Le présent marché comprend l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution en incluant la fonction de responsable d'équilibre pour le titulaire conformément aux dispositions de l'article L. 321-15 du code de l'énergie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-08.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et distribution d'énergie électrique et services associés pour les besoins de l'Office public de l'habitat de la Somme”
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“Le présent marché comprend l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution en incluant la fonction de responsable d'équilibre pour le titulaire...”
Brève description
Le présent marché comprend l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution en incluant la fonction de responsable d'équilibre pour le titulaire conformément aux dispositions de l'article L. 321-15 du code de l'énergie.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sur territoire Enedis
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Description du marché: Liste des compteurs jointe au DCE.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sur territoire ELD
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants
(disponible à l'adresse suivante: internet:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants
(disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Justificatifs à produire relatifs à la candidature:
— aptitudes à exercer l'activité professionnelle (expériences, références, certificats pour des marchés de même nature);
— capacités techniques et professionnelles (qualification du personnel pour des marchés de même nature, ressources techniques);
— capacités économiques et financières (chiffre d'affaires).
Dans le cadre de l'utilisation du DUME, le candidat devra fournir les documents listés à l'article 5.1 du règlement de consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Détention de l'autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie en vertu du décret nº 2011-1457 du 7.11.2011 modifiant le décret nº...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Détention de l'autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie en vertu du décret nº 2011-1457 du 7.11.2011 modifiant le décret nº 2004-250 du 19.3.2004 (article L. 333-1 code de l'énergie).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-08
12:15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-08
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://amsom-habitat.fr/appels-doffres-en-cours/.
Les variantes libres sont autorisées. Le prestataire devra obligatoirement répondre à l'offre de base.
Le marché prend effet à compter de sa date de notification.
La fourniture d'électricité et accessoires commencera à compter du 1.1.2021 pour une durée de un an. Le marché se terminera le 31.12.2021.
Les groupements d'entreprise peuvent se porter candidat.
Pour le détail de la valeur technique, se référer à l'article 7.3.2 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 175-422006 (2020-09-04)
Avis d'attribution de marché (2020-12-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Office public de l'habitat de La Somme
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché comprend l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution en incluant.
La fonction de responsable d'équilibre pour le titulaire...”
Brève description
Le présent marché comprend l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution en incluant.
La fonction de responsable d'équilibre pour le titulaire conformément aux dispositions de l'article L. 321-15 du code de l'énergie.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 175-422006
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Sur territoire Enedis
Date de conclusion du contrat: 2020-10-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Edf
Adresse postale: 59 avenue d'Italie
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Région: Somme🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Sur territoire ELD
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées