Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la gestion et la fourniture d'abonnements à divers périodiques pour le compte des médiathèques, écoles et autres services municipaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et gestion d'abonnements à divers périodiques pour les médiathèques, écoles et autres services municipaux
AO 20 Abonnements”
Produits/services: Services d'abonnement📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la gestion et la fourniture d'abonnements à divers périodiques pour le compte des médiathèques,...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la gestion et la fourniture d'abonnements à divers périodiques pour le compte des médiathèques, écoles et autres services municipaux.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'abonnement📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Fourniture et gestion d'abonnements à des périodiques pour les médiathèques municipales.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et pourra être renouvelé trois fois par tacite reconduction. Le titulaire...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et pourra être renouvelé trois fois par tacite reconduction. Le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction. En cas de non-reconduction, le titulaire en sera informé au plus tard deux mois avant la date anniversaire du marché par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture et gestion d'abonnements à des périodiques spécialisés pour les services municipaux.”
Informations complémentaires: Montant maximal annuel: 27 000 EUR HT.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Fourniture et gestion d'abonnements à des périodiques pour les écoles publiques.”
Informations complémentaires: Montant maximal annuel: 11 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-19
11:00 📅
“Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la réception de la facture par les services de la Ville. Les...”
Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la réception de la facture par les services de la Ville. Les demandes de paiement ne seront adressées qu'après réalisation des prestations. Lorsque les sommes dues au titulaire n'ont pas été payées à l'échéance du délai de paiement, celui-ci a droit au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement (d'un montant de 40 EUR). Le taux des intérêts moratoires applicables en cas de dépassement du délai maximal de paiement est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centre européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes en vigueur au 1 jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les dépenses affectées au marché seront imputées sur le budget de la Ville d'Asnières-sur-Seine. Nous vous informons que, depuis le 1.10.2018, la réponse par voie papier n'est plus possible. Seules les réponses dématérialisées seront acceptées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 204-496559 (2020-10-15)