Fourniture et installation de matériels ergonomiques spécifiques à destination des personnels en situation de handicap d'Aix-Marseille Université

Université d'Aix-Marseille

La présente consultation a pour objet l'acquisition de matériels ergonomiques spécifiques à destination des personnels en situation de handicap d'Aix-Marseille Université. La consultation comprend deux lots. Pour chaque lot, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans montant minimal ni maximal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-30.

Qui ?

• Université d'Aix-Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-30	Avis de marché

Avis de marché (2020-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de bureau
Numéro de référence: AMU67-2020
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier de bureau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université d'Aix-Marseille
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.agius@univ-amu.fr 📧
Fax: +33 491313136 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=606226&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=606226&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-30 📅
Date limite de soumission: 2020-11-10 📅
Date de publication: 2020-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 193-465763
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

La «Valeur estimée» [cf. II.2.6)] tient compte de la durée totale maximale du marché (reconductions comprises).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et installation de fauteuils ergonomiques adaptés aux personnels en situation de handicap d'AMU
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot est un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Le présent ne comporte pas de seuil minimal, ni maximal.

Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de douze mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit par période de douze mois par tacite reconduction de l'université sans que sa durée totale n'excède 48 mois.

Description des options:

Conformément à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique, des marchés de fournitures complémentaires pourront être passés auprès du titulaire initial du marché (lot) concerné si les conditions fixées à l'article susvisé sont réunies.

Ce marché peut faire l'objet de reconduction(s) comme indiqué ci-dessus [cf. II.2.7)].

Informations complémentaires:

La «Valeur estimée» [cf. II.2.6)] tient compte de la durée totale maximale du marché (reconductions comprises).

Intitulé du lot: Fourniture et installation de bureaux à hauteur variable adaptés aux personnels en situation de handicap d'AMU
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: CA69

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière: Se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Université d'Aix-Marseille (AMU).
Informations complémentaires:

La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et l'ouverture n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001533200013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=606226&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.

— information sur la rubrique I.3) concernant…

… la communication des documents du marché: les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse internet du profil d'acheteur mentionné ci-dessus. Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le profil acheteur (PLACE) anonymement ou après identification. Il est précisé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation (ou indique une adresse courriel erronée), ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires au cours de la procédure (communication des réponses de l'administration suite aux questions, report de délai, questions diverses…). De la même manière, la société qui s'identifie sur PLACE lors du dépôt de son offre doit donner une adresse courriel valide et permettant de façon certaine les échanges électroniques en fin de procédure avec l'administration (demande de précision sur l'offre, rejets, demande à la société attributaire…). En cas de difficultés, il est possible de contacter le support «Clients» au +33 176647407 (pour cela la société devra préalablement créer un ticket sur PLACE) ou bien grâce au lien «Assistance» de l'onglet «Aide» de la plate-forme: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAide — de plus, afin d'être informé des échanges, le candidat doit vérifier que l'adresse des échanges avec le profil d'acheteur, «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr», est accessible ou mise sur la liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans l'entreprise et s'assurer que les courriels provenant de cette plate-forme/profil acheteur ne sont pas classés dans la rubrique «Spam» de sa messagerie électronique. Le courriel du référent concernant ce marché est: nathalie.agius@univ-amu.fr — information sur la rubrique I.3) concernant la communication des informations complémentaires: les candidats peuvent poser des questions administratives ou techniques relatives au DCE concernant le présent marché. En cas de questions, celles-ci seront posées obligatoirement sur la plate-forme des achats de l'état — place à l'adresse du profil d'acheteur. Pour plus d'information se reporter à l'article 3 du Règlement de la consultation (RC);

… l'envoi des offres: le candidat remet sa proposition obligatoirement par voie électronique, conformément aux indications de l'article 9.1 du RC;

— en complément de l'article II.2.7): à titre d'information, la notification du marché est prévue à compter de janvier 2021 (information non contractuelle). Pour plus de détails se reporter à l'article 3 du CCP sur la durée;

— pour sa proposition la société doit produire un dossier complet comprenant les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre, conformément à l'article 8 du RC. Les opérateurs économiques peuvent se présenter seul, sous la forme d'un groupement solidaire ou sous la forme d'un groupement conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire devra être solidaire lors de l'attribution du marché (voir article 6 du RC);

— modalités essentielles de financement et de paiement (délais paiement, avances, facturation électronique, etc.): se reporter à l'article 10 du CCP.

Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et sur fonds propres de l'établissement. Forme, contenu et nature des prix (révision, etc.): se reporter à l'article 9 du CCP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +334 91134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +334 91811387 📠
Adresse Internet: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément à l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont:

— le référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivant);

— le référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivant);

— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat en le consultant sur place à l'université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section I «pouvoir adjudicateur».

Source: OJS 2020/S 193-465763 (2020-09-30)

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