Fourniture et distribution d’énergie électrique
SAEM Setram
Marché de fourniture et de distribution d’électricité pour l’ensemble des sites de la Setram (transports publics urbains de voyageurs de l’agglomération mancelle).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-11.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Distribution d'électricité et services connexes › Distribution d'électricité
- • Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-03-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2020-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 2020/01
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution d'électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SAEM Setram
Adresse postale: 44 avenue Pierre Piffault — CS 12719
Code postal: 72027
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.setram.fr 🌏
Courrier électronique: denis.caraud@setram.fr 📧
Téléphone: +33 243406666 📞
Fax: +33 243406667 📠
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com/7052385 🌏
URL pour la participation: https://demat.centraledesmarches.com/7052385 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-11 📅
Date limite de soumission: 2020-04-15 📅
Date de publication: 2020-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 052-124598
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: Le Mans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Liste et brève description des règles et critères:
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-04-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Informations complémentaires:
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Denis Caraud
Adresse Internet: www.setram.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com/7052385 🌏
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com/7052385 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ordre des avocats
Adresse postale: Cité judiciaire, 1 avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Téléphone: +33 243283110 📞
Fax: +33 243283312 📠
Source: OJS 2020/S 052-124598 (2020-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 2020/01
Brève description:
Marché de fourniture et de distribution d’électricité pour l’ensemble des sites de la Setram (transports publics urbains de voyageurs de l’agglomération mancelle).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution d'électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SAEM Setram
Adresse postale: 44 avenue Pierre Piffault — CS 12719
Code postal: 72027
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.setram.fr 🌏
Courrier électronique: denis.caraud@setram.fr 📧
Téléphone: +33 243406666 📞
Fax: +33 243406667 📠
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com/7052385 🌏
URL pour la participation: https://demat.centraledesmarches.com/7052385 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-11 📅
Date limite de soumission: 2020-04-15 📅
Date de publication: 2020-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 052-124598
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Modalités d’ouverture des offres: informations sur les personnes autorisées et les modalités d’ouverture des plis: la séance d’ouverture des plis n’est pas publique.
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché peut être renouvelé par tacite reconduction deux fois par période de 24 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Mans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra fournir:
— Une lettre de candidature (ou formulaire DC1);
— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— une copie de l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente signé du ministre de l'énergie;
— une copie de la 1
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Le candidat devra fournir:
— une déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices (ou formulaire DC2);
— une déclaration indiquant les effectifs moyens avec importance du personnel d’encadrement au cours des trois derniers exercices;
— une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Le candidat devra indiquer:
— les références du candidat;
— l’accord-cadre valant acte d’engagement et cahier des clauses particulières signé;
— un mémoire technique et organisationnel.
Information relative à la profession:
Ce marché est réservé aux fournisseurs d’électricité bénéficiant d’une autorisation ministérielle en vigueur leur permettant d’exercer l’activité d’achat pour revente d’électricité en France.
Règles et critères objectifs de participation.
Cette procédure se déroule en plusieurs phases:
Sélection des candidats: à ce stade, les candidats doivent remettre un dossier de candidature permettant de sélectionner les titulaires de l’accord-cadre sur la base des critères suivants:
— capacité économique et financière;
— capacité technique et professionnelle.
Les candidatures qui ne présentent pas les garanties professionnelles, techniques et financières nécessaires à l’exécution du marché seront éliminées.
Marchés subséquents: seuls les candidats titulaires de l’accord-cadre seront admis à présenter une offre.
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-04-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Informations complémentaires:
Modalités d’ouverture des offres: informations sur les personnes autorisées et les modalités d’ouverture des plis: la séance d’ouverture des plis n’est pas publique.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Denis Caraud
Adresse Internet: www.setram.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com/7052385 🌏
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com/7052385 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts des plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Seules les candidatures électroniques sont admises. Tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de la candidature.
Les fichiers devront être transmis sous format PDF et ne devront pas contenir de virus.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ordre des avocats
Adresse postale: Cité judiciaire, 1 avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Téléphone: +33 243283110 📞
Fax: +33 243283312 📠
Source: OJS 2020/S 052-124598 (2020-03-11)
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