord-cadre est passé en application des articles R. 2162-1 à 2162-6 du code de la commande publique et selon la procédure suivante: appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre ne fait l'objet ni d'une décomposition en lots, ni d'un fractionnement en tranches ou bons de commande. L'accord-cadre sera conclu avec dix opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisants d'offres conformes. Démarrage prévisionnelle des prestations: juillet 2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et installation de matériels et équipements de cuisine dans les restaurations des bâtiments départementaux
Dpd-202-20-Ac”
Produits/services: Équipement de cuisine industrielle📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre est passé en application des articles R. 2162-1 à 2162-6 du code de la commande publique et selon la procédure suivante: appel...”
Brève description
Le présent accord-cadre est passé en application des articles R. 2162-1 à 2162-6 du code de la commande publique et selon la procédure suivante: appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre ne fait l'objet ni d'une décomposition en lots, ni d'un fractionnement en tranches ou bons de commande. L'accord-cadre sera conclu avec dix opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisants d'offres conformes. Démarrage prévisionnelle des prestations: juillet 2020.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipement de cuisine industrielle📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre est passé en application des articles R. 2162-1 à 2162-6 du Code de la commande publique et selon la procédure suivante: appel...”
Description du marché
Le présent accord-cadre est passé en application des articles R. 2162-1 à 2162-6 du Code de la commande publique et selon la procédure suivante: appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre ne fait l'objet ni d'une décomposition en lots, ni d'un fractionnement en tranches ou bons de commande. L'accord-cadre sera conclu avec dix opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisants d'offres conformes. Démarrage prévisionnelle des prestations: juillet 2020.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 10
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-25
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2020/S 080-188131 (2020-04-21)
Avis d'attribution de marché (2020-06-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Saint-Lô
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Accord-cadre multi-attributaire sans minimum ni maximum.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 125 000 💰
Description
Description du marché: Accord-cadre multi-attributaire sans minimum ni maximum.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 080-188131
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-06-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Soviclim
Adresse postale: 2068 route de Periers
Commune postale: Agneaux
Code postal: 50180
Pays: France 🇫🇷
Région: Manche 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 125 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Dalkia Froid Solutions
Adresse postale: ZI Des Longs Clos
Commune postale: Saint-Désir
Code postal: 14100
Région: Calvados 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 125 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Lanef_Pro_SAS
Adresse postale: 16 avenue Carnot
Commune postale: Déville-lès-Rouen
Code postal: 76250
Région: Seine-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 125 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Ets Belliard ACM
Adresse postale: ZAC Croix Carrée
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 125 000 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: cf. Cuisines
Adresse postale: 23 rue des Métiers
Commune postale: Cormelles-le-Royal
Code postal: 14123
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 125 000 💰
Source: OJS 2020/S 119-289131 (2020-06-18)