Dans le cadre du démantèlement en cours de la centrale nucléaire de Chooz A dans les Ardennes, les prestations du marché comprennent les études, l’approvisionnement, l’installation et la mise en service d’un évaporateur pour le traitement d’effluents contaminés, en zone contrôlée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-13.
Avis de marché (2020-05-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA — Direction des achats groupe — AAIP Rhône
Adresse postale: 106 boulevard Vivier Merle, CS 93411
Commune postale: Lyon
Code postal: 69507
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: EDF SA — Direction des achats groupe — AAIP Rhône — Mme Anne Vacqué
Téléphone: +33 469654357📞
Courrier électronique: anne.vacque@edf.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.edf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et installation d'un évaporateur pour le site industriel de Chooz
Produits/services: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Brève description:
“Dans le cadre du démantèlement en cours de la centrale nucléaire de Chooz A dans les Ardennes, les prestations du marché comprennent les études,...”
Brève description
Dans le cadre du démantèlement en cours de la centrale nucléaire de Chooz A dans les Ardennes, les prestations du marché comprennent les études, l’approvisionnement, l’installation et la mise en service d’un évaporateur pour le traitement d’effluents contaminés, en zone contrôlée.
1️⃣
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centrale nucléaire en déconstruction de Chooz A
Description du marché:
“Dans le cadre du démantèlement en cours de la centrale nucléaire de Chooz A dans les Ardennes, les prestations du marché comprennent les études,...”
Description du marché
Dans le cadre du démantèlement en cours de la centrale nucléaire de Chooz A dans les Ardennes, les prestations du marché comprennent les études, l’approvisionnement, l’installation et la mise en service d’un évaporateur pour le traitement d’effluents contaminés. Le montage aura lieu dans une installation nucléaire en zone contrôlée avec risque alpha, et avec des contraintes fortes d’accessibilité dans les locaux. Le raccordement de cet évaporateur aux réseaux d’effluents contaminés existants constitue une activité importante pour la protection des intérêts protégés par la loi (AIP), ce qui implique notamment des exigences en terme de qualification pour les entreprises qui réaliseront cette partie des prestations (cf. § III.2.2)).
Un descriptif technique est joint au RFI RFx_086549 cf. VI.3).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestation supplémentaire éventuelle transportabilité en container 20 pieds (faisabilité décontamination, démontage, transportabilité pour utilisation vers...”
Description des options
Prestation supplémentaire éventuelle transportabilité en container 20 pieds (faisabilité décontamination, démontage, transportabilité pour utilisation vers un autre site) — réponse obligatoire.
Prestation supplémentaire éventuelle pièces de rechange, maintenance et garantie pour cinq ans supplémentaire — réponse non obligatoire.
EDF prendra en compte les prestations supplémentaires éventuelles pour l’attribution du marché uniquement si elle décide les retenir dans le marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) le concepteur fabricant d’évaporateur disposant sur catalogue d’un évaporateur de capacité de traitement 50 m/jour sera le titulaire du marché, ou dans...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) le concepteur fabricant d’évaporateur disposant sur catalogue d’un évaporateur de capacité de traitement 50 m/jour sera le titulaire du marché, ou dans le cas d’un GME mandataire ou cotraitant;
2) démontrer les capacités techniques à installer un évaporateur dans une installation nucléaire en zone contrôlée et risque alpha;
3) démontrer la capacité à adapter cet évaporateur aux contraintes d’accessibilité dans les locaux;
4) démontrer la capacité à raccorder les effluents contaminés (activité AIP) en respectant notamment les exigences de qualification (cf. § III.2.2));
5) démontrer la capacité à piloter l'ensemble des activités y compris le montage sur site;
6) si GME: le mandataire est solidaire de ses cotraitants, il doit coordonner les prestations de chacun des membres du GME, s’assurer de la cohérence technique des opérations au sein du GME, piloter l’avancement du planning de réalisation du GME et représenter chaque membre auprès de l’entreprise;
7) échanger en langue française (contrat, tous les échanges techniques et commerciaux, encadrants sur site).
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF n’accepte que les groupements d'entreprises solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF n’accepte que les groupements d'entreprises solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4) pour la partie tuyauterie, le membre du groupement ou un cotraitant ou sous-traitant devra...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4) pour la partie tuyauterie, le membre du groupement ou un cotraitant ou sous-traitant devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché.
Selon la nomenclature «intervention», système de qualification: «chaudronnerie tuyauterie», domaine «soudage», compétence «soudage ESP», compétence qualité «NT 85/114 cas 1 et SGAQ 2013-03 domaine AIP».
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-03
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — demande d'information RFx_086549 — et rattacher...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — demande d'information RFx_086549 — et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «nouveau fournisseur — se référencer».
Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com).
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2020/S 095-228080 (2020-05-13)