Marché de fourniture et de distribution d’électricité pour l’ensemble des sites de la Setram (transports publics urbains de voyageurs de l’agglomération mancelle).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et distribution d’énergie électrique
2020/01
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“Marché de fourniture et de distribution d’électricité pour l’ensemble des sites de la Setram (transports publics urbains de voyageurs de l’agglomération mancelle).”
Brève description
Marché de fourniture et de distribution d’électricité pour l’ensemble des sites de la Setram (transports publics urbains de voyageurs de l’agglomération mancelle).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le Mans.
Description du marché:
“Marché de fourniture et de distribution d’électricité pour l’ensemble des sites de la Setram (transports publics urbains de voyageurs de l’agglomération mancelle).”
Description du marché
Marché de fourniture et de distribution d’électricité pour l’ensemble des sites de la Setram (transports publics urbains de voyageurs de l’agglomération mancelle).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être renouvelé par tacite reconduction deux fois par période de 24 mois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra fournir:
— Une lettre de candidature (ou formulaire DC1);
— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra fournir:
— Une lettre de candidature (ou formulaire DC1);
— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— une copie de l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente signé du ministre de l'énergie;
— une copie de la 1 page du contrat de responsable d’équilibre l’extrait K-bis;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra fournir:
— une déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices (ou formulaire DC2);
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra fournir:
— une déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices (ou formulaire DC2);
— une déclaration indiquant les effectifs moyens avec importance du personnel d’encadrement au cours des trois derniers exercices;
— une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra indiquer:
— les références du candidat;
— l’accord-cadre valant acte d’engagement et cahier des clauses particulières signé;
— un mémoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra indiquer:
— les références du candidat;
— l’accord-cadre valant acte d’engagement et cahier des clauses particulières signé;
— un mémoire technique et organisationnel.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Information relative à la profession:
Ce marché est réservé aux fournisseurs d’électricité bénéficiant d’une autorisation ministérielle en vigueur leur...”
Liste et brève description des règles et critères
Information relative à la profession:
Ce marché est réservé aux fournisseurs d’électricité bénéficiant d’une autorisation ministérielle en vigueur leur permettant d’exercer l’activité d’achat pour revente d’électricité en France.
Règles et critères objectifs de participation.
Cette procédure se déroule en plusieurs phases:
Sélection des candidats: à ce stade, les candidats doivent remettre un dossier de candidature permettant de sélectionner les titulaires de l’accord-cadre sur la base des critères suivants:
— capacité économique et financière;
— capacité technique et professionnelle.
Les candidatures qui ne présentent pas les garanties professionnelles, techniques et financières nécessaires à l’exécution du marché seront éliminées.
Marchés subséquents: seuls les candidats titulaires de l’accord-cadre seront admis à présenter une offre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-15
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Modalités d’ouverture des offres: informations sur les personnes autorisées et les modalités d’ouverture des plis: la séance d’ouverture des plis n’est pas publique.”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
Modalités d’ouverture des offres: informations sur les personnes autorisées et les modalités d’ouverture des plis: la séance d’ouverture des plis n’est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Les dépôts des plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Seules les candidatures électroniques sont admises. Tout autre mode de...”
Les dépôts des plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Seules les candidatures électroniques sont admises. Tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de la candidature.
Les fichiers devront être transmis sous format PDF et ne devront pas contenir de virus.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ordre des avocats
Adresse postale: Cité judiciaire, 1 avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243283110📞
Fax: +33 243283312 📠
Source: OJS 2020/S 052-124598 (2020-03-11)